Inventaire d'archives : Culture ; Caisse nationale des monuments historiques et des sites (1941-1989)
Contenu :
Etablissement public rattaché au Ministère de la Culture et de la communication, la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites a été crée par la loi du 10 juillet 1914 (voir annexes). Son siège est situé à Paris, dans le Marais, à l'Hotel de Sully. Elle n'a été pendant longtemps qu'un orga-nisme chargé d'assurer la collecte des droits d'entrée dans les monuments de l'Etat affectés à la Direction du Patrimoine.
Depuis le décret de 1965 (voir annexes) pris à l'initiative d'André Malraux, elle a vu ses compétences et ses missions redéfinies et élargies, la transformant en véritable structure d'animation des Monuments Historiques.
Auprès de la Direction du Patrimoine qui assure les travaux de conservation, la CNMHS assume donc une mission essentielle, faire connaître et mettre en valeur le patrimoine architectural ;
- Accueil du public dans une centaine de monuments de l'Etat ouverts à la visite et dont elle assure partiellement la gestion.
- Information destinée à un vaste public intéressé par le passé architectural, sa richesse et sa diversité.
En outre, la CNMHS se préoccupe de l'animation et de la réutilisation du patrimoine, en soutenant les actions engagées dans ce sens par les propriétaires privés ou les collectivités locales.
Elle est aussi elle-même propriétaire d'un petit nombre de monuments légués ou donnés par des propriétaires privés dont elle assume pleinement la gestion.
Service des Visites-Conférences:
Présentation sous forme de visites-conférences du patrimoine de Paris et de l'Ile-de-France, en particulier des monuments appartenant à l'Etat (Arc-de-Triomphe, Sainte-Chapelle, Notre-Dame...) ainsi que de certains grands monuments de province.
- Pour le grand public également, élaboration d'un programme d'excursions à la journée et à la demi-journée, et d'un programme de conférences projections.
- Organisation de visites "à la carte" pour des groupes adultes et scolaires
- Elaboration d'un programme de visites-guidées pour les jeunes.
- Organisation et gestion du planning des conférenciers.
Service du Tourisme Culturel:
Mise en place d'itinéraires culturels et de "Routes de l'Histoire"
Préparation et suivi des rapports contractuels avec les collectivités locales
Aide aux principales associations de sauvegarde du patrimoine architectural
Soutien aux associations de chantiers de bénévoles : attributions de bourses d'études techniques sommaires, organisation du concours national Coordination des relations avec le ministère chargé des affaires culturelles et les organismes publics chargés du développement du tourisme.
Bureau des Villes d'Art et d'Histoire:
Préparation et suivi des conventions Villes d'Art et d'Histoire
Assistance technique et financière à :
- l'organisation d'examens d'aptitude de guides-conférenciers et à la formation des candidats
- la mise en place de visites, circuits et conférences à thèmes
- la mise en oeuvre d'actions d'animation à l'intention d'un public jeune et plus particulièrement des scolaires
- la réalisation de dépliants, brochures expositions et audiovisuels dans les villes d'Art et d'Histoire
- la rédaction du bulletin "Ville d'Art et d'Histoire"
- l'organisation de stages de formation à l'intention des conférenciers des Villes d'Art et d'Histoire dans le cadre de l'Institut du Patrimoine.
Bureau des Animations et de la Réutilisation:
Soutien aux animations de monuments historiques publics et privés (festivals, concerts, expositions etc...)
Soutien aux activités d'animation ou de formation développées par les centres culturels de rencontre
Actions en faveur de la réutilisation du patrimoine par :
- co-financement d'études de faisabilité demandées par les collectivités locales ou les propriétaires privés
- réalisation de "Cahiers Techniques" consacrés à la réutilisation du patrimoine monumental de différentes régions.
Bureau des Editions:
Editions propres à la C. N. M. H. S. et co-éditions.
Relations avec les éditeurs et avec les auteurs
Service Photographique:
Diffusion auprès du public des archives photographiques de la Direction du Patrimoine
Gestion et diffusion des fonds photographiques propres à la C. N. M. H. S.
