Inventaire d'archives : Tribunal de première instance de Lodève (an II-1960)
Contenu :
Le fonds du tribunal de première instance de Lodève a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).
Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve des dossiers des magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.
En matière civile, la collection des jugements est  lacunaire entre 1923 et 1945 concernant les jugements civils, les jugements sur requête sont également lacunaire entre 1927 et 1947. En revanche sont conservés les rapports d'expertise de l'an XI à 1930, les dossiers d'accidents du travail, les cahiers des charges des ventes judiciaires, et les dossiers d'expropriation relatifs aux voiries et chemins de fer.
En matière contentieuse, minutes et dossiers de procédure sont intégralement conservés de l'an IX à la première moitié du 20e siècle, apportant un témoignage intéressant de la délinquance et du fonctionnement de la justice dans cet arrondissement.
Cote :
3 U 2 1-513
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2002, mis à jour en 2017
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de première instance de Lodève
Créé en 1800, le tribunal de première instance de Lodève a été supprimé une première fois par la réforme de 1926 puis restauré en 1929. La réforme judiciaire de 1958 l'a définitivement supprimé.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 51,56
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000577