Inventaire d'archives : 3 E. Fonds Mazarin
Contenu :
Ce fonds comprend deux parties distinctes :
- d’une part l’ensemble des documents, antérieurs à 1659, prélevés à différentes époques dans les archives de la Régence d’Ensisheim, dans celle de la Régence d’Innsbruck et de la Province d’Alsace à Strasbourg. Ces documents étaient nécessaires au cardinal Mazarin puis à ses neveux et héritiers pour la connaissance de leurs droits et de l’administration de leurs possessions,
- d’autre part, en très grande majorité, les papiers concernant la gestion de ces biens depuis 1659 à 1791.
La dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin porte sur les archives qui
concernent les seigneuries de l’actuel Territoire de Belfort, soit le comté de
Belfort et la seigneurie de Delle. Des pièces intéressant toute l’Alsace, notamment
des registres de visites de biens seigneuriaux, sont incluses dans ce fonds : le
comté de Belfort, est le chef-lieu des possessions alsaciennes : c’est là que réside
l’intendant ou l’agent du duc. La seigneurie du comté de Belfort regroupe près des
2/3 du département actuel. Avec la seigneurie de Delle, au sud, les Mazarin règneent
sur environ ¾ du Territoire de Belfort. C’est dire l’importance de ce chartier pour
l’histoire local.
En plus des traditionnels papiers de gestion d’une seigneurie, il apparait une
spécificité : la région est dèjà industrielle. Plus qu’ailleurs, l’historien peut
parler de proto industrie dans l’actuel Territoire de Belfort. Les mines d’argent de
Giromagny sont connues depuis le XVIe siécle et offrent de bons revenus. Les forges
de Belfort, regroupant sous ce terme des usines à Béthonvilliers, Châtenois et
Belfort, fabriquent parmi les meilleurs fers du royaume.
Il n’existe que de très rares titres de famille. Ce chartier ne concerne que les
papiers de gestion de seigneuries. Il reflète les rapports éloignés de la maison de
Mazarin qui gouverne de loin ses possessions d’Alsace à travers une cascade
d’intendants et d’agents.
Cote :
3 E 1-1793
Publication :
2009
Informations sur le producteur :
La maison de
Mazarin
La régence d'Ensisheim
A compter de l’occupation des duchés autrichiens (1278) et du Tyrol (1363), le
centre de gravité des possessions Habsbourg se déplace vers le centre de
l’Europe. Il leur faut disposer sur place d’un représentant qui puisse assurer
l’administration et la sécurité des possessions. Dès l’acquisition des
territoires du Brisgau, le grand Bailli d’Ensisheim, reçoit la charge des
possessions alsaciennes. Sous l’autorité du grand bailli, des baillis siègent
dans les villes et seigneuries : ils rendent compte de leur gestion des impôts,
de la justice et de défense au grand bailli, lequel dépend directement de
l’archiduc d’Autriche. Auprès du grand bailli se développe une administration,
avec un greffier et un receveur. Au XVe siècle, cette administration se fixe, et
s’installe à Ensisheim en 1429.
Sous Ferdinand 1er l’administration d’Ensisheim se renforce, et se voit doté en 1510 d’un premier règlement. A la tête de la Régence est placé un grand bailli, assisté d’un lieutenant et astreints à résidence dans la province. Cinq conseillers traitent les dossiers de police et de justice. Le greffe est composé d’un chancelier et de quatre secrétaires permanents.
En 1570 une dernière grande modification intervient : Ferdinand II dote la régence d’une chambre, « Kammer », qui gère les possessions domaniales des Habsbourgs et exerce la tutelle des comptes des administrateurs locaux.
La nouvelle administration mise en place en 1570, subsista jusqu’en 1638, date de la chute de la forteresse de Brisach, marquant la fin de la domination Habsbourg en Alsace.
