Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de...

Titre :

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de la situation administrative (1965-1970)

Contenu :

Révision des pensions de veuves de fonctionnaires "morts pour la France" et qui ont subi un préjudice de carrière, du fait de la guerre
Application des dispositions de l'article 68 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 (loi de finance pour 1966).
Sommaire
Application de la loi du 29 novembre 1965 concernant la révision des pensions de veuves de guerre. Art 1 : Listes et fiches de personnels pouvant bénéficier de ces dispositions, 1965. Art 1 (suite)-art 5 : Procès-verbaux de la commission de reclassement, 1969-1970.

Cote :

19970233/1-19970233/5

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Bureau de la situation administrative (service du personnel, ministère chargé des postes et télécommunications)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009436

Archives nationales

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