Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Marie DUPLAN, 18 mars 1862 - 16 février 1898 (étude LIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LIX
Cote :
MC/ET/LIX/645 - MC/ET/LIX/924, MC/RE/LIX/14 - MC/RE/LIX/20/B
Publication :
Archives nationales (France)
12 février 2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LIX
Duplan, Jean-Marie
Informations sur l'acquisition :
versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
32 mètres linéaires ou 285 cartons (cauchard 10 cm ; 12,5 cm ; 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
12 février 2014
Suprression de la cote MC/ET/LIX/925
12 février 2014
Modification de la cote MC/ET/LIX/924
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042379