Protection des fonds photographiques par l'intermédiaire de la SPADEM
Acquisition de fonds constitués
Constitution de fonds nouveaux par des missions photographiques
Accueil et information du public
Préparation d'expositions photographiques
SOUS-DIRECTION DE L'ANIMATION
Service des Expositions:
Mise en place et présentation d'expositions à l'Hôtel de SULLY Réalisation et circulation d'expositions itinérantes Gestion des salles d'exposition
Bureau de la Revue:
Rédaction de la revue "Monuments Historiques"
Gestion et diffusion
Relations avec partenaires en vue de l'édition de tirés à part
Service Educatif et de la formation:
Contribution à l'élaboration de la politique éducative et de formation de l'Etablissement
Promotion des actions concertées avec les différents partenaires extérieurs (classes du patrimoine, ateliers d'initiation à l'architecture)
Conception des programmes de formation
Conception et réalisation des documents pédagogiques et des expositions itinérantes propres à sensibiliser le public scolaire et professionnel.
SOUS-DIRECTION DE L'ACCUEIL ET DES EXPLOITATIONS
Service des Travaux et des Exploitations:
Programmation budgétaire
Programmation des travaux
Engagements
Suivi des mandatements
Droit d'entrée
Fonds de concours à l'Etat
: Bureau des Travaux:
Suivi des dossiers de travaux
Acquisitions mobilières
Mobilier contemporain
Bureau de la Promotion:
Suivi du droit d'entrée
Suivi des visiteurs
Commercialisation des monuments historiques
Promotion des monuments historiques
Bureau des locations et Tournages:
Application des conventions de gestion de type A : tournages et locations de courte durée.
Bureau des Concessions:
Application des conventions de gestion de type B (concessions de longue durée)
Service Commercial:
Mise en place, installation et contrôle des comptoirs de vente
Achat de marchandises
Contact avec les fournisseurs
Recherche de nouveaux produits
Vente par correspondance
Gestion des stocks
Service des Domaines et Service Intérieur:
Gestion des domaines (propositions budgétaires ; programmation et suivi des travaux ; gestion du personnel)
Suivi des travaux effectués à l'Hôtel de SULLY ; entretien courant et maintenance des locaux
Traitement des problèmes d'hygiène et sécurité dans les domaines et à l'Hôtel de SULLY
Fonctionnement du standard ; organisation du gardiennage de l'Hôtel de SULLY
Enregistrement de l'ensemble du courrier à l'arrivée et au départ
Gestion des fournitures et matériels de bureau
Tenue du planning et mise en place des salles réservées pour les manifestations et réunions organisées à l'Hôtel de SULLY
Service du Personnel:
Recrutementement et gestion administrative des personnels (permanents et remplaçants )
Organisation et suivi des programmes de formation professionnelle
Préparation et suivi des réunions du Comité technique paritaire, du Comité
hygiène et de sécurité et de la Commission administrative paritaire.
Bureau de la Comptabilité:
Préparation des engagements de dépenses et des mandatements
Préparation de la paye
Etablissements des ordres de mission
Bureau des Marchés et des Bonifications d'intérêts:
Préparation, passation et liquidation des marchés et contrats
Consultation des entreprises ; secrétariat de la Commission des Marchés
Examen des demandes de bonifications d'intérêts et gestion des dossiers
Programmation et gestion financières des dépenses correspondant aux recettes affectées des domaines nationaux de SAINT-CLOUD et VERSAILLES.
Mission des Relations Extérieures:
La mission des Relations Extérieures est chargée de la promotion de l'ensemble des activités de l'établissement et mène dans ce sens des actions d'information, notamment auprès des média, de relations publiques et de publicité ; elle organise les manifestations et réceptions ainsi que la participation de l'établissement aux grands salons nationaux : salons du Livre et du Tourisme, MITCAR, etc...
A la mission des Relations Extérieures est rattaché le centre d'information, dont les principales activités sont :
- l'accueil et l'information du public à l'Hôtel de Sully,
- la gestion de la bibliothèque et les achats de documentation.
SECRETARIAT GENERAL
Service de l'Administration, du Budget et des Dons et Legs:
Préparation du budget primitif, des décisions rectificatives et modificatives et suivi de leur exécution.
Coordination des travaux préparatoires aux réunions du Conseil d'Administration.
Rédaction des procès-verbaux du Conseil d'Administration,
Contrôle de la consommation des crédits.
Gestion de la trésorerie en liaison avec l'Agence-Comptable.
Examen des propositions de dons et legs.
Gestion du portefeuille de l'Etablissement, en liaison avec l'Agence-Comptable.
