Inventaire d'archives : Fonds de la Préfecture de l'Hérault
Contenu :
Plusieurs divisions de la Préfecture traitaient des affaires de l'enseignement. Les documents reflètent les attributions de l'Etat et du département en matière de développement de l'instruction publique. Pour le primaire, ils ont trait aux écoles et aux emplois (création, suppression), la surveillance des établissements publics et privés, à travers les rapports d'inspection, et les déclarations d'ouverture et le contrôle de ces établissements (ainsi on trouve les dossiers des commissions scolaires municipales, du conseil départemental de l'instruction publique).
Une partie de ces dossiers regroupés par commune nous donne une vision intéressante des difficultés quotidiennes de ces établissements à travers les correspondances adressées au préfet, les délibérations des conseils municipaux. Le fonds de la Préfecture est également riche en information sur les créations des écoles normales, leur fonctionnement.
Concernant l'enseignement secondaire, la loi de 1854, réglant la compétence respective des préfets et des recteurs, écarte pratiquement les premiers des enseignements secondaires et supérieurs. La documentation dans ce domaine est plus réduite, et le plus souvent concerne les questions budgétaires et les traitements du personnel dans la 2ème moitié du XIXème siècle.
Cote :
1 T 105-6829, 6878
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2009
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de l'Hérault
Les Préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII. Nommé par le chef de l'Etat, le préfet est le premier représentant de l'Etat au sein de la circonscription départementale. Son action comme agent du gouvernement s'étend sur tous les services publics. Il est chargé de l'exécution des lois et décisions, du maintien de l'ordre public. Il a en outre une mission d'information et d'avis auprès du gouvernement. Jusqu'aux lois de décentralisation de 1982, le préfet est aussi le premier fonctionnaire du département. A ce titre, il est chargé de l'instruction des affaires intéressant le département ainsi que de l'éxécution des décisions du Conseil général.
Informations sur l'acquisition :
Plusieurs versements jusqu'aux années 1970, les dates des versements avant 1922 restent inconnues
Historique de conservation :
Des conditions passées de conservation inadaptées ajoutées au déménagement des magasins d'archives en 1979 ont pu conduire à une désorganisation de liasses rendant la lecture de ce fonds difficile. Lors du travail mené sur la sous-série 1 T au cours des années 1998 et suivantes, il a donc fallu d'abord identifier les liasses selon leur service d'origine avec le risque potentiel de confusion pour certaines d'entre elles.
Du fait de l'importance de ce fonds, il a été décidé de procéder à une analyse rapide du fonds. Le plan de classement a été élaboré en reprenant les inventaires détaillés existant puis complété des documents restés en vrac.
Ce fonds a été coté en continu. Lors de l'élaboration du plan de classement méthodologique, les cotes ont été logiquement réparties par thème ce qui explique l'absence de continuité numérique.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Mise en forme :
AFFAIRES GENERALES (an XI-1942)
- Instances et conseils : conseil supérieur de l'instruction publique, conseil départemental de l'instruction publique devient Conseil départemental de l'instruction primaire, délégations cantonales, comités ou conseils d'arrondissement, commissions scolaires municipales, autres conseils (1831-1940)
- Administration générale : généralités, budget et comptabilité, personnel (an XI-1942)
- Organisation et contenu de l'enseignement : instruction militaire et bataillons scolaires, enseignement de la gymnastique
Bourses, subventions et secours (1826-1939)
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (1802-1940)
- Administration générale : correspondance, création ou suppression d'écoles et d'emplois, statistiques et rapports sur l'enseignement primaire, budget et comptabilité, personnel, patrimoine (1802-1939)
- Organisation de la vie scolaire : organisation et contenu de l'enseignement, hygiène et santé, bibliothèque scolaire, distribution des prix, activités extra-scolaires, cours d'adultes (1802-1939)
- Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices : correspondance générale, budget et comptabilité, école normale d'institutrices, école normale d'instituteurs (1825-1940)
- Enseignement privé (1866-1930)
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR ( 1879-1941)
- Correspondance générale ( 1879-1938)
- Budgets et comptabilité ( 1935-1941)
- Bourses et secours (1879-1939)
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (an XII-1941)
- Administration générale : personnel, budget (1808-1941)
- Lycées de Montpellier (an XII-1940)
- Collèges (1817-1940)
- Enseignement secondaire libre (1920-1937)
- Bourses et secours (1817-1940)
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (1912-1940)
- Instances et conseils : conseil supérieur de l'enseignement technique, comité départemental de l'enseignement technique (1912-1939)
- Administration générale (1919-1940)
- Organisation de la vie scolaire : examens et concours (1936-1940)
- Bourses et secours (1898-1940)
- Etablissements d'enseignement technique hors du département (1931-1939)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (1797-1947)
- Généralités : correspondance, subventions, bourses et secours (1871-1947)
- Personnel (1849-1880)
- Budget et comptabilité (1860-1880)
- Facultés (an V-1934)
- Patrimoine universitaire (1800-1934)
- Grandes Ecoles (1797-1942)
Conditions d'accès :
Archives publiques
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Le fonds de la Préfecture comprend 1019 cotes
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
ARNAUD Pierre, Le militaire, l'écolier, le gymnaste, naissance de l'éducation physique en France (1869-1889), préf. de Maurice Agulhon Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1991 [ARC 1086]
CHATELET Anne Marie, La naissance de l'architecture scolaire, les écoles élémentaires de 1870 à 1914, Paris, H. Champion, 1999 [BIB 300]
LAGET Mireille, Ecoles paroissiales et Révocation dans le diocèse de Montpellier [CRC 1201]
LUC Jean Noël, La statistique de l'enseignement primaire XIX-XXème siècles : politique et mode d'emploi, Paris, Institut national de la Recherche pédagogique-Economica, 1985, 242 p.
SECONDY Louis, De Saint-Pons à Saint-Roch, les petits séminaires et les écoles presbytérales du Diocèse de Montpellier de 1750 à 1979, Louis Secondy Montpellier, Imprimerie de la charité, 2000 [BIB 188]
Ecole d'hiver d'agriculture et de viticulture de Clermont-l'Hérault [Paris], Ministère de l'agriculture, [19--?] [BRA 4936]
Ecole agricole ménagère ambulante du Gard Nîmes, Direction des services agricoles, [19--?] [BRA 4937]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000488