Inventaire d'archives : Travaux originaux de l'Inspection du travail (1907-1936)

Contenu :

Le groupe de 10 articles (F/22/553-562), objet du présent instrument de recherche, concerne l'un des versements d'archives opérés par le ministère du Travail à partir de 1939. Il s'agit de la collection des travaux des inspecteurs du Travail pour la période allant de 1907 à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Plus précisément, ce sont les envois des travaux des inspecteurs départementaux à l'inspection générale du travail en administration centrale, à Paris, pour proposition de publication dans le Bulletin de l'Inspection du travail et de l'hygiène industrielle. En effet, après les lois de 1842, 1874 et 1892, l'Inspection du travail se constitue d'une inspection divisionnaire forte de onze inspecteurs et 92 inspecteurs départementaux qui se partagent le territoire découpé en circonscriptions.
Le Bulletin de l'Inspection du travail et de l'hygiène industrielle, véritable monument documentaire et principal outil de communication professionnelle, tribune d'information juridique et d'actualité pour le corps de l'Inspection du travail dont le statut n'est officiellement formé qu'en 1892, est créé le 22 juin 1893, par décision du ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, alors ministère de tutelle de l'Inspection du travail. Destiné à recueillir l'ensemble des actes officiels ainsi que les documents et travaux concernant le droit et la réglementation du travail, de l'hygiène au travail et de la sécurité professionnelle, particulièrement dans les établissements industriels. Les notes, travaux et rapports des inspecteurs du travail peuvent y être publiés, selon une sélection établie par le comité de lecture du bulletin présidée par le chef de l'inspection générale du travail.
Le bulletin de l'Inspection du travail et de l'hygiène professionnelle créé en 1893, coexiste à partir de 1913 avec le bulletin du ministère du travail, dont la numérisation est disponible et a été réalisée à l'initiative du Comité d'histoire des administrations du travail et de la formation professionnelle (cf. biblio infra), et qui reprend une partie du contenu du bulletin de l'Inspection du travail. En 1936, le bulletin de l'Inspection du travail est absorbé par le bulletin du ministère du Travail, qui deviendra le bulletin du ministère du Travail et de l'Inspection du Travail.
C'est dans le premier numéro paru en 1893 qu'est présentée la publication:
« Par décision du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies en date du 22 juin 1893, il est créé un Bulletin périodique de l'Inspection du travail. Ce Bulletin sera publié sous les auspices de la Commission supérieure du travail et par les soins de la Direction du commerce intérieur; il contiendra les actes officiels et tous les documents et travaux divers se rattachant à la réglementation du travail, à l'hygiène et à la sécurité des ateliers, etc...
Il sera divisé en cinq parties, savoir:
I Actes officiels. (Lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles, etc.;
II Travaux originaux des inspecteurs du travail et des ingénieurs des mines, résultats des enquêtes faites en exécution de l'article 21 de la loidu 2 novembre 1892;
III Jurisprudence;
IV Législation étrangère;
V Renseignements divers.
Le Bulletin de l'Inspection du travail paraîtra tous les deux mois en un fascicule de 80 pages environ. Toutes les communications relatives à ce Bulletin doivent être adressées au Ministère du commerce (Direction du commerce intérieur. - Bureau de l'industrie). »
C'est seulement à partir de 1898, que sont publiés les travaux des inspecteurs dans le bulletin de l'Inspection du travail. Ils sont principalement envoyés par les inspecteurs départementaux, sous forme manuscrites ou tapuscrites, fréquemment annotés, et augmentés de schémas et dessins techniques, statistiques mises en forme, mais également de gravures et de photographies, qui enrichissent le propos et les démonstrations, rappelant quelque peu l'esprit de l'entreprise encyclopédique de Diderot et d'Alembert dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, appliqué aux sciences et techniques de l’industrie et à la sécurité et à l'hygiène industrielles. Ces travaux illustrent le développement rapide du tissu industriel français et les grands progrès industriels réalisés à cette époque. La dimension internationale est également présente, notamment par la publication de travaux relatifs à des procédés industriels par l’intermédiaire d’inspecteurs envoyés en mission à l’étranger.
Les travaux originaux des inspecteurs du travail conservés aux Archives nationales forment donc une collection de notes et d’étudess, dont certaines seulement furent publiées. Certaines chemises portent mention de l'année de publication et éventuellement du numéro de bulletin. De plus, celles qui ont été publiées, peuvent contenir davantage de figures et de documents annexes, que les études publiées, pour des raisons de calibrage ou de concision. Les textes manuscrits, offrent également pour le chercheur en sciences et techniques, des variantes appréciables pour l'étude des procédés industriels et des techniques et matériels de sécurité au travail.
Ce sont ainsi 424 travaux de l'Inspection du travail, intégralement numérisés sur un financement des Archives nationales, qui sont mises à disposition du lecteur curieux comme du chercheur aguerri, via la salle des inventaires virtuelle, où qu'il se trouve dans le monde. Constitutives du bulletin de l'Inspection du travail jusqu'à son absorption par le bulletin du ministère du Travail, ces sources primaires d'un grand intérêt scientifique, historique et social témoignent du développement de la société économique et industrielle française et de sa volonté d'impliquer le patronat dans l'amélioration de la sécurité du travail, soulignant l'inventivité et le génie industriel mis en oeuvre pour l'amélioration des conditions de travail tout en assurant l'accroissement de la productivité. Signalons également l’intérêt de ces études pour la condition ouvrière, avec par exemple une étude sur le logement ouvrier dans le Limousin. En définitive, quatre groupes d’études peuvent se distinguer : les procédés industriels, la sécurité au travail, la prévention et la lutte contre les accidents du travail, les maladies professionnelles, et enfin la condition ouvrière.
Enfin, c'est la dimension professionnelle du corps de l'Inspection du travail qui est mise en lumière à travers la numérisation de ces sources primaires d'un monument éditorial de l'histoire sociale de la première moitié du XXe siècle, rendant ainsi hommage, alors que l'Inspection du travail a fêté son 120e anniversaire en 2012, à l'action de plusieurs générations de fonctionnaires attachés à la protection du monde ouvrier, cause essentielle du développement économique de la nation.

