Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Bourges

Contenu :

Enregistrement des lois, nomination des juges ; jugements.

Cote :

2L

Publication :

Archives départementales du Cher
23/06/2016

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de commerce de Bourges

Description :

Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1991

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
8
0.30

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD018_000722

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