Inventaire d'archives : Rivières navigables 1764-1940 (3 S)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds contient des dossiers et des plans relatifs aux missions et tâches du service des rivières navigables et, plus modestement, de celui du service hydrométrique. Au suivi général succède la pêche et surtout le suivi des cours d'eau dont l'Adour subdivisé en trois secteurs (qui varieront suivant les périodes) : général, haut, moyen et bas. Ce suivi des cours d'eau comprend les travaux neufs et d'entretien, les bacs, batelets, passages d'eau et chemins de halage, les ports fluviaux et les rapports avec les riverains, la police fluviale. Nous trouverons ensuite le suivi des canaux navigables et le service hydrométrique.
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture et Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service des rivières navigables et flottables puis de la navigation intérieure. Service hydrométrique du bassin de l'Adour puis des inondations et de l'annonce des crues
Biographie ou histoire
Par la loi de 1790, les rivières navigables et flottables font partie du domaine public. La liste paraît le 10 juillet 1835 dans le Bulletin des lois.
A la préfecture, c'est la deuxième division qui est chargée, dès les années 1830, du suivi des travaux publics dans lesquels sont prises en compte les rivières navigables.
Apparue sous l'Ancien régime l'administration des Ponts-et-Chaussées, comme son nom l'indique, ne gérait lors de la Révolution que les routes royales, devenues nationales, et les ponts et ouvrages d'art avec un service par département établi par la loi du 6 août 1791, confié à un ingénieur en chef placé sous l'autorité du directoire du département.
En 1837, l'administration départementale des Ponts-et-Chaussées met en place de nouveaux services dont celui des « rivières navigables et flottables », qui deviendra le service de la « navigation intérieure » (7e, 9e et 10e sections). Rattaché avant 1876 au service ordinaire, il est intégré au service maritime en 1902. Cependant en 1939 la direction des Ponts-et-Chaussées, qui est établie à Mont-de-Marsan, se compose de cinq services dont celui des voies navigables séparé du maritime.
Actif au moins dès 1848, le service hydrométrique du bassin de l'Adour qui deviendra le service des inondations et de l'annonce des crues est placé sous le contrôle de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce fonds a été construit à partir de documents conservés aux archives départementales avant 2007 complétés par des éléments de deux versements postérieurs.
Le fonds de la préfecture (dossiers 3 S 1 à 87) est essentiellement constitué de documents auparavant classés dans les anciennes sous-séries 12 S, 14 S, 15 S correspondant au « Répertoire numérique de la série S » réalisé par l'archiviste départemental Marcel Gouron en 1927 et quelques compléments pour la période 1925-1939 classés provisoirement en Ss.
Celui des Ponts-et-chaussées (3 S 88 à 205) rassemble des documents issus de versements de la Direction départementale de l'équipement en 1975 (139 W), en 2008 (entrée 2721) et en 2010 (entrée 2921).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le suivi des « établissements particuliers sur les cours d'eau du domaine public », principalement les moulins à eau et usines hydrauliques établis sur les rivières navigables ont été classés avec ceux, beaucoup plus nombreux, des cours d'eau non navigables dans la sous-série 7 S.
Mise en forme :
Mode de classement
Par cours d'eau, le classement a été réalisé par communes traversées d'amont en aval.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable (Code du patrimoine).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Ce fonds contient un nombre important de plans dont certains de très grand format qui seront numérisés pour leur conservation et surtout leur communication.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 273 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,20
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00003S
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
aménagement des eaux, cours d'eau, domaine public fluvial, inondation, port fluvial, pêche, transport fluvial, voie navigable