Inventaire d'archives : Prefecture. Droit des femmes

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Dossiers de fonctionnement et de subventionnement des associations liées à la Mission, dispositifs d'intégration, de réinsertion professionnelle, de lutte contre les violences faites aux femmes.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225115006

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 11:50

Informations sur le producteur :

Sous l'autorité de la ministre des Droits des femmes, le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (SDFE) est placé au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il pilote et anime l'action interministérielle relative aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, il propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les ministères concernés, des mesures en faveur des femmes.
Pour mener son action, il prend appui sur son réseau déconcentré des délégué/es régionaux et chargé/es de mission départementaux, implanté sur l'ensemble du territoire. Les délégué/es régionaux aux droits des femmes et à l'égalité, placé/es sous l'autorité du préfet, sont chargé/es de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat, concernant la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.
Les chargé/es de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, sous l'autorité directe du Préfet de département relèvent de l'autorité hiérarchique du chef du Service des droits des femmes et de l'égalité du ministère de rattachement et sont placé/es auprès du Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS). Ils/elles sont responsables de la mise en oeuvre départementale de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble des champs, notamment sur celui de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il leur appartient, dans ce cadre, de décliner les orientations nationales de cette politique et de contribuer à faire émerger des réponses complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local, avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associés impliqués. A ce titre, ils/elles animent notamment une formation restreinte sur les violences faites aux femmes au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD).
En parallèle, les Centres d'Information sur les Droits des Femmes (CIDF), associations agréées par l'Etat et ayant pour mission essentielle de valoriser la place de la femme dans la société afin de concourir à son autonomie, travaillent en collaboration avec le département ministériel chargé des Droits des Femmes. Ils ont notamment pour objectifs de développer l'information et favoriser l'accès au droit pour les femmes et le public en général et de promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par le développement d'actions spécifiques liées à l'information.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Il présente notamment les dispositifs mis en place dans les Hauts-de-Seine pour faire aboutir la politique d'intégration des femmes étrangères et immigrées en France, ainsi que celle de lutte contre l'exclusion et les violences faites aux femmes. Y figurent également les demandes de subventions aux associations liées à la Délégation départementale, des dossiers de fonctionnement du Centre d'information sur les droits des femmes (CIF-CIDF) et les brochures pédagogiques publiées par la Mission.

Conditions d'accès :

Librement communicable à l'exception des dossiers individuels de demandes d'aide soumis à un délai de communicabilité de 100 ans ou de 120 ans après naissance selon la nature des documents inclus.

Observations :

FONDS DES SERVICES DE L'ETAT - PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE