Inventaire d'archives : 2 O 2304-2323 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Cluses (1860-1939)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2304-2323

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 25
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 455-456 : numéros suivis
1 Cd 1326 : tabelles
Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792
Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1529-1681-5 : bureau de Cluses; 6 C 1681 bis-1681 ter : répertoires
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800
Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 97-103 : affaires communales
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1375-1745 : bureau de Cluses, 1815-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940
1 M 12 : organisation territoriale, demande de la ville de Cluses tendant à être érigée en chef-lieu d'arrondissement., 1861.
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 22 : listes électorales
3 M 209 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
4 M 167 : réfugiés à Cluses, 1937
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 178, 180 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 185 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 154 : gardes forestiers
7 M 260-261 : fôret communale
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 24 : foires
8 M 61 : station de tourisme
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 73, 97, 150, 427-431 : dons et legs intéressant la commune
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/501 : état de section, 1910
3 P 3/502-507 : matrices des propriétés non-bâties, 1912-1958
3 P 3/508-509 : matrices des propriétés bâties, 1911-1958
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 17 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale
10 R 68 : contrôle des céréales, 1918
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 422 : suivi des écoles
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U : justice de paix, canton de Cluses, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 2 V : Organisation et police du culte catholique
2 V 11 : dénonciation au sujet du chant "Domine salvam", 1861.
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 28 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;
5 V 71 : budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 16 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 86, 218 : commune de Cluses 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville
1 Z 72-98 : affaires communales, 1861-1939
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 2, Le Faucigny. Edition Horvath, Roanne, 1980.
[Cote : US 257]
Cluses info [texte imprimé]. — Cluses : Mairie de Cluses, 1987-en cours.
[Cote : BM 189]
Bulletin municipal de Cluses [texte imprimé]. — Cluses : Mairie de Cluses, 1970-1989.
[Cote : BM 46]
Cluses Magazine [texte imprimé]. — Cluses : Mairie de Cluses, 2004-en cours.
[Cote : BM 482]
Ecole Nationale d'Horlogerie [texte imprimé] : Journal de la petite mécanique de précision et d'électricité de Cluses. — Cluses : [s.n.], 1926, 1930.
[Cote : PER 835]
Cluses dans la Grande Guerre [texte imprimé] : Des mutilés à l'Ecole d'Horlogerie / Emilie Geffard et Florence Poirier. — Cluses : Mairie de Cluses : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, impr. 2015 : Impr. Villières. — 1 vol. (71 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 17 x 17 cm. — (Histoire de.. , 4).
[Cote : Br 2658]
Cluses, capitale de l¹horlogerie et du décolletage / reportages de César Granier [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1967].
[Cote : DOC 1546]
L'Histoire de Cluses [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1888 et 1971].
[Cote : DOC 1141]
La Grève des horlogers de Cluses (Haute-Savoie) en 1904 [texte imprimé] / Yves Lequin. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Extrait des Actes du 89e congrès national des Stés Savantes. Lyon. 1964. Section d'Histoire moderne. Paris 1965 pp. 819-827
[Cote : Br 1736]
Cluses et Le Faucigny : étude historique [texte imprimé]. / Abbé J.-M. Lavorel,.. — Annecy : J. Niérat, 1889.
[Cote : Br 2407]
Cluses de 1860 à 1914 [texte imprimé] / M. N. Schweitzer. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 1 vol., 117 p. dactylographiées : avec nombreuses reproductions photographiques de clichés d¹époque, carte et plans.
Etudes Histoire et Géographie, 4ème année, 1972
[Cote : F 285]
Cluses 1904 . In : Le Messager, N°1226-25-XI-1999. — N°1226-25-XI-1999
Auteur Guichonnet
[Cote : DOC 1931]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001462

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie