Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)

Contenu :

Sommaire
Fonds du conseiller technique W. Butler. Art 1 : Documents personnels, 1986 Art 2-7 : Législation audiovisuelle. Application de la loi 86-1067 relative à la liberté de communication. Art 2 : Préparation de la loi 86-1067 relative à la liberté de communication, 1986-87 Art 3 : Fonctionnement et activités de la Commission Nationale pour la Communication et les Libertés Art 3-7 : TF1 : Fonctionnement ; privatisation Art 8-14 : Communication audiovisuelle : Secteur public. Art 8-9 : Budget, redevance audiovisuelle Art 10-14 : Dossiers par société Art 15-17 : Communication audiovisuelle : Secteur privé : Canal plus, la 5, M6 ; projets de télévisions privées ; radios locales privées ; projets de télévisions dans les départements et territoires d'Outre-mer Art 17-18. Aide à la production audiovisuelle et cinématographique, 1986-87 Art 18 : Nouvelles technologies : Satellite, câble

Cote :

19890341/1-19890341/18

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Conseiller technique auprès du ministre chargé de la Culture

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021955

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