Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Dossiers d'Eric Freysselinard, directeur adjoint...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Dossiers d'Eric Freysselinard, directeur adjoint puis directeur de cabinet (2002-2004)
Contenu :
Les dossiers du présent versement proviennent de l'activité de Eric Freysinard, directeur adjoint puis directeur de cabinet de Patrick Devedjian ministre délégué aux libertés locales de mai 2002 à mars 2004.
Les dossiers du présent versement ont trait à la réforme de l'Etat et à la réforme et au fonctionnement des collectivités locales.
Il est organisé en trois parties :
1/ fonctionnement du secretariat particulier du ministre délégué ;
2/ réforme de l'Etat : reforme de l’administration territoriale de l’etat, mise en place de la politique de developpement duraBle, reforme de la commande puBlique, renforcement de la lutte contre la delinquance ;
3/ réforme des collectivites locales : mise en place de l’acte II de la decentralisation.
Ce versement se compose de 26 dimabs soit environ 9 mètres linéaires. Seuls les doubles ont été détruits ainsi que quelques coupures de presse sans lien apparent avec le versement.
Le versement entre dans le cadre du protocole signé par M. Patrick DEVEDJIAN à son départ.
Cote :
20060279/1-20060279/40
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Cabinet de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006
Historique de conservation :
Le présent versement a été remis à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales en avril 2004 avec bordereau.
A la Mission, les dossiers ont reçu comme cotation interne : 2004/23 Mi 1 à 40
Conditions d'accès :
La consultation de ce versement est régi par le protocole signé, en avril 2004, par Patrick Devedjian avec la direction des Archives de France dans le cadre de la remise des archives de son cabinet.
Jusqu'en 2034, la consultation est soumise à autorisation du Service interministériel des archives de France.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023861