Inventaire d'archives : 1696W - Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - Minutes ordonnances
Contenu :
Art. 1 à 3 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1972-1989)
Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999)
Art. 48 à 77 : Minutes ordonnances du juge commissaire (2000- 2003)
Cote :
1696W 1-77
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.
Du 07/07/2009
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
77 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1696W_1-77