Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)
Contenu :
Généralités
Cette partie générale rassemble tous les documents concernant les fonctionnaires publics dans leur ensemble (2 M 1-13). Ces archives concernent aussi bien les prestations de serment et les procès-verbaux d'installation dont la collection est complète de 1858 à 1956 (2 M 6-7), que des états de fonctionnaires du département. A noter la cote 2 M 12 relative aux notaires-certificateurs.
Corps préfectoral et personnel administratif de la préfecture
Nous avons réuni dans un premier temps l'ensemble des dossiers de personnel relatifs aux préfets de département, sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux, secrétaires généraux de préfecture, directeurs de cabinet du préfet et conseillers de préfecture (2 M 14-23). Ces dossiers sont peu volumineux, puisqu'ils ne rassemblent que des documents administratifs (arrêtés de nomination, promotion…), mais ils peuvent servir de base à l'établissement d'une chronologie de ces hauts fonctionnaires dans le département.
Les archives classées sous la rubrique «Personnel administratif de la préfecture» concernent uniquement le personnel dépendant du ministère de l'Intérieur (2 M 24-34). Le lecteur trouvera ici des documents relatifs à son recrutement, sa nomination, son traitement et ses pensions de retraite. Quelques dossiers individuels y sont aussi conservés (2 M 32-34) mais ils ne présentent que peu d'intérêt dans leur contenu.
Sont aussi conservés des documents concernant le conseil d'enquête (2 M 31). Ce conseil composé de membres élus parmi la fonction publique devait donner son avis sur les fonctionnaires père d'au moins trois enfants qui désiraient rester en fonction au-delà de 55 ou 60 ans.
Conseillers généraux et conseillers d'arrondissement nommés
De l'an VIII jusqu'à novembre 1833, date des premières élections cantonales, les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement sont nommés par le pouvoir central sur proposition de personnalités politiques (2 M 35-36). Le conseil général est composé de 16 membres représentant une certaine répartition géographique du département, et les trois conseils d'arrondissement de onze conseillers représentant chacun un canton.
Il reste quand même difficile d'établir des listes exactes des membres des différents conseils à partir de ces seuls documents, puisque le fonds d'archives est en grande partie constitué de listes de candidats et de fiches de renseignements personnels.
Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés
Cette partie est la plus importante en volume, puisqu'elle rassemble l'ensemble des nominations et révocations des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes du département, des procès-verbaux d'installation et de prestation de serment, ainsi que de la correspondance. En plus des dossiers communaux qui peuvent être plus ou moins complets (2 M 48-297), il est intéressant de consulter les cotes 2 M 40 à 47 qui sont des tableaux synthétiques des nominations effectuées sur les trois arrondissements de la Haute-Loire entre l'an VIII et 1869. Enfin, afin d'effectuer une recherche complète, il est bon de consulter les cote 2 M 298-299 dont les archives ont été classées à part, car elles concernent communément plusieurs communes.
La législation en matière de nomination et d'élection du personnel communal est quelque peu compliquée sur l'ensemble du XIXe siècle, car les textes les organisant se sont succédés à grande vitesse. Le lecteur trouvera ci-dessous l'évolution du régime d'élection ou de nomination de l'an VIII jusqu'en 1882 :
- loi du 28 pluviôse an VIII (premier texte en matière d'administration locale) précise dans son article XVIII : «le premier Consul nommera les maires et adjoints des villes de plus de 5 000 habitants». De plus, dans son article XX elle ajoute que les préfets nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et ils pourront suspendre les membres des conseils municipaux qui sont nommés pour trois ans.
- loi du 21 mars 1831 : «les maires et adjoints sont nommés par le Roi ou en son nom par le préfet. Dans les communes qui ont 3 000 habitants et plus, ils sont nommés par le Roi».
- décret du 3 juillet 1848 : «le maire et les adjoints seront choisis par le conseil municipal et pris en son sein. Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes de plus de 6 000 âmes, le maire et les adjoints seront choisis par le pouvoir exécutif parmi les membres élus du conseil municipal».
- loi du 7 juillet 1852 : «les maires et les adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les communes de 3 000 habitants et au-dessus. Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes. Les adjoints peuvent être pris, comme les maires, en dehors du conseil municipal».
- loi du 5 mai 1855 : «le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3 000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet. Le maire et les adjoints, qui peuvent être pris en dehors du conseil municipal, sont nommés pour 5 ans».
- loi du 14 avril 1871 : «les maires et les adjoints sont nommés par le gouvernement dans les villes de plus de 20 000 habitants et dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement. Les maires seront pris dans le conseil municipal».
- loi du 20 janvier 1874 : «les maires et adjoints seront pris soit dans le conseil municipal ou en dehors par décret ou arrêté du ministre de l'Intérieur».
- loi du 12 août 1876 : «dans les communes, chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les maires et adjoints sont nommés parmi les membres du conseil municipal par décret du Président de la République».
- loi du 28 mars 1882 prévoit l'élection des maires et adjoints dans les communes chefs-lieux de canton.
Afin d'avoir une vue complète pour une commune déterminée, il sera nécessaire de se reporter à la sous-série 3 M concernant les élections municipales.
Cote :
2 M 1-300
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2005
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture Haute-Loire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
archives versées au lendemain de la seconde guerre mondiale
Description :
Évolutions :
Accroissements
aucun, la sous-série est close
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
De nombreux documents postérieurs à 1940 se trouvaient dans ces versements. Ils en ont été extraits pour être reclassés en 998 W et 999 W. Les documents classés en sous-série 2 M sont à conserver indéfiniment.
Mise en forme :
Mode de classement
selon le cadre réglementaire de classement des AD
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
L'ensemble des documents est accessible sauf les dossiers de personnel qui sont soumis à délai de 50 ans à compter de la date du document (protection de la vie privée).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon les textes en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 300 cotes
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,25
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé, "Administration générale (1800-1940), Thierry Alloin, Archives départementales, Le Puy-en-Velay, 2005.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Histoire des institutions, histoire administrative
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- Annuaire des membres de l'administration préfectorale, Paris, Limoges, Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, 1924.
- Annuaire de la Haute-Loire, 1835-1939.
- BARGETON René, Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870, Paris, Archives nationales, 1981, 422 p.
- BARGETON René, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994, 555 p.
- Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), sous la direction de Jean Jolly, 8 tomes, Paris, Presses Universitaires de France, 1960-1977.
- FURET François, La Révolution de Turgot à Jules Ferry (1770-1880), Histoire de France Hachette, Paris, Hachette, 1988, t. 4, 525 p.
- GAUDILLERE Bernard, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, Librairie Droz, 1995, 839 p.
- LAMOUSSIERE Christiane, LAHARIE Patrick, Le personnel de l'administration préfectorale (1800-1880), Paris, Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 p.
- LEQUIN Yves, Histoire des Français XIXe-XXe siècles : les citoyens et la démocratie, Paris, Armand Colin, 1984, 523 p.
- NICOLAS Roger, «Communes dissoutes de l'arrondissement du Puy», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1996, p. 343-390.
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Histoire politique et vie publique
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- VILLAIN Jules, La France moderne (Haute-Loire), Saint-Etienne, Sté de l'Imprimerie Théolière, 1906, 545 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_2M_Personnel_prefecture