Cote :

F/22/552-F/22/562

Publication :

Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Inspection du Travail
Le principe d'une Inspection du travail naît au 19e siècle, dans le sillage de la législation visant à réguler l'organisation du travail et encadrer le travail des enfants. C'est en effet la loi du 22 mars 1841, inspirée des travaux du docteur Villermé, et relative au travail des enfants de moins de huit ans employés dans les manufactures, usines ou ateliers, qui pose le principe des inspections. Plus tôt, la création d'une juridiction dédiée au règlement des conflits du travail, les conseils de prud'hommes en mars 1806, desquels étaient interdits les ouvriers, avait posé un jalon dans l'histoire des politiques publiques visant à organiser l'activité du travail.
Mais l'absence de véritables règles et le développement du machinisme provoquant la recrudescence d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que la prise de conscience d'un retard de la France en matière de législation sociale inclinèrent la Chambre de majorité radicale à voter une série de « lois sociales » dans les années 1890. Dans le même temps, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les États-Unis avaient déjà créé des organes de police du travail, participant ainsi à la formation d'un contexte international favorable à la législation du travail.
Faisant suite aux lois de 1841 sur le travail des enfants et à celle de 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels dote en sa section VI, l'unique instrument de contrôle de l’État sur le travail, à savoir l'Inspection du travail, d'un véritable statut assorti de pouvoirs accrus. Désormais, les inspecteurs du travail constituent un corps de fonctionnaires d’État et disposent d'un droit d'entrée dans les établissements, et l'entrave à l'accomplissement de leur devoir constitue un délit. Les onze inspecteurs divisionnaires et 92 inspecteurs départementaux se partagent le territoire découpé en circonscriptions et sont par ailleurs investis d'une mission d'élaboration de « la statistique des conditions du travail industriel dans la région qu'ils sont chargés de surveiller » (article 21).
Le corps de l'Inspection du travail est rattaché au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale en 1906. Avant cette date, sa tutelle était exercée par le ministère du Commerce et de l'Industrie, ceci expliquant qu'une collection de rapports de l'Inspection du travail ainsi que des dossiers sur le travail des enfants dans les manufactures puissent se rencontrer dans la sous-série F/12 (Commerce et Industrie). Toutefois, l'essentiel des archives conservées de l'Inspection du travail se trouve dans la sous-série Travail et Sécurité sociale (F/22) constituant un fonds dont les bornes chronologiques sont 1867 et 1938.
Les deux grands conflits mondiaux du XXe siècle vont renforcer la légitimité de l'Inspection du travail. Après la Grande Guerre, le traité de Versailles pose les fondements d'une normalisation internationale du droit du travail, tandis qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, l'Organisation internationale du travail réunie à Genève en sa 31ème session, adopte sa convention n°41 sur l’Inspection du travail dans l'industrie et le commerce, convention que la France ratifie en 1950. L'article 1 de cette convention prévoit que « chaque membre de l'Organisation internationale du travail pour lequel la présente convention est en vigueur doit avoir un système d'Inspection du travail dans les établissements industriels. » La convention prévoit également que le personnel de l'Inspection du travail soit composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent indépendance de tout influence extérieure.
L’Inspection du travail fêta son centenaire en 1992, et François Mitterrand prononça une allocution sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, à la Grande Arche de la Défense, le 19 janvier 1993.
Enfin, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, quatre services d'inspection ont fusionné au 1er janvier 2010, en application du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008. Cette réforme fusionne les inspections du travail de l'agriculture, des gens de mer, des transports et du régime général (industrie, commerce et services) au 1er janvier 2009. Avant cette réforme, le corps interministériel des Inspecteurs du travail se répartissait entre :
- ministère du Travail
- ministère de l'Agriculture
- ministère des Transports.
Les inspections du travail fusionnées ont été intégrées au sein des Unités Territoriales des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Informations sur l'acquisition :

