Inventaire d'archives : Notaires de la Charente-Maritime
Contenu :
Présentation du contenu
Les fonds des archives notariales conservés aux Archives départementales de la Charente-Maritime mesurent près de 4 km linéaires. Couvrant six siècles, ils représentent des millions de documents dont le plus ancien date de l'année 1420. Leur intérêt pour l'histoire sociale, économique, démographique et généalogique n'est désormais plus à démontrer : ventes, inventaires après décès, contrats d'apprentissage, contrats de mariage, baux, rentes et autres transactions immobilières et de crédits sont des exemples de types d'acte que l'on peut trouver dans les fonds notariaux. Ils constituent ainsi une source essentielle pour les chercheurs.
Le présent instrument de recherche regroupe l'ensemble des fonds des minutes et répertoires des notaires de la Charente-Maritime entrés aux Archives départementales. Plus de 2560 notaires y sont actuellement dénombrés répartis sur 231 communes.
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2019
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Notaires ayant leur résidence dans le département de la Charente-Maritime
Biographie ou histoire
Les notaires sont aujourd'hui des officiers publics ministériels. Ils sont chargés de rédiger ou de recevoir les actes et contrats des particuliers afin de leur donner un caractère d'authenticité, probant et exécutoire : contrats de mariage, testaments, ventes de biens, successions, etc.
L'histoire du notariat français est complexe et elle varie selon les régions. Parmi les dates fondatrices, on peut retenir tout particulièrement celle de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, première étape vers l'unification du notariat à l'époque moderne (MF Limon-Bonnet, Les Archives notariales, 2013). Cette ordonnance impose en effet l'usage d'une seule langue - le français - pour les actes passés par les notaires et leur impose de conserver les minutes de leurs actes et d'en dresser des répertoires.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Les minutes et répertoires des notaires entrent dans les fonds d'Archives après dépôts, conformément à la circulaire du 12 avril 1928 recommandant aux notaires de déposer leurs minutes et répertoires de plus de 125 ans dans les services publics d'Archives départementales, puis à partir de 1979, par versements successifs, lorsque les minutes et répertoires des notaires deviennent archives publiques et communicables après 100 ans (Loi du 3 janvier 1979 sur les Archives) et enfin communicables après 75 ans (Loi du 15 juillet 2008 sur les Archives, article L213-2 du Code du patrimoine).
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouverts dont l'accroissement se fait par versements successifs.
Mise en forme :
Mode de classement
Cet instrument de recherche présente les fonds de chaque notaire par ordre alphabétique des communes, puis en ordre chronologique d'exercice, étude par étude, le cas échéant ; l'objectif étant de reconstituer au plus prés l'historique des études par notaires successifs. Mais, en raison des lacunes importantes des fonds notariaux pour l'Ancien Régime surtout, cet historique reste incomplet, voire parfois hypothétique. Ceci explique que pour chacune des communes, les études vont de la plus ancienne à la plus récente et qu'elles sont différenciées par l'attribution d'un numéro d'ordre en chiffre romain, exemple : La Rochelle - I ; La Rochelle - II.
À défaut d'avoir pu établir avec certitude la filiation de certains notaires au sein d'une étude, ils ont été rassemblés sous le titre "Notaires n'ayant pu être rattachés à aucune étude".
Pour chaque notaire producteur sont précisées les dates extrêmes de l'exercice ou des minutes conservées, les cotes des minutes et des répertoires, s'il y a lieu.
Actuellement aux Archives départementales, il coexiste 3 types de cotes :
- cotes à deux éléments (ex : E 557), archives notariales déposées avant 1912
- cotes à trois éléments (ex : 3 E 1500), archives notariales déposées entre 1928 et 1972
- cotes à quatre éléments (ex : 3 E 27/1), archives notariales entrées à partir de 1972.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
2587 notaires (Mise à jour le 27 août 2019)
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2587
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3000,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bibliographie sélective :
Calendrier des armateurs de La Rochelle et de la Généralité, ou Étrennes rochelloises. La Rochelle : René-Jacob Desbordes, Imprimeur-Librairie, puis Jérôme Legier. 1751-1752, 1765, 1775, 1779.
État des minutes dont sont détenteurs les notaires du département, La Rochelle : Imprimerie de la Préfecture, 1867.
Étienne (Geneviève), Limon-Bonnet (Marie-Françoise) (dir.), Les Archives notariales : manuel pratique et juridique, Paris, La Documentation française ; Service interministériel des Archives de France, 2013.
Laffont (J-L.), Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1990.
Laffont (J-L.), Problèmes et méthodes d'analyse historique de l'activité notariale (XVe-XIXe siècles), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991.
Montjouvent (P. de), Dépouiller les archives de notaires, Paris, Autrement, 2004.
Poisson (J-P.), Études notariales, Paris, Économica, 1996.
Poisson (J-P.), Notaires et société. Travaux d'histoire et de sociologie notariales, Paris, Économica, 2 tomes, 1985 et 1990.
La bibliothèque de conservation et de recherche des Archives départementales met à disposition une documentation administrative et réglementaire sur le notariat et son exercice (revues professionnelles, codes, dictionnaires, etc.), des instruments de recherche, guides de sources et inventaires publiés par d'autres services d'archives en France et au Canada notamment, ainsi que des ouvrages et brochures d'étude et analyse.
http://charente-maritime.fr/CG17/jcms/c_6671/bibliotheque-des-archives-departementales
En recherche avancée, 3 mots matières sont utilisables (notaire, notaire -- archives, notaire -- histoire), à croiser avec un terme choisi dans les autres rubriques (lieu, contexte historique ou auteur, par exemple).
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_Etat_Fonds_Notaires
Thèmes :
15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, notaire, officier ministériel
Type de document :
Document d'archives, minute notariale, répertoire d'officier public ministériel