Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1982-1996)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds d'archives coté 19990170 a été versé le 23 Février 1999, à la Mission des Archives Nationales auprès du ministère de l'Intérieur par la Direction générale de l'administration/Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques/sous-direction de l'administration territoriale.
Constituant la suite des fonds d'archives cotés 19990011 et 19990136, il se présentew comme une série de dossiers répartis par département ministériel et correspondant aux actions interministérielles auxquelles participe la sous-direction concernée. Ces dossiers portent essentiellement sur la période 1987-1995 et se constituent de correspondances avec les autres ministères et les préfets, de textes et projets de textes, de comptes-rendus de réunions interministérielles.
Le bordereau de versement du service fournissant une liste détaillée des dossiers a simplement été complété par la mission des Archives et il n'a pas été jugé utile d'y adjoindre un inventaire. Les mentions ajoutées figurent en italique.
Aucune destruction n'a été opérée que celle des doubles.
Sommaire
Art 1-12 : Dossiers d’actions interministérielles (fonction publique, administration, sécurité, justice, finances, emploi, travail, formation, équipement, logement, industrie, commerce, agriculture, pêche, Outre-mer, jeunesse et sports, tourisme, communication) (classement par département ministériel), 1982-1996
Cote :
19990170/1-19990170/12
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019024
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
agriculture, commerce, communication, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, finances publiques, fonction publique, formation professionnelle, industrie, jeunesse, justice, logement, ministère, pêche, sport, sécurité, tourisme