Inventaire d'archives : Mandat Syrie-Liban

Contenu :

Les archives du mandat français présentes au CADN sont constituées des dossiers créés par l'autorité mandataire française sur place au Levant. Ce fonds est très riche mais très complexe de par l'évolution constante de la structure mandataire, des réaffectations de personnel, sans compter les changements politiques.

Cote :

FRMAEE SL

Informations sur le producteur :

-        Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban (Haut-commissariat de la République française en Syrie-Cilicie à l'époque du général Gouraud) entre 1919-1941.

-        Délégation générale de la France au Levant (France libre puis France combattante) entre 1941 et 1946.

-        Office de gestion provisoire des biens français et de liquidation des services de la délégation générale de France au Levant.
L'instauration de mandats sur les territoires du Proche-Orient administrés par l'Empire ottoman
A la différence des colonies ou  protectorats, le mandat français sur la Syrie ne s'inscrit pas dans une conquête de type colonial d'un pays. Le terme de « mandat » est le résultat d'un consensus international des puissances alliées de la Société des Nations visant, lors de la chute de l'Empire Ottoman, à administrer sous forme de tutelles des pays alors jugés inaptes à se gouverner eux-mêmes.
C'est en 1922 que le mandat français sur la Syrie est officialisé par la Charte de la Société des nations (entrée en vigueur en 1923), mais la France était déjà présente en Syrie depuis la fin de la Grande Guerre.

Alors qu'en France se joue la bataille de Verdun, des représentants diplomatiques de la France et de l'Angleterre prévoient de se partager les régions qui constituent l'Empire ottoman : il s'agit des accords officieux Sykes-Picot (dont le premier accord porte sur le pétrole). En octobre 1919, dans le contexte de la création de l'administration des territoires ennemis occupés [1] le général Gouraud reçoit le titre de haut-commissaire de la République française en Syrie-Cilicie. En janvier 1920, Clémenceau promet à Fayçal, la création d'un état indépendant dans lequel la France ne jouerait qu'un rôle de tuteur. Mais les tractations entre français et anglais pour le partage du Proche-Orient se poursuivent sans l'intervention d'aucuns représentants des pays concernés (en avril 1920, se tient la conférence de San Remo réunissant le conseil suprême des Alliés dont résulte un accord sur l'attribution des mandats). Durand l'été 1920, les militaires français occupent Damas et Fayçal perd le titre, récemment acquis, de roi de Syrie (l'Angleterre, elle, lui offrira le titre de roi d'Irak).

  [1] Dans le recueil des arrêtés et décisions de la Z.O paru en 1924 on peut lire la précision suivante : « L'administration des T.E.O. a commencé à promulguer des lois et règlements à partir du 24 octobre 1918, désignant sous le nom de T.E.O. de la zone nord la ville de Beyrouth, la province de l'Ancien-Liban, les deux sandjaks de Tripoli et de Lattaquieh, les cazas de Saïda, Tyr et Marjayoun ainsi que les villages et territoires qui en dépendent. L'appellation de T.E.O. de la zone nord a été modifiée, par la suite, par celle de T.E.O de la zone ouest. » Recueil des arrêtés et décisions de la Z.O intéressant toutes les branches de l'administration : administration civile, justice, finances, hygiène publique, agriculture, douanes, Beyrouth, imprimerie des Lettres, 1924, 420 p.

Informations sur l'acquisition :

Rapatriements de l'ambassade de France au Liban entre février 1969 (date de l'arrivée du 1er versement à Nantes) et 1996 (année du 5e et dernier versement).
Historique de conservation :
Il existait au sein du haut-commissariat, sous la responsabilité du secrétaire général, un service des archives et bureau d'ordre qui centralisait une grande partie des dossiers traités par les services. C'est à lui que l'on doit, notamment, la collection très complète de tous les arrêtés, décisions et notes de service du haut-commissaire puis du délégué général, ou encore la collection des minutes de la correspondance ou des cahiers d'enregistrement du courrier. Mais certains services ont pu également constituer, pour des raisons pratiques, leur propre service d'archives : c'est le cas du cabinet politique et, à certaines périodes, du cabinet diplomatiques. Quoi qu'il en soit, le fonds du haut-commissariat était bel et bien centralisé et conservé à Beyrouth, au Grand Sérail, jusqu'en 1941.
Devant l'arrivée des troupes alliées, le général Dentz, soutenu par les instructions du ministère des Affaires étrangères à Vichy, voulut mettre à l'abri les documents les plus sensibles. De même que le Quai d'Orsay avait procédé, en juin 1940, à la destruction des dossiers politiques des années 1930, le haut-commissariat procéda, le 19 juin 1941, à l'incinération des documents les plus compromettants : chrono du cabinet politique des années 1940-1941, collection des bulletins d'information de la Sûreté générale, dossiers sur les activités allemandes et sur la commission italienne d'armistice, sur la politique générale du gouvernement français, sur les déclarations de loyalisme à Vichy, sur les activités gaullistes, etc. Au total, environ 400 boîtes d'archives ont alors été détruites. Quant au fonds plus ancien du haut-commissariat, une partie fut envoyée à l'ambassade de France à Ankara pour être mise à l'abri : il s'agissait d'une "série politique" (cartons 1 à 499) et d'une "série diplomatique" (cartons 500 à 589). En janvier 1945, ces archives étaient de retour à Beyrouth, où leur volume était estimé à "environ 800 boîtes").
Au printemps 1945, M. Jean Sauvaget dresse un rapport sur les archives des postes diplomatiques suivant : Alep, Beyrouth, Damas et Tripoli de Syrie. Il conclue qu'il est seulement nécessaire d'établir un inventaire mais qu'aucune mesure conservatoire immédiate ne s'impose.
Au printemps 1946, la délégation générale  quitte le Grand Sérail pour la Maison Brune. Les archives sont alors transférées au sous-sol (archives anciennes) et au rez-de-chaussée (archives courantes) du nouveau bâtiment.

