Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction du personnel. Section générale d’armistice (1940-1943)

Contenu :

Créée par arrêté du 7 décembre 1940, la Section générale d'Armistice est chargée de l'examen de toutes les questions relatives à l'application des Conventions d'Armistice. Elle est rattachée au 3e Bureau de la Direction du Personnel, du Matériel et la Comptabilité du Ministère de l'Intérieur. Georges MEYER, par arrêtés du 9 décembre 1940 est délégué dans les fonctions de chef de la Section générale d'Armistice, avec DAROUSSIN pour chef-adjoint.
En juillet 1941, un remaniement intervient et en octobre 1941, la Section générale d'Armistice passe entre les mains de Max MOULINS. En février 1942, VERNIER, chef de Cabinet de Préfet à la Direction des Affaires départementales et communales est chargé des questions d'armistice sous le couvert de FONTAINE, chef de Bureau à la Direction du Personnel.
Le rôle de la section d'armistice fut peu important : aucune décision ne fut prise à son niveau. Elle servit de coordination entre la D.S.A., le D.G.T.O. d'une part, et les différents services du Ministère et les Préfets des Départements d'autre part, à l'occasion des problèmes posés par l'occupation allemande et l'occupation italienne.

Cote :

F/1a/4680-F/1a/4685

Publication :

Archives nationales

Informations sur le producteur :

Bureau du budget et de la comptabilité (contrôle budgétaire et comptable ministériel, ministère de l'Intérieur)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des salles de consultation des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2022
  • Réencodage complet par le département Justice et Intérieur
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_001489

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