Versement du ministère du Travail.
Historique de conservation :
Les premiers versements d’archives relatifs à l'Inspection du travail aux Archives nationales ont été réalisés par le ministère du Travail le 1er juillet 1939.

Description :

Évolutions :
Sous-fonds clos
Critères de sélection :
Le groupe de cotes, très sollicité par des décennies de consultation, se trouvait dans un relatif bon état de conservation, à l'exception des papiers à pâte industrielle acide, et a été reconditionné. En revanche, le contenu se trouvait dans un grand désordre. Les chemises dans un état trop dégradé, ont été éliminées et remplacées par des chemises de conservation en papier à PH neutre.
Mise en forme :
Reclassement par ordre chronologique des travaux au sein de chaque unité de conditionnement. Pour chaque article, les dossiers ont été numérotés de 1 à N. Le titre de chaque étude, son auteur, sa date, ainsi qu’une typologie sommaire figurent dans la description.

Conditions d'accès :

Archives numérisées. L'accès aux documents originaux est autorisé sur demande motivée.

Conditions d'utilisation :

Selon règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
2 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Etat général des fonds et état sommaire des versements de la sous-série F/22 disponibles en salle des inventaires virtuelle sur le site internet des Archives nationales.
: Aux Archives nationales
  • Versements antérieurs à 1970
Parmi les cotes F/22/543-583 relatives à l'Inspection du travail dans la sous-série F/22 (Travail et Sécurité sociale), on trouvera :
- Des archives relatives à la gestion et à l'organisation administrative du corps des inspecteurs du travail de 1867 à 1934 (F/22/543-547)
- Une collection d'actes officiels relatifs aux inspecteurs du travail et commissaires du gouvernement entre 1898 et 1917 (F/22/548-549)
- Un état de la situation militaire des inspecteurs du travail durant la Grande Guerre (F/22/550)
- Une collection de circulaires expédiées aux inspecteurs du travail entre 1913 et 1932 ainsi que des rapports sur les obstacles rencontrés par les inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions (1920-1929) (F/22/551)
- Des dossiers concernant les relations entre les inspecteurs du travail et les syndicats entre 1900 et 1912 (F/22/563)
- Des enquêtes et statistiques relatives à l'activité économique et aux conditions de travail de différentes branches professionnelles entre 1908 et 1918 (F/22/565-574)
- Des instances, pourvois en cassation, réclamations et recours en grâce contre des condamnations pour infractions à la législation du travail entre 1906 et 1938 (F/22/575-583)
- Des archives provenant de la Direction générale du travail et de la main d’œuvre et relatives à l'Inspection du travail entre 1917 et 1938 (F/22/1485-1490)
- Des imprimés dont une collection (incomplète) du Bulletin de l'Inspection du travail et de l'hygiène industrielle.
  • Versements postérieurs à 1970 (état par producteurs)
Secrétaire d’État et cabinet ministériel :
Archives versées par le secrétaire d’État aux affaires sociales chargé des problèmes de l'emploi, créé en avril 1967 et confié à Jacques Chirac. 1964-1969. 19760129.
Dossiers de David Azema, directeur-adjoint de cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de 1991 à 1993: budget, communication, formation professionnelle, chômage et emploi, conditions de travail, relations du ministère avec des institutions intervenant dans le monde du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, politique sectorielle et catégorielle, relations du ministère avec les instances de contrôle et d'inspection, dossiers divers. 1990-1993. 19950230.
Archives des services rattachés au directeur de la Délégation à l'emploi:
Gestion administrative des personnels. 1890-1973. 19760112.
Statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles des activités des services d'Inspection du travail (classement par région). 1975. 19780082.
Service extérieur du travail et de la main d’œuvre. Rapports annuels sur l'organisation et le fonctionnement des services régionaux et départementaux du travail et de la main d’œuvre. 1972-1977. 19820095.
Archives versées par l'ancien 2ème bureau (législation et contrôle de l'emploi) de l'ancienne direction de la main d’œuvre (sous-direction de l'emploi). Divers. 1908-1974. 19920251.
Action territoriale de la délégation à l'emploi: relation avec les services déconcentrés, rôle de l'Inspection du travail, déconcentration du crédit de formation individualisé (CFI). 1893-1994. 19970572.
Contrôle et action sociale pour les travailleurs nord-africains travaillant en France. Rapports avec les services locaux, préfectures, directions départementales du travail et de la main d’œuvre, inspections du travail et de la main d’œuvre. 1946-1961. 19860271.
Archives provenant de la Direction des relations du travail :
Secrétariat du directeur. Organisation du ministère du travail et de l'Inspection du travail. 1906 (?)-1972. 19760131.
Archives de l’inspection divisionnaire du travail et de la main d’œuvre relative aux comités d'entreprise.1942-1969. 19760123.
