Inventaire d'archives : Réseau routier, service vicinal et urbanisme 1786-1939 (2 S)
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds réparti en deux sections (préfecture et Ponts-et-Chaussées) contient de nombreux plans dont en particulier ceux des ouvrages d'art et les plans d'alignements de bourgs établis pour leur traverse par la grande voirie. Ces plans sont très précieux pour saisir le développement de l'aménagement du territoire landais entre le premier cadastre parcellaire (1808-1840) et le cadastre rénové (1932-1940).
Dans cette sous-série des ouvrages d'art (ponts, ponceaux et petites structures) sont rassemblés par section tout type de voirie confondu.
La voirie (routes et chemins) est répartie en grande voirie et petite voirie.
La grande voirie comprend les routes nationales (RN) dont six relèvent du réseau primitif (RN 10, 117, 124, 132 à 134) et les routes départementales (RD) dont 18 constituent le premier réseau (RD 1 à 18). En parallèle sont tracées entre 1857 et 1871 une dizaine de routes agricoles qui seront intégrées dans le réseau départemental.
La petite voirie ou voirie vicinale comprend par ordre d'importance, dès 1837 les chemins vicinaux ordinaires (CVO), à partir de 1842 les chemins d'intérêt commun (CIC), 24 chemins (CIC 1 à 24), et le réseau des chemins de grande communication reliant plusieurs communes (CGC) apparu dès 1835 avec 27 chemins (CGC 1 à 27).
En 1886, les 18 routes départementales sont déclassées et leur gestion est confiée au service vicinal. Elles prennent les numéros suivants des CGC, c'est à dire du CGC 28 au 46.
De 1930 à 1932 se met en place le « nouveau réseau » qui intègre dans la voirie nationale des kilomètres de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale amenant l'apparition des RN 626 à 656.
Enfin en 1938, les CGC et les CIC sont regroupés pour former le réseau des chemins départementaux (CD 1 à 74) qui relève des fonds contemporains.
La sous-série 2 S rassemble, uniquement pour les fonds des Ponts-et-Chaussées, de la documentation sur l'urbanisme des communes et le logement suivi par le Service vicinal.
Cote :
2 S 1-1364
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes.. Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service vicinal
Biographie ou histoire
A la préfecture c'est d'abord la deuxième division qui est chargée du suivi des travaux publics. En 1837, elle prend en compte les ponts et chaussées et avant 1853 les « ponts et chaussées, travaux publics et chemins vicinaux ». A partir de 1854 et jusqu'en 1940 cette mission sera dévolue au premier bureau de la première division.
Apparue sous l'Ancien régime l'administration des Ponts-et-Chaussées, comme son nom l'indique, ne gérait lors de la Révolution que les routes royales, devenues nationales (RN) et leurs ponts et ouvrages d'art (5e section), avec un service par département établi par la loi du 6 août 1791, confié à un ingénieur en chef placé sous l'autorité du directoire du département. En 1811 apparaissent les routes départementales (RD, 6e section) puis plus tard les « ponts suspendus et à péage » (7e section). Routes nationales et départementales constituent la « grande voirie ».
Entre 1824 et 1837, se met en place, un service parallèle, le Service vicinal – totalement intégré aux Ponts-et-Chaussées en octobre 1940 -, qui va gérer la voirie vicinale puis les routes départementales dès 1873.
Dès les années 1870, le Service vicinal supervise aussi l'aménagement urbain des communes (équipement, adduction en eau, bâtiments) puis à partir des années 1920, l'habitat dont les lotissements et les logements sociaux avec les habitations à bon marché (HBM).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Fonds entré avant 1927 (anciens 2 à 13 S) complété par des entrées de la préfecture effectuées entre 1930 et 1965 (partie Ssup, 98 W), puis par des entrées de la Direction départementale de l'équipement : partie de l'entrée 582 de 1977 (139 W), entrées 2916 et 2919 de 2010.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
L'archiviste départemental Marcel Gouron a réalisé en 1927 le "Répertoire numérique de la Série S Travaux publics" essentiellement à partir des fonds préfectoraux. Jusque vers 1965 les entrées d'archives préfectorales relatives au travaux publics sont cotées en Ssup et consignées sur fichier. Ce n'est qu'en 1977 qu 'eut lieu le premier et très important versement "officiel" de la Direction départementale de l'équipement (DDE), le 139 W, composé pour moitié de documents antérieurs à 1940. Si dès 1991, le service des Archives réfléchit à une reprise complémentaire de la série S, c'est suite à une politique de collecte exhaustive des fonds antérieurs à 1940 opérée à la DDE et ses annexes dont l'ancien Service maritime alors localisé à Capbreton, que se mit en place la reprise effective de cette très importante série achevée en 2019.
En ce qui concerne la voirie, qui constitue la sous-série la plus importante, nous avons repris les articles de 12 (2 à 13 S) des anciennes sous-séries de Marcel Gouron, quelques éléments du Ssup et surtout des éléments du 139 W et des entrées de 2010 pour constituer la sous-série réglementaire 2 S. Dès 1927 les fonds préfectoraux concernant la voirie vicinale ont été classés en sous-série 3 O.
Précisons que par section les ponts et ouvrages d'art ont été traités à part tous types de route confondus et que les plans hors format des dossiers ont été rétirés de ces derniers et conservés dans un magasin de conservation spécifique aux AD 40.
Pour ce qui relève de l'urbanisme des communes si le fonds de la préfecture antérieur à 1940 est classé dans la série O, la documentation issues des Ponts-et-Chaussées a, quant à elle, été incluse dans la sous-série 2 S.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1364 articles dont un lot conséquent de plans.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 110,81
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00002S
Institutions :
Landes. Direction départementale de l'équipement, Landes. Ponts-et-Chaussées, Landes. Préfecture
Personnes ou Institutions :
Préfecture des Landes.. Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service vicinal
Lieux :
Thèmes :
logement, ouvrage d'art, réseau routier, transport, urbanisme, voie de communication, équipement