Inventaire d'archives : Cabinet du préfet - Ordre public, affaires Nord-africaines
Contenu :
Présentation du contenu
Outre les échanges entre les services de la préfecture de police et les ministères, dont le secrétariat d'Etat aux Rapatriés sur la question des aides et du logement (articles 5 et 21), sont à signaler des enquêtes menées à l'instigation de la police sur des individus et des familles ayant effectué une demande de prestations de retour et de subsistance ou encore de reclassement professionnel (articles 22, 28 et 29). A noter, la présence de nombreux textes législatifs et règlementaires sur le sujet (articles 4, 5 et 27). Le lecteur trouvera également la liste des rapatriés arrivés par les airs dans le Département de la Seine pour la première semaine de juillet 1962 (articles 27 et 28).
Cote :
190 W 4, 5, 21, 22, 27, 28, 29
Publication :
Archives de la Préfecture de police
Paris
Informations sur le producteur :
Origine:
Cabinet du Préfet de police
Biographie ou histoire
Le cabinet du préfet de police, du fait de sa fonction de commandement, est une instance à la fois centralisatrice et émettrice d'informations. Il a besoin de bien connaître la situation générale à Paris, souvent à travers des documents de synthèse, pour ensuite coordonner l'action des services et directions qui lui sont subordonnés. Il sert également d'interface administrative avec le ministère de l'Intérieur. Les informations recueillies proviennent soit des services intérieurs (directions de la police municipale, de la police judiciaire, des renseignements généraux...), soit d'administrations extérieures (ministère de l'Intérieur, préfectures d'Algérie, cabinet du Premier ministre...).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Cet ensemble de dossiers était classé par les Archives du Cabinet du préfet sous la décimale 4 correspondant à la thématique "Maintien de l'ordre" puis sous décimale 4.5 relative aux questions Nord-africaines.
Le bordereau de versement mentionne 30 articles, dont seulement 7 concernent les "rapatriés" à proprement parler, pour une très large majorité d'Algérie. D'autant que l'intitulé de l'instrument de recherche a pour sous titre "guerre d'Algérie".
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents. Néanmoins, l'article 29 reste soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d'accès par dérogation auprès du service d'archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction de documents conservés par le Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police donne lieu à la perception d'un droit de reproduction, conformément aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 2015-01027 relatif à la réglementation applicable en salle de consultation des archives de la Préfecture de police.
Néanmoins, la prise de vue avec un appareil photographique numérique ou analogique, sans utilisation du flash, est autorisée en salle de lecture en prenant des précautions pour certains documents.
La réutilisation des informations publiques
La réutilisation publique, commerciale ou non, des informations contenues dans les documents produits ou reçus par la Préfecture de police, dès lors qu'ils sont librement communicables, par exemple dans le cadre d'une mise en ligne d'un article ou d'une publication papier, donne lieu à l'établissement d'une licence de réutilisation à titre gratuit.
Cas particuliers de la réutilisation des données à caractère personnel
Le respect des conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans les documents de cet ensemble incombe au réutilisateur, qui doit notamment respecter l'article 100-1 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 (article L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration), révisée par la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013, elle-même transposée en France depuis 2015 par la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", puis par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 "pour une République numérique".
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,70
Localisation physique :
Localisation physique: Le Pré-Saint-Gervais
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Le Pré-Saint-Gervais
Identifiant de l'inventaire d'archives :
_FRAPP075_190W452122272829