La maison de MazarinSous Ferdinand 1er l’administration d’Ensisheim se renforce, et se voit doté en 1510 d’un premier règlement. A la tête de la Régence est placé un grand bailli, assisté d’un lieutenant et astreints à résidence dans la province. Cinq conseillers traitent les dossiers de police et de justice. Le greffe est composé d’un chancelier et de quatre secrétaires permanents.
En 1570 une dernière grande modification intervient : Ferdinand II dote la régence d’une chambre, « Kammer », qui gère les possessions domaniales des Habsbourgs et exerce la tutelle des comptes des administrateurs locaux.
La nouvelle administration mise en place en 1570, subsista jusqu’en 1638, date de la chute de la forteresse de Brisach, marquant la fin de la domination Habsbourg en Alsace.
En 1659, le roi offre au cardinal en signe de sa reconnaissance de ses bons et
loyaux services, les anciennes possessions directes des Habsbourg en Alsace :
les seigneuries du comté de Belfort (y compris le Rosemont), la seigneurie de
Delle, le comté de Ferrette, la seigneurie d’Altkirch, la seigneurie de Thann
(avec la prévôté de Traubach), et enfin la seigneurie d’Ensisheim.
De la donation royale de 1659 à la Révolution, six membres de la maison de
Mazarin sont seigneurs de Belfort et de Delle : le cardinal, Hortense et
Charles-Armand de Mazarin(1632-1713), Paul Jules (1666-1731); Guy-Paul-Jules
(1702-1738), Louise-Jeanne (1734-1781) et Louise-Félicité-Victoire (-1826).
Les rapports entre l’Alsace et les Mazarin sont impersonnels et lointains. Ainsi,
les intérêts seigneuriaux sont laissés aux soins d’agents résidant dans la
province.
Les intendants et agents seigneuriauxLes « intendants des maisons et affaires » des Mazarin à Paris sont moins connus
que les figures locales. Ils apparaissent quelquefois comme correspondant et se
déplacent quelques fois à Belfort de 1658 à 1782.
Les intendants des terres d’Alsace ont la charge de la gestion des domaines
d’Alsace. Au sommet, l’intendant pour les terres mazarines d’Alsace (à ne pas
confondre avec l’intendant royal de la province), s’appuie localement sur des
agents. D’autres personnes gravitent autour de ces deux hommes : les fermiers
des revenus, un conseil juridique, le garde des archives et l’inspecteur des
mines et forêts.
Les fermiersDerniers grands personnages souvent cités dans le chartrier, ils afferment au duc
ses terres d’Alsace. Jusqu’en 1693, les baux sont conclus par adjudication. En
1693, le fermier H. Anthès s’adjuge le bail pour 26 000 livres. Un bail pour les
mines et les forges est quelquefois passé à part. Pour mémoire, nous citerons
les différentes fermes. L’arrêt des adjudications ne simplifie par les
négociations, les ducs ont besoin d’argent, et veulent 30 000 livres par an.
Informations sur l'acquisition :
Dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin de janvier 2005.
Historique de conservation :
A la fin de l’Ancien Régime, ces archives étaient conservées à l’Hôtel de Duras
(actuelle école Jules Heidet) et chez des agents ou fermiers de la famille Mazarin,
notamment le sieur Mengaud, le sieur Reiset et le sieur Grandidier.
Réunies théoriquement au District de Belfort, les archives ne furent transférées
qu’en 1821 aux Archives du département à Colmar sur la demande expresse du directeur
des Domaines. Entre temps, les agents des Domaines aussi bien que ceux de Mme de
Duras y avaient puisés selon leurs besoins. Les archives conservées par la famille
Mazarin ou retirées par elle à l’hôtel de Duras entre 1791 et 1821 sont toujours
conservées au palais princier de Monaco.
