Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Présidence et secrétariat général (1947-2008)
Contenu :
Le versement 20090344 rend compte des activités de la présidence, du secrétariat général, et plus largement du fonctionnement du Conseil économique social entre 1959 et 1999, à l'exception de quelques dossiers antérieurs ou postérieurs.
La provenance des dossiers est multiple : la présidence du Conseil économique et social, le cabinet de la présidence, le service presse, le secrétariat général et les services administratifs qui lui sont rattachés.
Première partie (art. 1-12)
La première partie regroupe les archives des présidents Léon Jouhaux, Émile Roche et Gabriel Ventejol. Il s'agit notamment d'éléments relatifs à leurs élections, leurs biographies, leurs discours et leurs agendas, ainsi que de photographies.
On y a ajouté les articles anciennement cotés 19920430/9 à 12, qui témoignent de l'activité de M. Pasqualaggi, directeur de cabinet du président Roche, ainsi que les dossiers suivis par René Viaud, chargé de mission auprès du président, qui formaient un ensemble relativement homogène dans les cartons retrouvés en 2006 à Ivry (voir historique de la conservation).
L'article 44 comporte un dossier relatif à l'élection du bureau en avril 1987 qui contient les lettres de candidatures manuscrites de Jean Mattéoli au poste de président du Conseil économique et social.
Deuxième partie (art. 23-44)
La deuxième partie témoigne de l'organisation et du fonctionnement du Conseil économique et social. La plupart des dossiers émanent de la présidence, du secrétariat général ou des services administratifs. À l'exception des articles anciennement cotés 19920430/1 à 8, ils forment un ensemble relativement peu homogène.
Les articles 20090343/31 et 20090343/32 proviennent du secrétariat de la présidence. Ils contiennent notamment des correspondances relatives aux saisines en cours ou en projet d'élaboration, envoyées par les différentes sections au président du Conseil, ainsi que des correspondances liées à des demandes de saisine. L'article 20090343/35 comprend lui aussi des dossiers relatifs aux projets de saisines et aux auditions, tandis que les articles 20090343/36 à 20090343/40 proviennent du service presse qui, rattaché à la présidence, est chargé de la gestion de l'image du Conseil économique et social et de la médiation avec la presse.
Les articles 20090343/23 à 20090343/44 témoignent de l'organisation et des activités du secrétariat général. Ceux cotées 200903043/23-20090343/24 contiennent des dossiers liés aux activités du secrétaire général : veiller au bon déroulement des travaux des différentes sections et au respect des dispositions legislatives et réglementaires du Conseil économique et social.
Plusieurs dossiers proviennent de services administatifs rattachés au secrétariat général, comme les articles 20090343/25-20090343/30 émanant du service du budget et de la trésorerie (devenu le bureau du budget et de la comptabilité à partir de 1962) et les articles 20090343/41 à 20090343/44 produits par le bureau du personnel et des services sociaux (art. 41-43) et le service travaux du secréteriat général (art. 43-44).
Troisième partie (art. 45-55)
La troisième partie regroupe les dossiers relatifs aux conseillers et anciens conseillers, établis mandature après mandature.
Quatrième partie (art. 56-126)
La quatrième partie concerne les relations extérieures du Conseil économique et social. Ce regroupement est très large dans la mesure où il comporte des articles relatifs aux commémorations et aux réceptions, ainsi que des correspondances relevant de relations plus ordinaires.
Les articles 56 à 74 témoignent des relations de la présidence du Conseil avec les différents corps législatifs et exécutifs. Certaines archives reflètent ainsi les liens entretenus avec les présidents de la République, les premiers ministres, et le Sénat.
La participation du Conseil économique et social au fonctionnement d'autres organismes et institutions (art. 75-83) pourrait être partiellement imputée à l'activité particulière du président Mattéoli (art. 81-83).
Les articles 75 à 83 rendent compte de l'implication du Conseil économique et social dans le fonctionnement de diverses institutions et commissions telles que le Conseil national des économies régionales, le Conseil économique et social des Communauté européenne ou encore l'Organisation international du travail.
Les articles 84 à 119 concernent les manifestations organisées au sein du Conseil économique et social, ainsi que les déplacements du président et des membres. Les évènements organisés au sein du Conseil sont liées aux anniversaires (30 ans et 50 ans) du Conseil économique et social et à l'organisation des Forum d'Iéna. Les dossiers portant sur les déplacements du président ont été regroupés avec ceux des délégations du Conseil et sont à rapprocher des dossiers concernant la mission en Israël conservés dans les articles 14 et 117. Les dossiers concernant l'organisation du trentième anniversaire du Conseil sont répartis entre les articles 56 et 84. cette situation s'explique par la volonté de ne pas démembrer des articles issus du versement 19920430.
Enfin, les articles 120 à 126 regroupent les archives témoignant de la participation du Conseil économique et social à l'administration d'associations. Certains d'entre eux relèvent des activités du président Ventéjol (art. 123-126).
Cinquième partie (art. 127-128)
Il subsiste des dossiers classés comme affaires en suspens qui ont été cotés à la fin du versement.
Ceux-ci concernent des saisines et ont été classés en fonction des formations de travail concernées : section des Économies régionales, section des Finances, section du Plan, section des Relations exterieures, section du Travail, section de l'Agriculture, association d'Étude des problèmes de la mer, section des Activités productives, section des Affaires sociales, section du Cadre de vie, section du Travail.
Cote :
20090343/1-20090343/128
Publication :
Archives nationales
2010
Paris
Informations sur le producteur :
Conseil économique, social et environnemental
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
L'ensemble n'est pas homogène et témoigne des différentes étapes de la collecte et du classement des archives qui le constituent, parvenues aux Archives nationales en deux temps, en 1992 et en 2011.
