Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Bourges
Contenu :
Enregistrement des lois, nomination des juges ; jugements.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de commerce de Bourges
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1991
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
8
0.30
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000722