Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1982-1982)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 217 (D 3562 - D 3777bis) grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instructions et décisions (classement numérique), série s année 1982
Cote :
19880415/1-19880415/217
Publication :
Archives Nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024055