Inventaire d'archives : 1806 W - Tribunal de commerce de Belfort

Contenu :

Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ; États des créances.

Cote :

1806W 1-29

Publication :

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015, encodé en 2015

Informations sur le producteur :

Tribunal de commerce de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/02/2015

Description physique :

Importance matérielle :
3 ml, 29 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001806w

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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