Inventaire d'archives : 1806 W - Tribunal de commerce de Belfort
Contenu :
Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ; États des créances.
Cote :
1806W 1-29
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/02/2015
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml, 29 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001806w