Les anciennes archives de la famille Mazarin sont donc aujourd’hui partagées entre
les archives du palais princier de Monaco et les Archives départementales du
Territoire de Belfort. Celles-ci, conservent la totalité des archives transférées de
Belfort à Colmar en 1821 et ce qui subsiste des papiers conservés chez les agents de
la famille. A cela, il faut ajouter les quelques documents versées par
l’administration des Domaines en 1864 et une quinzaine de liasses retrouvées à la
sous préfecture de Belfort en 1868. Lors de son classement des papiers de la Régence
d’Ensisheim entre 1966 et 1978, Melle Roux, retire et ajoute quelques documents.
Les classements anciens remontent à 1821, année du transfert des archives à Colmar.
Dès octobre 1821, l’archiviste Dietrich entreprend d’inventorier ce fonds pour la
direction des Domaines qui en ont besoins pour faire valoir les droits de l’Etat. Ce
classement, inachevé d’ailleurs, fut très tôt bouleversé. Lorsqu’en 1866
l’archiviste Blanc entreprend le reclassement du fonds, il ne se soucie pas du
travail de son successeur. Pour chaque liasse, Blanc compte le nombre de pièces, et
analyse longuement 3 à 4 pièces sur un total de 100 à 300. Cette formule très Second
Empire, est totalement dépassée, et ne rend pas compte de la diversité des sujets
traités dans le fonds.
Les choses restent dans cet état jusqu’en 1931, le fonds ayant été peu touché par les extraditions. C’est alors que les Archives du Haut-Rhin antérieures à 1790 furent regroupées dans le but de constituer artificiellement des fonds de seigneurie. Si il ne fut pas touché à la partie du fonds déjà cotées E 2929-3335, le reliquat non classé fut éclaté en différentes sous séries de la sous série 1 E. Ces différentes sous séries constituées au mépris du respect des fonds, regroupent des archives Mazarin et les archives des anciennes greffes seigneuriaux versées après 1873 en même temps que les archives des notaires.
Les choses restent dans cet état jusqu’en 1931, le fonds ayant été peu touché par les extraditions. C’est alors que les Archives du Haut-Rhin antérieures à 1790 furent regroupées dans le but de constituer artificiellement des fonds de seigneurie. Si il ne fut pas touché à la partie du fonds déjà cotées E 2929-3335, le reliquat non classé fut éclaté en différentes sous séries de la sous série 1 E. Ces différentes sous séries constituées au mépris du respect des fonds, regroupent des archives Mazarin et les archives des anciennes greffes seigneuriaux versées après 1873 en même temps que les archives des notaires.
La dévolution opérée par M. Eichenlaub en févier 2005, porte sur le fonds Mazarin
classé par Blanc, ainsi que sur les reliquats conservés sous les cotes 1 E 2
seigneurie de Belfort et 1 E 8 seigneurie de Delle. Ce transfert des deux parties
artificiellement créées, permettait de recomposer une des deux partie du chartrier
(la seconde étant toujours conservée à Monaco).
Description :
Mise en forme :
En 2007, le fonds, pris dans l’ordre des cotes, est divisé en 1792 articles,
reclassés selon un plan proche de celui de Blanc. Une sous série 3 E « féodalité,
villes et communautés d’habitants est crée pour l’occasion (1 E étant déjà réservée
à l’état civil et 2 E au notariat).
Comme dans les tentatives précédentes, les grandes parties sont définies selon une
approche géographique du territoire le plus grand au plus petit : dossiers sur
l’ensemble des domaines d’Alsace puis sur le comté de Belfort et ses sous ensembles,
la seigneurie de Delle et les autres seigneuries.
Chacune de ces parties est ensuite divisée par sous partie de titres féodaux, puis sur les biens fonciers.
Chacune de ces parties est ensuite divisée par sous partie de titres féodaux, puis sur les biens fonciers.
Actuellement le fonds est toujours en cours de classement, les dossiers doivent être recotés.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon l’état du document.
Description physique :
Importance matérielle :
20,7 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
3_e/3 E numérique.pdf Un répertoire numérique détaillé, établi par Jean-Christian Pereira, sous la direction de Xavier Laurent, 2007, 197 p.
