Inventaire d'archives : 1615 W - Tribunal de commerce de Belfort

Cote :

1615 W 1-184

Publication :

2008, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Tribunal de Commerce

Informations sur l'acquisition :

Versement du 19 décembre 2008

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003 (Communicabilité fixée à 25 ans pour certaines pièces)

Description physique :

Importance matérielle :
184 articles - 20 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001615w

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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