Inventaire d'archives : Notariat de Montrouge

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Le minutier du notariat de Montrouge porte le numéro CXXXII.
Le fonds conservé aux Archives départementales est le fruit du transfert, dénommé dévolution, des minutes et répertoires des anciennes études de banlieue dans les services des départements de la petite couronne nouvellement créés. Pour les Hauts-de-Seine, le transfert a été réalisé à l'été 1975. Depuis trois versements de l'étude sont intervenus successivement en 2010 (minutes 1882-1920), 2014 (minutes 1921-21 décembre 1939) et 2015 (minutes 21 décembre 1939-31 décembre 1949). Aux minutes ont été systématiquement joint les répertoires pour les périodes similaires.

Ce fonds ouvert est constitué des minutes de l'étude d'Arcueil de 1693 à août 1875 et de la « pratique » d'un notaire de Fontenay-aux-Roses (an V-an VIII). Le notaire installe sa résidence à Montrouge à partir de 1875.

En raison des conditions de conservation du minutier, le versement anticipé de minutes de moins de 75 ans a été mis en place afin d'en assurer la sauvegarde. Néanmoins certains actes entre 1882 et 1920 ont été fortement dégradés et ne sont donc pas communicables.

Fonds ouvert, 2 767 articles pour les minutes et 36 répertoires, 323 m.l.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190819112240

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
19/08/2019 à 11:22

Observations :

FONDS D'ARCHIVES NOTARIALES