Inventaire d'archives : Justices de paix du Cantal

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'unité documentaire :

4 U 1 art. 1-64 ; 4 U 2 art. 1-60 ; 4 U 3 art. 1-66 ; 4 U 4 art. 1-51 ; 4 U 5 art. 1-57 ; 4 U 6 art. 1-48 ; 4 U 7 art. 1-59 ; 4 U 8 art. 1-73 ; 4 U 9 art. 1-86 ; 4 U 10 art. 1-168 ; 4 U 11 art. 1-71 ; 4 U 12 art. 1-87 ; 4 U 13 art. 1-65 ; 4 U 14 art. 1-73

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_4_U

Publication :

Archives départementales du Cantal
2009-2010
Aurillac

Conditions d'accès des documents :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les fonds devraient couvrir toute la période 1801-1960. Ils sont lacunaires en réalité, du fait d'une mauvaise conservation dans les greffes.

Références bibliographiques :

Informations sur le producteur :
Les justices de paix furent créées lors de la réforme judiciaire d'août 1790. La réorganisation administrative qui aboutit à diviser les départements en districts et en cantons avait donné aux nouvelles institutions judiciaires leurs ressorts territoriaux, que les constituants voulurent calqués sur les circonscriptions administratives. La justice de paix fut donc cantonale.
Au gré des suppressions et créations de cantons de 1790 à l'an VIII on transféra des sièges de paix jusqu'à ce que l'arrêté consulaire du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801) portant réduction du nombre de justices de paix dans le Cantal fixe le cadre judiciaire cantonal jusqu'à l'époque de la suppression des justices de paix (1958). La nouvelle organisation judiciaire (loi du 27 ventôse an VIII - 18 mars 1800) avait ôté aux juges de paix une grande partie de leurs compétences en matière de simple police, mais leur avait conservé la juridiction gracieuse (tutelles), la conciliation et une juridiction contentieuse au civil pour de minces objets. Le principe électif avait été conservé pour leur désignation.
L'an X est l'origine des fonds de justices de paix dans le Cantal, et non l'an VIII, date retenue pour la répartition nationale des lettres de séries d'archives. En vendémiaire an X les cantons étaient les suivants :
- arrondissement de Saint-Flour : Saint-Flour-nord, Saint-Flour-sud (par suppression de Tanavelle), Chaudes-Aigues, Massiac, Pierrefort et Ruynes ;
- arrondissement d'Aurillac : Aurillac-nord, Aurillac-sud, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin (qui avait remplacé Saint-Chamant en 1792), Saint-Mamet (nouveau canton) et Vic-sur-Cère ;
- arrondissement de Mauriac : Mauriac, Champs (créé en décembre 1790), Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes et Salers ;
- arrondissement de Murat : Murat, Allanche et Marcenat (transféré à Condat en 1906).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par canton

Origine :

Origine:
Justices de paix du Cantal

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas: 1801

Métrage linéaire: 34,50

Support: papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Organisation :

Sujet :