Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 9 1-5775
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or)
Biographie ou histoire
Selon l'état alphabétique des villes, bourgs et paroisses qui composent le district de Dijon, divisés par bureaux [de l'enregistrement], daté du 2 février 1791, l'arrondissement du bureau de Dijon comprend les municipalités d'Ahuy, Ancey, Barges, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Bressey-sur-Tille, Bretenières, Brochon, Brognon, Cessey-sur-Tille, Chaignot (Varois-et-Chaignot), Chambeire, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Couternon, Dijon, Échirey (Ruffey-lès-Échirey), Étaules, Fénay, Fixey (Fixin), Fleurey-sur-Ouche, Genlis, Gevrey-Chambertin, Hauteville-lès-Dijon, Labergement-Foigney, Lantenay, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Mâlain, Marliens, Marsannay-la-Côte, Messigny (Messigny-et-Vantoux), Neuilly-lès-Dijon, Norges-la-Ville, Orgeux, Ouges, Plombières-lès-Dijon, Prâlon, Prenois, Quetigny, Rouvres-en-Plaine, Saint-Apollinaire, Saint-Julien, Sainte-Marie-sur-Ouche, Talant, Trouhaut, Val-Suzon, et Varanges.
Un document non daté, mais de peu postérieur, donne la composition suivante pour l'arrondissement du bureau de Dijon : Ahuy, Ancey, Arcey, Asnières-lès-Dijon, Arc-sur-Tille, Barges, Baulme-la-Roche, Bellefond, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bressey-sur-Tille, Bretenières, Bretigny, Brochon, Brognon, Briondon, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Clénay, Corcelles-les-Monts, Couchey, Couternon, Crimolois, Darois, Daix, Dijon, Étaules, Fauverney, Fénay, Fixin, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Hauteville-lès-Dijon, Labergement-Foigney, Lantenay, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Magny-sur-Tille, Mâlain, Marliens, Marsannay-la-Côte, Messigny-et-Vantoux, Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sous-Gevrey, Norges-la-Ville, Orgeux, Ouges, Panges, Pasques, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Pont-de-Pagny, Prâlon, Prenois, Quetigny, Remilly-sur-Tille, Rouvres-en-Plaine, Ruffey-lès-Échirey, Saint-Apollinaire, Saint-Julien, Saint-Philibert, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Sennecey-lès-Dijon, Talant, Thorey-en-Plaine, Trouhaut, Val-Suzon, Varanges et Velars-sur-Ouche.
À partir de 1810, le ressort des quatre bureaux implantés à Dijon correspond aux communes des cantons de Dijon (arrêté du 8 septembre 1809 portant organisation des bureaux de l'enregistrement et des domaines du département de la Côte-d'Or).
Le bureau de Genlis ayant été fermé le 31 mai 1933, son ressort a été rattaché au bureau de Dijon-ville qui a maintenu l'unité du bureau.
Le bureau a été fermé du 15 au 30 juin 1940 pour cause de guerre.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 9 Q art. 1 à 23).
Puis les versements n° 1171 d'avril 1935 (51 registres, baux, successions et actes judiciaires, cotés en Q SUP) ; n° 2713 des 26-27 mai 1966, 802 registres de formalités de 1865 à 1899 (probablement ACP n° 612 à 949 et 1 à 32, SSP n° 4 à 28, 36 à 87, 92 à 102, 2 à 4, 3, 19, baux n° 1 à 23 et 1 à 52, successions n° 146 à 249 et AJ 380 à 549 bis) ; n° 2953 du 30 octobre 1968 (tables de succession n° 31 à 44, répertoires des droits celés n° 1 à 50, bulletins mobiles correspondants et fiches décès plus bulletins mobiles du répertoire Dijon-ville). Les bulletins mobiles antérieurs à 1952 des répertoires des droits celés de Dijon-ville et Dijon-communes, ces derniers classés par ordre alphabétique, l'ensemble formant deux séries distinctes, ont été retirés du fichier de l'hôtel des impôts de Dijon et versés aux Archives départementales. Suivent les versements n° 3085 du 17 avril 1970 (renvois de Dijon-ville et de ses cantons de 1866 à 1930). Suivent les versements n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1 à 1273) ; n° 6128 du 8 septembre 1994, dossiers d'immeubles de Dijon-Sud (1403 W) ; n° 6129 du 8 septembre 1994, dossiers d'immeubles de Dijon-Est (1404 W) ; n° 6130 du 8 septembre 1994, dossiers d'immeubles de Dijon-Nord (1405 W) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 5572 à 7413, 7870 à 7935 et fiches mobiles ).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 9 Q art. 1-23 ; 3 Q BIS art. 1-8029 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 1-65 ; 9 Q/AA art. 1-32 ; 9 Q/ACP art. 612-949 ; 9 Q/AJ art. 380-549 ; 9 Q/AJ SSP art. 6-28 ; 9 Q/BX SSP art. 1-23 ; 9 Q/BX SSP BIS art. 1-52 ; 9 Q/REN art. 1-158 ; 9 Q/REP art. 1-50 ; 9 Q/SPH art. 34-87 ; 9 Q/SSP art. 92-102 ; 9 Q/SUC art. 146-249 ; 9 Q/SUC SSP art. 2-4 ; 9 Q/TS art. 31-44 ; 9 Q/VPT SSP art. 3-19 ; 9 QQ art. 1-39.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) de Dijon-ville et Dijon-cantons faisaient partie du versement n° 3071 du 16 février 1970.
Le séquestre a été versé le 22 août 2012, entrée n° 7775 par France Domaine (3 Q 9/5519 à 5534).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les bulletins mobiles des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés retirés des fichiers en 1952 (versement n° 2953 du 30 octobre 1968) ont fait l'objet d'un visa d'élimination le 27 juillet 1993.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Les documents sont en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 5775
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 243.25
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001027