Archives de l'inspecteur principal du travail Jean Gouin, chargé de mission auprès du directeur du travail. Association française de productivité (A.F.A.P.), organismes divers s'intéressant à la productivité et à l'évolution des techniques industrielles, législation et réglementation du travail, conflits du travail, financement dans le cadre du plan Marshall et archives relatives à la productivité. 1944-1983. (2 versements, n° 19790327 et 19890295)
Archives versées par Raymond de Sars, conseiller technique placé auprès du directeur des relations du travail. Relations internationales. Suivi des activités de l'association internationale de l'Inspection du travail, du B.I.T., du comité des hauts responsables de l'Inspection du travail dans la CEE: comptes-rendus de réunions, notes. 1952-1990. 19940301.
Archives versées par Henri Sananes, conseiller technique placé auprès du directeur des relations du travail. Statistiques des services extérieurs sur l'activité des services de l'Inspection du travail. 1977-1980. 19940322.
Archives de la commission d'homologation des dispositifs de sécurité. 1893-1971. 19780560.
Inspection du travail: enquête annuelle sur les licenciements de représentants du personnel dans les entreprises (1974-1977), rapports sur l'application de la loi du 2 janvier 1978 sur la concertation avec le personnel d'encadrement (1978). 1974-1978. 19810324.
Réorganisation des services extérieurs du travail, réforme de la législation, formation des inspecteurs et contrôleurs du travail, institut national de sécurité. 1939-1976. 19880597.
Accidents du travail et maladies professionnelles, contrôle des comités d'hygiène et de sécurité: statistiques, publications de l'institut national de sécurité, rapports des inspecteurs du travail, recensement des comités, enquêtes dans les ministères et établissements publics. 1898-1981. 19900125.
Élaboration des textes juridiques généraux sur les comités d'entreprise et les délégués du personnel (1944-1973). Fonctionnement des institutions représentatives du personnel (1945-1983). Problèmes juridiques d'application (1945-1962). Application de la législation par branches d'activité (1942-1982). 1942-1983. 19890293.
Commissions nationales de reconstitution des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs. 1944-1952. 19910807.
Éducation ouvrière, formation syndicale et représentation du personnel. 1939-1975. 19910187.
Salaires et politiques salariales. 1941-1977. 19910376.
Contrôle et prévention des accidents du travail. Dossiers d'enquête d'accidents du travail dans les travaux publics, le bâtiment ou travaux immobiliers relevant du décret du 8 janvier 1965: rapports d'enquêtes et procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1982-1991. 19930247.
Archives provenant du Service des études et de la statistique :
Cellule documentation. Inspection du travail (livre blanc relatif à un service public bientôt centenaire publié par le syndicat national de l'Inspection du travail et de la main d’œuvre). 1967. 19790714.
Archives provenant des Services communs à la Santé et au travail :
Division relations internationales. Inspection du travail des pays de l'empire colonial français d'Afrique: rapports d'activité, conventions collectives, statistiques, études. 1937-1964. 19790006.
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, division du recrutement et de la formation permanente, bureau des concours. Archives des concours pour l'emploi d'inspecteur du travail. 1911-1937. 19810638.
Archives versées par l'Institut national du travail :
Centre d'études et de formation du service social du travail. Monographies et dossiers d'élèves. 1944-1954. 19760176.
On notera par ailleurs le don aux Archives nationales des papiers de l'inspecteur général du travail, Jean Isméolari, en activité durant la Seconde Guerre mondiale.
:Autres institutions
Ressources électroniques :
- Bulletin de l'Inspection du travail et de l'hygiène industrielle (1893-1936), disponible en version PDF sur le site internet des ministères sociaux.
« Le bureau de la politique documentaire des ministères sociaux, en réponse à un appel à initiatives lancé par la BNF et la bibliothèque Cujas en 2010 sur un programme de numérisation en science juridique, a procédé à la numérisation des bulletins de l’Inspection du travail et de l’hygiène industrielle de 1893 à 1936 (44 volumes). Ce fonds a été choisi en raison de son intérêt historique et scientifique.
Les bulletins numérisés regroupent les actes officiels (y compris les circulaires) et la jurisprudence en droit du travail ainsi que la législation étrangère. Sont également publiés dans ces bulletins les travaux des inspecteurs. » (Source: ministère du Travail, novembre 2015).
On distinguera à propos des archives relatives à l'Inspection du travail, tant pour l'organisation administrative de ce corps de fonctionnaires d’État, que du point de vue de son action profonde et régulière dans la vie économique et sociale du pays, le fonds «moderne» qui embrasse la période allant de la « première Inspection du travail » des années 1840 à la Seconde Guerre mondiale et le fonds « contemporain », reflet de l'activité et de l'évolution de l'Inspection du travail de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Les archives relatives à la « proto Inspection du travail » sont jusqu'à l'année 1866 conservées dans la sous-série F/12 (Commerce et industrie), en une période où le ministère du Travail, créé en 1906, n'existait pas.

