Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes de Bordeaux

Cote :

3175 W ; 3880 W ; 4286 W ; 4453 W ; 4766 W ; 4891 W ; 5151 W ; 5275 W ; 5361 W ; 5480 W ; 5590 W ; 5630 W

Publication :

Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux

Informations sur le producteur :

Origine: France. Conseil de prud'hommes (Bordeaux)
France. Conseil de prud'hommes (Bordeaux)
Voir la notice d'autorité relative au conseil des prud'hommes de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Critères de sélection :
Les éliminations et tris ont été effectués selon les préconisations des instructions de collecte et de tri suivantes: - : archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des Archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.85.26.B3/8.2.85 du 25 janvier 1985 - : archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux Archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989 - : gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales. Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994 - . Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)        

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1397
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 238,04

Ressources complémentaires :

Un état des versement existe également pour le conseil des prud'hommes de Libourne.

Références bibliographiques :

- Adolphe Sarrail, Rapport lu à l'assemblée du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 3 juin 1870, 1870. - Adolphe Sarrail, Recueil des rapports presentés au conseil de prud'hommes de Bordeaux , imprimerie E. Forastié & fils, 1870. - J. Parrain, Employeur et salarié devant le conseil des purd'hommes de Bordeaux, Delmas éditeur Bordeaux, 1934. - Institut C.G.T. d'histoire sociale d'Aquitaine, Si les prud'hommes m'étaient contés, 1987.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Gironde

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_BV_0043

Archives départementales de la Gironde

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