1992 – Versement d'archives conservées dans le bâtiment Albert de Mun
Le bâtiment des phares et balises d’Albert de Mun, dans lequel des archives du Conseil économique et social sont stockées, est démoli en 1992 lors de l’extension des services du Conseil économique et social.
Une note en date du 14 avril 1992 indique qu’il est à « envisager de manière urgente le classement des archives actuellement entreposées dans les locaux de ce bâtiment et la nécessaire collaboration des différents services concernés afin que le CES puisse remettre à la conservation des Archives nationales des archives vivantes et classées susceptibles d’être consultées à notre demande sous 24 ou 48 heures ». Il est ainsi demandé aux différents services de procéder au classement des documents. Un tri est alors opéré par les agents eux mêmes.
Cette opération donne lieu au versement 19920430, transféré à Fontainebleau le 13 août 1992. En 2009, les articles 1 à 41 en sont extraits définitivement pour être fusionnés avec d’autres dossiers conservés dans un local de stockage du Conseil économique et social à Ivry-sur-Seine. Les articles 1 à 12 et 38 à 41 sont alors recotés au sein du versement 20090343.
2010 - Versement des archives conservées à Ivry-sur-Seine
En 2006, le bureau des missions des Archives de France récupère, dans un état de désordre et de semi-abandon, les archives entreposées depuis le début des années 2000 par le Conseil économique et social dans un local de stockage à Ivry-sur-Seine.
Lors de leur traitement en 2009, certains dossiers sont regroupés avec d'autres provenant du versement 19920340 :
- articles 19920430/1-8 devenus 20090343/23-30,
- articles 19920430/9-12 devenus 20090343/13-16,
- articles 19920430/38-39 devenus 20090343/31-32,
- articles 19920340/40-41 devenus 20090343/56-74.
Par ailleurs, le manque d’informations sur l’historique de la conservation de ces archives, ainsi que l’état de vrac dans lequel sont retrouvées certaines d’entre elles, compliquent l’identification des services producteurs qui ne sont pas précisés dans les instruments de recherche rédigés à l'époque.
Le reclassement de ces archives donne lieu à cinq versements, dont le versement 20090343 arrivé à Fontainebleau le 3 février 2011.
2012 - Transfert à Pierrefitte-sur-Seine
Le versement 20090343 est transféré à Pierrefitte-sur-Seine dès l'ouverture du site.
2018 - Reprise de l’instrument de recherche
Afin de faciliter son exploitation et sa lisibilité, l'instrument de recherche du versement 20090343 a été repris par le pôle archives du Conseil économique, social et environnemental en avril 2018, en accord avec le Bureau des missions du Service interministériel des Archives de France et les Archives nationales.
La provenance, mais aussi la description, les dates extrêmes et le nombre exact de dossiers associés à chaque cote ont été vérifiés, précisés et/ou corrigés si nécessaire.
Description :
Critères de sélection :
Des tris sont pratiqués en 1992, lors de la préparation du versement 19920430, et en 2009, lors du traitement des
archives conservées par le Conseil économique et social à Ivry-sur-Seine ayant notamment donné lieu au versement
20090343. Cependant, aucune information n'ayant été conservée sur la nature et le volume des archives éliminées, il
n'est pas possible de savoir si des documents relatifs aux séances du bureau sont concernés.
Mise en forme :
S'il a paru souhaitable de regrouper les dossiers en un seul versement afin d’en éviter l’éparpillement, le plan de classement s'efforce de restituer une logique de provenance :
- articles 1-22 : présidence,
- articles 23-44 : organisation et fonctionnement,
- articles 44-55 : conseillers et membres,
- articles 56-126 : relations extérieures,
- articles 127-128 : affaires en suspens.
Cependant, l'histoire singulière de la conservation des dossiers (voir historique de la conservation) complique l'identification de leurs provenances respectives. Ainsi, des articles émanant de la présidence, du secrétariat général et/ou de services administratifs ont parfois été rapprochés au sein d'un même niveau de description, de façon thématique.
Conditions d'accès :
Selon l'article L. 213-2 du Code du patrimoine :
- communicable immédiatement pour les articles 1-2, 6-24 (sauf personnel), 25-40, 44, 56-128,
- communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent pour les articles 3-5, 24 (personnel), 41-43, 45-55.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
39,68 ml (mètres linéaires)
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- CHATRIOT Alain, « L’impossible réforme du Conseil économique et social (1962-1974) », in Alain BELTRAN, Gilles LE BEGUEC (dir.), Action et pensée sociales chez Georges Pompidou, Paris, PUF, Association Georges Pompidou, 2004, pp. 225-239.
- CHATRIOT Alain, « Conseil économique et social », in Claire ANDRIEU, Philippe BRAUD, Guillaume PIKETTY (dir.), Dictionnaire Charles de Gaulle, Paris, Robert Laffont, 2006, p. 264-265.
- CHATRIOT Alain, « Du Conseil économique au Conseil économique et social. Les variations politiques de la composition de l’assemblée de la démocratie sociale », in Gilles RICHARD, Jacqueline SAINCLIVIER (dir.), Les partis et la République. La recomposition du système partisan 1956-1967, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, pp. 283-293.
- CHATRIOT Alain, « A la recherche des « forces vives » », in Serge BERSTEIN, Pierre BIRNBAUM, Jean-Pierre RIOUX (dir.), De Gaulle et les élites, Paris, La Découverte, 2008, pp. 219-237.
- CHATRIOT Alain, « Le progrès social », colloque « Pierre Mendès France et Charles de Gaulle : relever la France », colloque novembre 2010, à paraître.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
2018Reprise de l'introduction, vérification des producteurs et des dates extrêmes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057493