Inventaire d'archives : Bâtiments et mobilier départemental des Landes 1940-1982 (278 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds reçoit des documents relatifs à l'organisation et à la gestion générale des bâtiments départementaux par le service consacré. Nous trouvons ensuite les dossiers relatifs à la mise en place de la cité administrative à Mont-de-Marsan puis le suivi par bâtiment (acquisition du terrain ou d'un bâtiment antérieur, travaux, entretien). Par ordre sont traités les bâtiments antérieurs à 1940 (préfecture, sous-préfecture, casernes de gendarmerie, tribunaux, prisons, hôpital psychiatrique, préventorium, sanatorium, écoles normales, Parc landais de la jeunesse française) puis ceux apparus à partir de 1940 (archives départementales, services vétérinaires, centre départemental de l'enfance, domaine d'Artiguères, ferme pilote de Sabres, colonies de vacances de Bescat et de Labenne).
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Ponts-et-Chaussés puis Direction départementale de l'équipement.. Service des bâtiments départementaux.
Biographie ou histoire
Avec le Premier Empire et surtout les décrets de 1811, l'Etat par son ministre de l'Intérieur, concède gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices consacrés aux services administratifs et judiciaires. Cette concession a pour charges correspondantes l'obligation de payer l'impôt, et d'assumer les travaux et l'entretien.
Ces deux dernières missions, sont, pour les départements, confiées à un ingénieur des Ponts-et-Chaussées sous la tutelle d'un Conseil des bâtiments civils puis à un architecte départemental.
Si ce dernier se consacre à l'élaboration des projets et à la supervision des travaux, la gestion courante des bâtiments est assumée par les Ponts-et-Chaussées puis par la Direction départementale de l'équipement au travers du Service des bâtiments départementaux.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Sous-série constituée entre 1987 et 1990 à partir de de la sous-série provisoire Ns rassemblant des documents versés jusqu'en 1966 et d'une partie du versement 1002 W (entrée 824 du 29 janvier 1980).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Une grande partie du fonds reconstitué contenait des dossiers relatifs à la gestion des institutions qui occupaient les bâtiments et qui seront intégrés dans les fonds concernant ces dernières. Le fonds contenait aussi nombre de dossiers en double qui ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 124 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,85
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000278W
Institutions :
Hôpital psychiatrique Sainte-Anne (Mont-de-Marsan), Landes. Direction départementale de l'équipement, Landes. Ponts-et-Chaussées, Landes. Préfecture, Préfecture des Landes. Ponts-et-Chaussés puis Direction départementale de l'équipement.. Service des bâtiments départementaux., Sanatorium (Capbreton, Landes), Sanatorium de Nouvielle (Bretagne-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
bâtiment administratif, centre de vacances, construction hospitalière, construction scolaire, gendarmerie, hôpital psychiatrique, hôtel de la préfecture, palais de justice, sanatorium, équipement collectif, établissement de santé, établissement public d'hospitalisation, établissement recevant du public