Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Contenu :
Sommaire
Art 1-14 : Comptes de campagne des élections législatives, cantonales, municipales et régionales partielles de 1998 (classement par élection, département et circonscription) : Formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs de recettes et dépenses. Voir également 20020164
Cote :
20020163/1-20020163/14
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010056