Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1962-1986)
Contenu :
-SOMMAIRE-
50 CAB 1-6
GENERALITES
Correspondance, 1983-1986 (1-3).
Organisation du Secrétariat d'Etat, relations avec le Cabinet Rocard, 1983-1986 (3).
Budgets 1984-1986 : documents préparatoires, 1983-1986 (4-6).
50 CAB 7-25
FORET
Politique forestière : notes, rapports, comptes rendus de réunions, 1978-1985 (7).
Loi du 20 novembre 1985 sur la forêt : documents préparatoires, textes des amendements, versions successives du texte, documentation, 1982-1985 (8-11).
Filière bois : documentation, dossiers de colloques, 1976-1986 (12-13).
Recherche forestière : notes, correspondance, projet de schéma directeur, 1982-1985 (14).
Industries du bois : généralités, industries mécaniques du bois, scieries, bois de construction, pâte à papier, meubles, 1981-1986 (15-18).
Bois énergie : journée "Bois énergie", relations avec l'AFME, 1982-1985 (19).
Protection de l'espace, environnement : généralités, parcs nationaux et régionaux, conférence mondiale sur la forêt, pluies acides, tornade du 11 juillet 1984 dans les Vosges, reconstitution de la forêt sinistrée de Claux, prévention des incendies, 1983-1986 (20-21).
Enseignement forestier : généralités, Ecole supérieure du bois, projet de convention entre le CTBA et l'Institut de formation technologique supérieure d'Aurillac, 1983-1986. (22)
Relations avec l'ONF, 1983-1986. (23)
50 CAB 7-25
FORET
Personnel des services forestiers : opération TUC en forêt, forestiers sapeurs, syndicats, 1983-1985. (23)
Relations avec les délégués de massifs forestiers, 1981-1985. (23) Dossiers de forêts, 1974-1985. (24)
Affaires diverses, 1974-1986. (25)
50 CAB 26-41
AMENAGEMENT
Montagne : préparation de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne, aides à la montagne, Massif central, dossiers divers, 1981-1986 (26-31).
Zones défavorisées : généralités, zones sèches, actions différenciées, 1983-1987 (32).
Aménagement rural : politique d'aménagement rural, CIDAR, FIDAR, revitalisation des cantons ruraux fragiles, relations avec l'ANPAR, TUC en milieu rural, 1982-1986 (33-35).
Développement : politique du développement, séminaires sur le développement rural, projets pilotes de développement en zone rurale, 1983-1986 (36-39).
Eau et équipements publics, 1983 (39).
Tourisme et aménagement du territoire, 1983-1984 (39).
Aménagements régionaux : préparation de contrats de plan Etat/région, sociétés d'aménagement rural, aides européennes du développement régional, 1981-1985 (40).
Exploitations agricoles, 1981-1985. (41)
Aménagement foncier, 1985. (41)
50 CAB 42-45
DOSSIERS DIVERS
Négociations européennes, problèmes laitiers, chambres d'agriculture, relations avec la profession agricole, ovins, OFIVAL, produits agricoles, revenu agricole, prix des carburants, péréquation des prix des produits pétroliers, loi sur la pêche, enseignement agricole, décentralisation, réunion des DDA, propriété des fermes cantaliennes à Marcenat, 1982-1986.
50 CAB 46-48
DOSSIERS DE VOYAGES
Dossiers de voyages du Président de la République, de M. René Souchon, de M. Jacques Descargues et du directeur des forêts, 1983-1986.
50 CAB 49
DECORATIONS
Correspondance, interventions, 1984-1986.
50 CAB 50-51
1983-1986.
DOSSIERS D'INTERVENTIONS,
50 CAB 52
1983-1984.
POLITIQUE AGRICOLE DU GOUVERNEMENT, RELATIONS AVEC LE PARTI SOCIALISTE,
INTRODUCTION
Le versement inventorié ci-après a été remis à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'agriculture en mars 1986 en application du protocole de remise d'archives de Monsieur René Souchon, Ministre délégué auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt, en date du 18 mars 1986.
Il s'agit des archives de M. Jacques Descargues qui a été successivement chef et directeur de Cabinet de M. Souchon.
M. Descargues, né le 28 mars 1945, diplômé de l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole de Paris, a exercé, avant de faire partie du Cabinet de M. Souchon, les fonctions de directeur de la chambre régionale d'agriculture de Lorraine (mai 1978-août 1981) puis d'attaché parlementaire au Cabinet du Ministre de l'agriculture, Mme E. Cresson (1981-1983).
Ce versement couvre essentiellement la période 1983-1986. Il comprend quelques dossiers et correspondance qui ont été légués à M. Descargues par son prédécesseur dans les fonctions de directeur de Cabinet de M. Souchon, M. Jean Périgaud.
En qualité de directeur de Cabinet, M. Descargues avait à connaître de toutes les questions relevant de la compétence du Ministre délégué à l'agriculture et à la forêt. L'on trouvera donc dans ses archives, outre de la correspondance et des documents reflétant le fonctionnement du Cabinet de M. Souchon, une quantité de dossiers, parfois très minces, se rapportant aux différentes affaires qu'il a dû traiter.
Ces dossiers ont été regroupés en deux ensembles principaux concernant la forêt et l'aménagement. En matière de forêt ils ont trait aux domaines suivants : politique forestière, préparation de la loi forêt du 20 novembre 1985, filière bois, recherche, industries du bois, bois énergie, protection de l'espace forestier, enseignement, affaires diverses. Les dossiers relatifs à l'aménagement portent sur les aspects suivants : montagne, zones défavorisées, aménagement rural et développement, aménagements régionaux, aménagement foncier, exploitations agricoles.
Le reste des dossiers thématiques, ayant trait à des domaines très divers, a été regroupé dans les articles cotés 50 CAB 42-45.
Les documents envoyés à M. Descargues pour information ont été, pour l'essentiel, éliminés ce qui a permis de ramener le versement de 9 m.l. à 7 m.l.
Sommaire
Art 1-52 (50 CAB) : Archives de M. Descargues, chef puis directeur de cabinet de René Souchon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, 1962-1986. Art 1-6 : Correspondance, organisation du secrétariat d'Etat et préparation du budget, 1983-1986. Art 7-25 : Politique forestière, préparation de la loi forêt du 20 novembre 1985, filière bois, recherche, industries du bois, énergie, protection de l'espace forestier, enseignement forestier, relations avec l'ONF, 1974-1986. Art 26-41. Aménagement et développement : Montagne, zones défavorisées, aménagement rural, développement, eau et équipements publics, aménagements régionaux tourisme, 1981-1987. Art 42-45 : Dossiers divers, 1982-1986. Art 46-48 : Dossiers de voyages, 1983-1986. Art 49 : Décorations, 1984-1986. Art 50-51 : Dossiers d'interventions, 1983-1986. Art 52 : Relations avec le parti socialiste, 1983-1984.
Cote :
19870633/1-19870633/52
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Cabinets du ministre de l'Agriculture et des secrétaires d'État auprès du ministre de l'Agriculture
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014503
Personnes :
Institutions :
Cabinets du ministre de l'Agriculture et des secrétaires d'État auprès du ministre de l'Agriculture, Office national des forêts (France), Parti socialiste (France)
Thèmes :
aménagement forestier, aménagement rural, bois, budget, contrat de plan, décoration, déplacement officiel, forêt, incendie, montagne, secrétariat d'Etat, technique agricole, tourisme, énergie