Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude LXXVI (1781-1965)

Contenu :

MC/DC/LXXVI/1 . Notaires.
MC/DC/LXXVI/2 - MC/DC/LXXVI/4. Successions.
MC/DC/LXXVI/5 - MC/DC/LXXVI/15. Particuliers.
MC/DC/LXXVI/16 - MC/DC/LXXVI/21. Sociétés.
MC/DC/LXXVI/22 - MC/DC/LXXVI/23. Divers.
Archives de l'étude LXXVI

Cote :

MC/DC/LXXVI/1 - MC/DC/LXXVI/23

Publication :

Archives nationales
2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude LXXVI

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de l'étude (remis au Minutier central des notaires de Paris dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre les années 1970 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage strictement privé du copiste. En cas d'utilisation dans un contexte autre, l'utilisateur doit obtenir l'autorisation préalable de l'office notarial.

Description physique :

Importance matérielle :
n cartons, soit m ml

Ressources complémentaires :

Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude LXXVI.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055160
Archives nationales