Inventaire d'archives : 1696W - Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - Minutes ordonnances

Contenu :

Art. 1 à 3 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1972-1989)
Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999)
Art. 48 à 77 : Minutes ordonnances du juge commissaire (2000- 2003)

Cote :

1696W 1-77

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.
Du 07/07/2009

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
77 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1696W_1-77

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