Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1978-1993)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
La Recherche en Région
Bref historique
La politique de localisation des activités de recherche est, depuis le Ve Plan (1962-1965), une des priorités importantes de la politique nationale de recherche. Elle se traduisit, dans les faits, tout d'abord par la création en 1966, d'une cellule de régionalisation auprès de la Division des études et du Plan de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) et par le lancement d'une action appelée«localisation des équipes de recherche», à compter de 1973.
En effet, la Commission de la Recherche scientifique et technique du VIIe Plan mit en avant le profond déséquilibre existant dans les activités de recherche entre Paris et le reste de la France, l'objectif souhaitable étant pour 1980, une répartition égalitaire entre la région parisienne et la province. L'évolution même des objectifs assignés à la politique de recherche ainsi que ceux retenus pour la politique d'aménagement du territoire permirent de donner à cette action de rééquilibrage du potentiel de recherche, une dimension plus particulièrement ancrée à la réalité de chaque région.
La notion de « régionalisation de la recherche » fit largement référence à cette évolution au moment où par ailleurs, l'action en matière de décentralisation devenait de plus en plus difficile à mettre en œuvre.
Depuis le début du VIIe Plan, les pouvoirs publics se sont plus particulièrement attachés à favoriser le développement du potentiel de recherche localisé dans les régions, en s'efforçant de mettre en place dans les grandes métropoles régionales des pôles de recherche à vocation nationale voire internationale, la politique de décentralisation n'étant qu'un élément de cette action. Les instances régionales ont, quant à elles, progressivement manifesté un intérêt croissant pour la prise en charge à leur niveau de certaines réalisations et ont souhaité associer de plus en plus l'Etat au développement du potentiel scientifique de leur région.
Les années 80 virent s'instaurer une politique régionale de la recherche prenant en compte au sein des contrats de Plan Etat-Régions :
- Les contraintes à l'échelon national liées à la conduite de la politique de la Recherche
- La participation des régions à cette politique
- La coordination des initiatives et des moyens nouveaux consacrés par les instances régionales
Instances administratives
Tant que la politique de régionalisation de la recherche demeurait encore expérimentale et reposait sur une coordination interministérielle assurée par la DGRST et que les attributions des instances régionales restaient celles fixées par la loi de 1972, la mise en place auprès des préfets de région, d'un chargé de mission pour les problèmes de recherche est apparue comme nécessaire et suffisante pour conduire une action limitée à une coordination et à une concertation entre les instances régionales (en l'occurrence leur exécutif qu'est le Préfet) et la DGRST.
Cette mission devait également s'accomplir à l'égard des autres partenaires présents dans les régions en vue de mener une politique régionale d'ensemble cohérente, mettant en symbiose les milieux universitaires, les centres de recherche et le milieu industriel.
Ces partenaires étaient selon les régions :
- le délégué régional de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR)
- l'administrateur délégué du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- le président du conseil de L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- l'administrateur du centre de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- les présidents d'universités
- les directeurs des Grandes Ecoles…
Cette action de concertation impliquait également des liaisons avec les Agences régionales de l'information scientifique et technique (ARIST), les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, les centres de recherche industrielle privée et collective…
La publication, le 13 février 1981, du décret n° 80-130 du 11 février 1981 instituant des chargés de mission pour les problèmes de recherche, permettait, après avis auprès des Préfets de région, la nomination d'une dizaine de ces chargés de mission, remplaçant ceux, membres de Mission régionale, désignés dans le courant de l'année 1979 à titre provisoire par les Préfets pour assurer ces fonctions.
La nomination de ces chargés de mission permettait :
- d'assurer dans de bonnes conditions le suivi des actions en cours (liaison avec les établissements publics régionaux notamment)
- de poursuivre l'inventaire entre la DATAR et la DGRST du potentiel scientifique et technique régional
- d'être associé au niveau local aux nombreuses réflexions portant sur la politique de décentralisation
- d'assurer enfin la préparation au niveau régional du colloque national de la Recherche et de la Technologie de janvier 1982
LES DRRT
Au cours de la réunion du 27 octobre 1981 entre le Cabinet MRT, la DGRST, la DIT et la MIDIST, est évoqué le problème de la représentation régionale du ministère de la Recherche et de la Technologie. Le Ministre se montre favorable à la mise en place au niveau des régions, de structures légères dont l'animation serait confiée à un délégué régional exerçant ses fonctions à plein temps et s'appuyant sur les différents partenaires régionaux intervenant dans le domaine de la recherche et de la technologie. Les premiers délégués régionaux seront nommés début 1982. L'ensemble des délégués sera désigné fin 1982 - début 1983.
