Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Jean-Marc Sauvé (1985-1994)
Contenu :
Le versement porte essentiellement sur la période 1986-1994. Il a principalement trait à
l'élaboration de la loi n°89548 du 2 Août 1989 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France modifiant l'ordonnance n°452658 du 2 novembre 1945, elle même modifiée par la loi du 9
septembre 1986, ainsi que son application, à l'élaboration du système d'information Schengen et
de la Convention d'application de l'accord de Schengen. Ce fond comporte également des dossiers
concernant la sécurité routière et plus particulièrement sur l'organisation des pouvoirs de
police en matière de circulation routière et sur le projet de permis à points. Divers autres
dossiers portent sur la lutte contre le terrorisme, la réglementation des armes à feu et le port
d'arme, le contrôle de la presse ou le projet de carte nationale d'identité.
Cote :
19970376/1-19970376/6
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
La direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques est chargée, entre autre, de la
réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière, de la réglementation
intérieure en matière de libertés publiques ainsi que du Contentieux général et des affaires
juridiques.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997.
Historique de conservation :
Ce versement 19970376 a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du
ministère de l'Intérieur le 28/05/1997, auprès de Jean-Marc Sauvé, directeur des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques. Il portait la cote interne 97/67 MI.
Description :
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opéré que celle des doubles et des documents de transmission sans s
intérêt.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
6 boîtes
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage et normalisation de l'inventaire dématérialisé en 2012, à partir des liasses et
du bordereau de versement (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009579