En 1956, l'ambassadeur de France au Liban écrit au ministre des Affaires étrangères, à propos des archives de l'ancienne délégation générale de la France au Levant pour lui signifier que « la grande partie de ces archives se trouve actuellement entreposée dans un sous-sol humide ou la moisissure commence à attaquer les papiers. Les cartons et les classeurs contenant ces documents sont entièrement détériorés » [1] .

Lors d'une nouvelle inspection des archives du Consulat général de France à Beyrouth en juin 1963, on envisage sérieusement de rapatrier les archives du mandat en France pour préserver l'intégrité des documents. Cependant, un obstacle majeur retarde l'échéance du rapatriement : le manque de place de stockage dans les locaux du ministère des Affaires étrangères. En 1967, à Nantes, un ancien parc à fourrage de l'armée est transformé en dépôt pour accueillir à la fois les archives rapatriées des ambassades, consulats, services culturels et de coopération de la France à l'étranger et les fonds historiques désormais clos des protectorats français (Maroc, Tunisie) et du mandat (Syrie-Liban).
En 1969, Mme Duval, conservateur-archiviste, est envoyée en mission à Beyrouth pour trier, inventorier et conditionner les archives du mandat français en vue de leur rapatriement à Nantes. Dans son rapport de mission, elle précise qu'elle a détruit « un volume sensiblement égal à celui des documents conservés » [2] (notamment toutes les demandes de visas qui avaient été conservées depuis 1920, les archives du délégué du Haut-commissaire auprès du gouvernement syrien dont elle ne garde qu'un échantillon car leur classement se serait avéré trop fastidieux et les archives de l'Office économique de guerre pour la raison suivante : « les caisses d'archives ne contenaient que des documents comptables sans aucun intérêt [3]  »). Parmi les archives rapatriées en 1969, celles du Cabinet militaire sont envoyées au Service historique de l'armée, à Vincenne.

En mars 1996, M. Pierre Fournié, conservateur du patrimoine, rend le rapport de sa mission à l'ambassade de France à Beyrouth, dans lequel il rappelle que la construction d'un nouveau bâtiment d'archives à Nantes permet de rapatrier les derniers cartons de l'époque du mandat (il précise que deux vacataires ont rédigé des répertoires numériques de ces archives). Les archives qui demeuraient encore à Beyrouth sont celles du 5e versement, rapatriées des archives de l'ancienne chancellerie de Clémenceau entre l'été et l'automne 1996.  
[1] maee Nantes, Archives des archives, période 1720-1970, carton n° 219, lettre de M. Louis Roche, ambassadeur de France au Liban au ministre des Affaires étrangères, M. Pineau, 1956.



[2] maee Nantes, archives des archives, periode 1720-1970, carton n° 219, rapport de mission de Mme Duval, 1969.



[3] maeE Nantes, fonds Syrie-Liban, 1 SL/1V/3003,carton n°3003, note de Mme Duval.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
De nombreuses séries du mandat se présentent dans l'état dans lequel elles ont été rapatriées, soit avec l'état de versement ancien rédigé à Beyrouth, soit avec l'état de versement rédigé à l'arrivée à Nantes. Quelques séries, notamment les séries parvenues à Nantes sans inventaire dans le 5e versement, ont été récemment classées et inventoriées au CADN.


 
Mise en forme :
Plusieurs types de classements coexistent dans ce fonds, selon les services (classement alphabétique de dossiers créés par thème, classement chronologique).
Les trois premiers versements sont parvenus à Nantes pourvus d'instruments de recherche, éventuellement repris ou complétés par le magasinier en charge du "dépôt annexe" de Nantes, M. Lebreton. Le quatrième versement - ou moins ce qui a été désigné comme tel - correspond en réalité à un don d'archives privées au ministère des Affaires étrangères ; un état de versement en a été aussitôt rédigé, en 1995. Enfin, le cinquième et dernier versement est parvenu au CADN en 1995 sans instruments de recherche. C'est sur lui qu'ont porté en priorité les efforts de classement du fonds mandat au CADN : bulletins d'écoutes radiophoniques, archives du Service de presse, collections d'arrêtés, décisions et notes de service, collection de la correspondance.

Conditions d'accès :

Archives publiques. Majoritairement communicables, quelques restrictions de communicabilité en vertu du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Libre reproduction pour un usage personnel

Langues :

Français, arabe, anglais et éventuellement quelques documents dans d’autres langues.

Description physique :

environ 630 m.l. (4540 cartons, 600 registres)

Ressources complémentaires :

Les instruments de recherche pour l'ensemble des fonds du mandat sont de valeur inégale : il peut s'agir de simples bordereaux de versement, de répertoires numériques anciens ou récents, d'instruments de recherche détaillés ou sommaires. Pour certaines séries, il existe deux versions de l'instrument de recherche, l'une détaillée, l'autre sommaire.
Le document ci-joint donne un aperçu de la diversité des instruments de recherche et des séries couvertes par les fonds du mandat :
Archives du M.A.E.E.

Site de La Courneuve : Archives de l'administration centrale.

Voir Affaires politique : Série E Levant (Syrie Liban 1918-1940) 

Voir Afrique et Levant (1944-1972).

Site de Nantes :


Voir fonds de l'ambassade de France au Liban (Beyrouth, séries A et B ; 91 PO/A et 91 PO/B) et consulat de France à Beyrouth (série B ; 92PO/B).

Voir fonds de l'ambassade de France en Syrie (Damas, série C ; 188 PO/C) et consulat de France à Damas (189 PO/1).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

SLFRMAEE_SL

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives