Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1982-1982)

Contenu :

Sommaire
Art 1 - 217 (D 3562 - D 3777bis) grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instructions et décisions (classement numérique), série s année 1982

Cote :

19880415/1-19880415/217

Publication :

Archives Nationales
1988

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_024055

Archives nationales

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