Série T 965-1211.
1C Archives de la Régence d’Ensisheim.
108 J Archives de la famille Reinach (fiefs de Roppe et du
Rosemont).
Références bibliographiques :
Essai historique sur la seigneurie du Rosemont. La seigneurie. Les mine. Les
fiefs et châteaux.Bulletin de la Société belfortaine
d’émulation. 1913, p.106-210.
BARADEL, Yvette, Belfort au XVIIIe siècle,
thèse de 3e cycle, Université de Strasbourg : 1978. 559 p.
BISCHOFF (Georges),Gouvernés et gouvernants en
Haut-Alsace à l’époque autrichienne : les Etats des pays intérieurs des
origines au milieu du XVIE siècle, Strasbourg, librairie Istra, 1982
(Société savante d’Alsace et des régions de l’Est. Tome XX).
[cote ADTB B 884]
BISCHOFF (Georges), Les grands traits de l’Alsace
autrichienne. Strasbourg : ELAN, 1982 P. 9-12. Extrait de Elan,
cahiers de l’ICS. Aout-sept. 1982.
[cote ADTB 22 D 6]
BONVALLOT,Les coutumes du Val du Rosemont,
Auguste Durand libraire, Paris, 1866.
(B 384).
BONVALLOT, Les coutumes de l’Assise et les terriers de
1573 et de 1742, Auguste Durand libraire, Paris, 1866.
(B 384).
BOURG, Recueil des Edits, déclarations, lettres
patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace, par M.
Boug, premier président du Conseil Souverain d’Alsace, imprimé chez
Jean-Henri Decker, Colmar, 1774 (deux volumes). En particulier l’arrêt de 1752
concernant la justice du comté de Belfort (volume II, p.410). .
[cote ADTB HS 3]
DANIEL-FELTIN (Ch.), La vie économique et sociale dans
la seigneurie de Delle sous l’administration des Mazarin, 1959.
DATTLER, Le comté de Belfort, 1659-1791. Etude d’une
seigneurie-son fonctionnement, ses hommes, ses revenus, Thèse de 3e
cycle, Besançon, 1984.
[8J21/1-2]
DATTLER (Philippe), La métallurgie dans le comté de
Belfort, 1659-1790 , Belfort, 1980, 176p. in 8°, ill (numéro spécial
de la Société belfortaine d’émulation).
HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle au point
de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectuel,
social et religieux, Colmar, publié par Ingold, bibliothèque de la «
Revue d’Alsace », 1906, 2 volumes.
[6 J 1138. En particulier le volume 2 sur la justice].
LIEBELIN (François), Mines et mineurs du
Rosemont, Giromagny : centre culturel, 1987.
(SBE C 133)
LIVET, Le duc de Mazarin gouverneur d’Alsace
(1661-1713) ; lettres et documents inédits, Calalogue d’expo sur le
Territoire au temps des Mazarin.
PERRET (Pascale), Le pouvoir municipal à Belfort sous
l’Ancien Régime : Conflits magistrat prévôt (XVIe XVIIIe
siècles), mémoire de maîtrise sous la direction de François Vion Delphin,
Besançon, 1995.
(8 J 24)
ROZET (Raymond), Les traits originaux du droit de la
famille dans le comté de Belfort à la fin de l’Ancien Régime, thèse
de doctorat en droit. Université de dijon. 1966. 157p.
[8J 86]
SCHAEDELIN (F.), Les ducs de Mazarin et leurs droits
de justice dans la Haute-Alsace, in « bulletin de la Société
belfortaine d’émulation », 1929, p. 39-78.
SCHAEDELIN (F.), Le fief de Roppe et ses familles
féodales, in « bulletin de la Société belfortaine d’émulation », tome
42, 1927-1928, p.55-86.
VARRY (Dominique), Une seigneurie du pays Belfortain.
La paroisse de Phaffans au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise,
Université de Paris I, 1979.
(8 J 52)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_0003e