Outre celle de représenter l'administration centrale de la Recherche dans la région, la Délégation régionale a pour mission de :
- coordonner et programmer l'action des organismes de recherche et de technologie de façon à établir une cohérence d'ensemble des interventions publiques
- soutenir les initiatives nouvelles en matière de recherche et de technologie
- diffuser l'information relative aux orientations de la politique nationale et aux conditions de sa mise en œuvre
- soutenir l'intervention propre du ministère à partir des crédits spécifiques attribués au travers du Fonds d'intervention régional et, le cas échéant, au travers d'éventuelles procédures nationales d'attribution de crédits qui ont été déconcentrées à l'échelon régional (procédure des aides à l'innovation de l'ANVAR notamment)
La Délégation régionale estun service extérieur de l'administration centrale de la Recherche . Le délégué régional peut mettre en place sous sa responsabilité, un comité de coordination régional réunissant les partenaires régionaux intervenant dans le domaine de la recherche et de la technologie ainsi que des groupes de travail.
Le Délégué dispose de moyens propres au titre de cette administration centrale. Il peut disposer également, si la région est importante, du concours duFonds incitatif régional . Sur la base d'expertises, les DRRT disposent de crédits destinés au financement de certains équipements scientifiques favorisant les regroupements d'équipes de recherche et la mise en place d'actions interdisciplinaires ou interrégionales.
Ces crédits incitatifs affectés au soutien des actions régionales furent gérés par l'administration centrale de la Recherche (département de l'innovation et de l'action régionale) de 1983 à 1990. Depuis le début de 1991, ces crédits sont déconcentrés et donc engagés par les Préfets. Les dossiers d'expertise scientifique et d'arbitrage entre les projets de différentes régions sont donc conservés au niveaurégional .
En fonction des demandes justifiées adressées chaque année par les DRRT, le DIAR décide de la répartition des crédits de fonctionnement entre les DRRT. Les services financiers du ministère se chargent de l'exécution des décisions prises. Le DIAR n'a plus, dans la gestion de ce crédit, l'autonomie qu'il avait au moment de l'institution des délégués. A compter de 1993, cette gestion sera pilotée pour l'essentiel à la direction de l'Administration et du Financement de la Recherche.
Depuis leur création, quatre contrats de plan quinquennaux Etat-Regions ont été dressés à compter de 1984. Les deux premiers sont évoqués dans ce fonds, ceux de 1984-1988 et 1989-1993. Les contributions des centres de recherche de chaque région, pilotées par les DRRT, aux assises régionales du colloque national de la Recherche et de la Technologie en janvier 1982, donnèrent lieu à la parution du Livre blanc sur la Recherche, par régions, véritable photographie du potentiel de recherche français du début des années 80. Elles contribuèrent également à l'élaboration de la loi n° 82-610 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France du 15 juillet 1982.
LES CRITT
Les assises régionales de la Recherche de l'automne 1981, puis le colloque national Recherche et Technologie en janvier 1982 ayant mis en pleine lumière l'importance des régions comme lieux privilégiés de décloisonnement et l'attente profonde des industriels en matière de transfert de technologie, les CRITT sont lancés par l'administration centrale de la Recherche. Il faut néanmoins rappeler que la réflexion sur le transfert de technologie était présente dès la fin des années 70 qui avaient vu la création des premiers conseillers technologiques. La plupart des CRITT se créent dans le cadre du premier contrat de plan Etat-Régions sur la recherche de 1984-1988, puis du second contrat de plan de 1989-1993.
L'importance des PME dans le tissu industriel français a conduit le Gouvernement à s'intéresser aux moyens de les aider dans leur développement. Or, la concurrence actuelle fait de l'innovation un atout majeur pour les entreprises. Cependant, les préoccupations à court et moyen termes de celles-ci limitent leurs possibilités d'innovation pourtant indispensables à leur développement.
Les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie sont des organismes de transfert, créés sous la forme juridique d'associations loi 1901. Ce sont toujours de petites structures (de trois, voire une personne à une quarantaine). La mission publique de ces structures privées est d'assurer une liaison entre la recherche et les PME, notamment en trouvant pour celles-ci les compétences qui leur manquent.
De la compétence du Département innovation et action régionale (DIAR) dans un premier temps, les CRITT passeront ensuite dans les attributions du département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises (DCRT) de cette même administration centrale, lors de sa création en 1993. Ces dispositions traduisent ainsi la volonté de l'Etat de mettre l'accent sur le transfert de technologie afin de développer au sein des PME, l'innovation et leur situation concurrentielle sur les nouveaux marchés, vecteurs d'emploi.
Intérêt du fonds versé
Le fonds constitué des dossiers de Mme Martine VEYRET, adjointe du chef du Département innovation et action régionale (DIAR) dépendant de la Direction de l'innovation de la technologie et de l'action régionale (DITAR), a été versé à la mission Archives Recherche sous les côtes 768/1 à 768/91. Au total, nous étions en possession, avant l'inventaire définitif et en tenant compte des cotes vacantes, de 83 Dimab. Après avoir éliminé les doublons et les documents dont l'état ne permettait pas la conservation, nous nous trouvons avec un fonds constitué de 77 Dimab.