Références bibliographiques :

VIET (Vincent),, Paris, CNRS éditions, 1994. Les voltigeurs de la république. L’Inspection du travail en France jusqu’en 1914
KAPP (Thomas), RAMACKERS (Paul), TERRIER (Jean-Pierre), , Rueil-Malmaison, Editions Liaisons, 2009Le système d'Inspection du travail en France: missions, statut, moyens et fonctionnement
RAMACKERS (Paul), VILLEBOEUF (Laurent), , coll. Que-sais-je ?, n°3195 Paris, P.U.F., 1997L'Inspection du travail
GROSSIN (William), , Paris, L'Harmattan, 1992La création de l'Inspection du travail : la condition ouvrière d'après les débats parlementaires de 1811 à 1892
Sommaires des Bulletins de l'Inspection du travail, années 1893-1940.
- Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, éditeur scientifique : Bruno Guérard, N ° spécial du "Bulletin de l'Inspection du travail", ISSN 1153-5598, et du "Bulletin du Ministère du travail et de la prévoyance sociale", ISSN 1143-9785, Paris, Comité d'Histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
(BnF, Tolbiac Rez-de-Jardin, 2001-114088, vol.1, 1999, 2001-114090, vol.2, 1999.)
Bulletin de l'Inspection du travail (1893-1936). Tome I, 1893 à tome XXXVI, 1936. Disponible en ligne en version PDF sur le site internet du ministère de la Santé à l'URL suivante :
http://www.sante.gouv.fr/bulletins-de-l-inspection-du-travail-et-de-l-hygiene-industrielle-de-1893-a-1936.html

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050808

Institutions :

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