Mise en oeuvre et maintenance des programmes et des matériels informatiques.
Aide et conseil aux utilisateurs.
CNMHS
L'inventaire auquel il a été procédé fait l'objet d'un premier transfert des fonds CNMHS et ne reflète qu'une partie des archives des services de l'établissement.
Secrétariat général, les procès-verbaux des conseils d'administration et les dossiers complets de séance, ainsi que les compte-rendus des réunions des chefs de Service, permettent de mieux situer la vie de l'établissement.
Le service Administration, Budget, Dons et Legs avec les dossiers sur la préparation et l'exécution du budget (depuis 1965) donne l'aspect financier de la vie de l'établissement concernant plus particulièrement les rapports avec la tutelle
Autre aspect important à travers les fonds archivés, les dossiers des personnels ayant travaillé dans l'établissement ; après accord avec ce service, il a été décidé d'archiver que les dossiers des personnels nés avant 1926 pour des raisons de type fonctionnel.
Le Bureau des Marchés et des Bonifications d'Intérêt avec les comptes rendus de sa Commission (depuis 1976) nous donne un panorama des programmations des travaux et réalisations effectués dans les monuments ou les domaines de St-Cloud et Versailles.
Quant aux archives du Bureau des Villes d'Art et d'Histoire, elles reflètent l'amorce de la politique d'animation du patrimoine, (convention villes d'Art et d'Histoire), et un aperçu de la sélection et de la formation des guides-conférenciers, à laquelle la CNMHS apporte son appui technique.
Interlocuteur privilégié des propriétaires privés, elle contribue à la mise en place des "Routes de l'Histoire", invitant à la découverte du patrimoine à travers toute la France.
Elle soutient en outre l'effort des propriétaires d'édifices protégés en leur accordant des bonifications d'intérêt pour le financement des travaux de restauration, en complément des subventions de l'Etat.
L'action de la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites s'exerce également auprès des collectivités locales, pour les aider à faire de leur patrimoine un élèment de développement touristique et culturel. C'est ainsi qu'elle anime un réseau d'une centaine de Villes d'Art et d'Histoire, dans lesquelles sont organisées des visites guidées, des classes du patrimoine et de multiples animations concourant à la mise en valeur du patrimoine architectural.
A Paris, elle propose tout au long de l'année des activités axées sur la découverte du patrimoine de la capitale et de ses environs : visites-conférences, conférences-projection, excursions, visites pour les jeunes
La C N M H S apporte enfin une contribution essentielle à la diffusion des connaissances sur le patrimoine par ses éditions : Revue "Monuments Historiques" Guide "Ouvert au Public, monographie sur les monuments, catalogues d'expositions, ouvrages pour les enfants, etc..
Elle réalise seule ou en collaboration avec d'autres organismes, de nombreuses expositions, en France et à l'étranger.
Elle gère auprès du public les fonds photographiques de la Direction du Patrimoine et assure la conservation et la diffusion de ses propres collections.
Enfin la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites s'efforce de susciter et de développer l'intérêt des jeunes pour le patrimoine au moyen d'actions telles que les ateliers d'initiation à l'architecture, les classes du patrimoine, les chantiers de bénévoles.
Sommaire
Art 1-64 : Secrétariat général : Minutiers courrier centralisé, 1968-86 Art 65-79 : Secrétariat général. Art 65-66 : Registres courrier, 1978-86 Art 67-68 : PV réunions chefs de services, 1978-83 Art 69-71 : Rapports d’études, 1970-84 Art 72-79 : Dossiers de séance du conseil d’administration, 1956-83 Art 80-88 : Service administration, budget, dons et legs : Préparation et exécution du budget, classée par exercice budgétaire, 1965-83 Art 89-97 : Service du personnel : Dossiers individuels de carrière des personnels nés avant 1926 ayant quitté l’établissement, classés par ordre nominatif, 1941-89 Art 98-102 : Bureau des marchés et des bonifications d’intérêts : Généralités du service et dossiers de séances de la commission des marchés, classés par ordre chronologique, 1975-85 Art 103-109 : Sous-direction animation : Bureau des villes d’art et d’histoire : Généralités du service et dossiers des villes d’art et d’histoire, classés par ville puis par année, 1970-83
Cote :
19890537/1-19890537/109
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Centre des monuments nationaux
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par commune, par exercice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022118