Celui-ci fut collecté en septembre 1995 dans les greniers du Bâtiment Monge, stocké à la hâte par le DIAR, lors de restructurations ministérielles et suppression de leur local d'archivage de proximité. M. Khaly NIANG fut le maître d'œuvre de cette collecte dans des conditions fort difficiles. Mais il faut noter que cette sauvegarde ne put avoir lieu que grâce aux travaux de repérage, classement et organisation des archives de ce département, menés auparavant par M. KORDAHI.
Quatre parties ont été constituées lors du traitement de ce fonds en archives définitives :
- une partie consacrée à la politique de décentralisation mise en place entre 1983 et 1988 qui comporte les questions parlementaires et les travaux du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT)
- une partie consacrée à la politique de la Recherche suivie entre 1981 et 1991 qui comprend principalement les actes et documents liés aux colloques qui ont servi à définir cette politique, mais également les documents de sa mise en application (par exemple les aides à la recherche)
- une partie, la plus importante au nombre de Dimab et de liasses, consacrée aux affaires régionales et qui, outre la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions, est essentiellement constituée des dossiers recherche & technologie classés par régions administratives et concernant la période 1978 et 1993
- une partie, enfin, consacrée aux affaires européennes de 1984 à 1993 et qui comprend, outre les documents de séance du Parlement européen, tout ce qui concerne la coopération économique entre les différents Etats européens et la République française au niveau de la recherche et de la technologie ainsi que les différents programmes communautaires liés à ces questions
Ce bref aperçu de ce que contient le fonds de Mme VEYRET suffit à nous révéler tout son intérêt : il livre une vision globale de la politique régionale française élaborée et mise en place au cours des années 1978-1993 dans les domaines de la recherche et de la technologie, en la détaillant sur les trois niveaux institutionnels concernés : le niveau régional, le niveau national et, finalement, le niveau européen.
Sommaire
Dossiers de Martine Veyret, Adjointe du Chef du Département Art 1-5 : Politique de la recherche concernant le plan triennal, le colloque national : Recherche et technologie, les assises régionales et l’aide à la recherche pour les organismes de recherche : comptes rendus de réunions, discours, commissions scientifiques, 1981-1990 ; politique de décentralisation menée par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) et la mise en œuvre des contrats de plan : comptes rendus de réunions, notes, questions parlementaires, 1983-1989 Art 6-69 : Conseil supérieur de la recherche et de la technologie : Commissions régionales, 1984-1988 ; affaires régionales et le livre blanc de la recherche en région, les contrats de plan état-région, la recherche et le développement entre les régions de l’Europe, les aides à la recherche par régions, les organismes de recherche en région, les centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie et les déplacements officiels : Conventions, comptes rendus de réunions, rapports d’activité, documentation, congrès, 1978-1993 Art 70 : Parlement européen notamment la commission politique régionale : Rapport, 1991-1992 ; mission Europe concernant le développement régional, 1992 ; comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne concernant les politiques et les fonds structurels, 1993 Art 71-73 : Rôle de la commission des communautés européennes concernant les interventions structurelles et les programmes opérationnels : Décisions, comptes rendus de réunions, rapports, 1987-1992 Art 73-77 : Programmes de recherche communautaires notamment les programmes Stride, Sprint, Urba 2000 et Interreg : comptes rendus de réunions, 1982-1993

Identifiant de l'unité documentaire :

20010240/1-20010240/77

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013626

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Ressources complémentaires :

Fonds complémentaires
(issus également pour une partie du DIAR et conservés en leur ensemble à Fontainebleau)
1998 / 0091SER/DITAR, département innovation et action régionale (DIAR) :
Délégués régionaux de la Recherche et de la Technologie, dossiers individuels A-Z, 1982-1994
1998 / 0509MENESR/DITAR/DIAR : Fonds Mme VEYRET :
Budget de régionalisation, Plan Grand Sud-Ouest, localisation des équipes de recherche, crédits incitatifs sur le FRT, 1968-1990
1998 / 0513MENESR/DGRT/MST, Fonds M. BIGOT, Chef de la Mission scientifique et technique, 1993-1996 :
Schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1994-1996
1999 / 0250MENESR/DGRT/Direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale (DITAR) :Fonds Jean-Michel YOLIN et Alain JOLIVET directeurs, 1988-1997

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :

    plan ; loi ; étude ; rapport d'activité ; rapport ; question parlementaire ; documentation ; discours ; convention ; compte-rendu de séance

    Activités :

    relations internationales ; réglementation ; préparation budgétaire ; action gouvernementale ; politique communautaire ; planification ; législation ; étude