Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Contenu :
Sommaire
Cabinets des ministres de la justice, 1839-1981. Art 1. Administration centrale du ministère de la Justice, 1839-1841, 1897, 1902-1921, 1959-1961, 1967-1968, 1978-1981. Art : Légion d’honneur, 1950-1975. Art 3 : Composition et reforme du bulletin des lois, 1890-1931 ; constitution, organisation gouvernementale, 1940-1947, 1958. Art 4-5 : Organisation et fonctionnement du ministère, 1951-1961, 1963, 1965-1966, 1968. Art 6-11 : Services judiciaires et magistrats, 1947-1966, 1975-1981 ; haute cour de justice et cours de justice, 1947-1951. Art 12 : Code pénal, 1965 ; administration pénitentiaire, 1959-1961, 1963 ; éducation surveillée, 1958-1960. Art 13 : Travaux parlementaires, 1959-1964. Art 14 : Europe, 1950-1953, 1960-1963, 1969. Art 15. Affaires judiciaires, Police, 1949-1950, 1955-1959, 1961-1963, 1965-1973 cabinet de Henri Nallet, ministre de la Justice de 1990 à 1992 et de Georges Kiejmann, ministre de la Justice. Art 19 : Organisation judiciaire et magistrats, 1990-1991 ; Code pénal, 1989-1990 ; archives audiovisuelles de la justice, 1990-1991. Art 20 : Reforme des professions judiciaires, 1990
Cote :
19950441/1-19950441/21
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Description :
Mise en forme :
PLAN DE L'INVENTAIRE 1ère partie : cabinets antérieurs. 1839-1841, 1890-1931, 1940-1981. CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR BULLETIN DES LOIS CONSTITUTION -ORGANISATION GOUVERNEMENTALE MINISTERE DE LA JUSTICE -ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT * organisation * Budget, finances * Personnel * Personnel de l'Administration pénitentiaire * Personnel de l'Education surveillée * Equipement * Modernisation SERVICES JUDICIAIRES * Organisation judiciaire * Information, communication * Réforme judiciaire MAGISTRATURE * Outre-mer * Réforme du statut de la magistrature * Ecole nationale de la magistrature CODE PENAL ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EDUCATION SURVEILLEE TRAVAUX PARLEMENTAIRES EUROPE AFFAIRES JUDICIAIRES - POLICE DOSSIERS THEMATIQUES RAPPORTS 2ème partie : cabinets NALLET (1990-1992) et KIEJMAN (1990-1991) ORGANISATION JUDICIAIRE MAGISTRATURE CODE PENAL ARCHIVES AUDIOVISUELLES REFORME DES PROFESSIONS JUDICIAIRES TRAVAUX PARLEMENTAIRES EUROPE DOSSIERS THEMATIQUES RAPPORTS
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009133
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration pénitentiaire, code pénal, constitution, droit communautaire, etat français, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, légion d'honneur, organisation judiciaire, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, réforme administrative