Inventaire d'archives : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : organisation, interventions et actions (1953-1998)

Contenu :

Introduction :
Les documents s'échelonnent de la fin 1958, date de création du FAS à 1998. En outre, certaines pièces concernent l'activité du Bureau des Successions Musulmanes, la plus ancienne date de février 1944. Le classement adopté sépare en une première partie les archives concernant l'organisation du FAS, de celles témoignant de son fonctionnement, enfin une troisième partie regroupe les pièces produites par les délégations régionales et détenues par le siège.
La diversité des documents permet donc d'aborder le FAS dans toute sa complexité tant dans son développement spatial que temporel.
Quant à son organisation, ce fonds contient la majorité des procès-verbaux du Conseil d'Administration (art 1 à 8). Il possède cependant des lacunes lors des années 1967 1968, 1969, 1970, 1971, 1984, 1985.
Les archives du bureau du Directeur (art 11 à 13) s'échelonnent de 1962 à 1994. Elles présentent, elles aussi, un intérêt majeur, le rôle du directeur s'accroissant avec les années. Composées de documents variés : rapports notes internes comptes rendus, elles présentent le désavantage d'être tributaires de la volonté du directeur de conserver ou non ces documents. Ainsi deux directeurs, J. Revol (en exercice de 1966 à 1973) et F. Beaujolin (1990-1994), sont correctement représentés dans cette série ; deux autres, G. Razel (1978-1982) et J. Perraudeau (1982-1986) ne le sont pas du tout ; les quatre autres, G. de Serre de Justignac (1959-1966), H.P.Culaud (1973-1974), M. Ramond (1974-1978), M. Yahel (1986-1990) le sont inégalement.
Les programmes de cet organisme (art 16 à 18) paraissent tout aussi fondamentaux. Ainsi le premier carton rassemblent des documents issus du Bureau des Successions Musulmanes s'étalant de février 1944 à juin 1966. Ces pièces hétérogènes (correspondances, notes internes, notes manuscrites) comportent un intérêt historique indéniable pour toute étude ayant trait aux relations entre la France et l'Algérie, à la colonisation française et même à la politique de l'administration de Vichy. De même, il regroupe les programmes algériens du FAS entre 1958 et 1962, ceux-ci représentent donc une source intéressante pour une recherche sur la Guerre d'Algérie. Enfin, les programmes français du FAS occupent le reste de ces trois cartons. Ils offrent une belle série continue de 1959 à 1972 et de 1982 à 1998, entre ces deux périodes aucun programme du FAS n'est présent dans le fonds.
Les rapports d'activité (art 19) présentent également une lacune pour la période 1975-1985.
En revanche, les documents se rapportant à la gestion financière du FAS (art 20-21) s'échelonnent régulièrement entre 1953 et 1994, ils s'avèrent importants pour l'étude d'un organisme financier comme le FAS ; comme le sont d'ailleurs les contrôle exercés sur lui par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (art 22).
Quant au fonctionnement du FAS, ce fonds offre des documents d'inégale richesse.
Les pièces relatives à l'activité principale du FAS la collationde subventions à des associations où à des organismes ayant une action sociale auprès des travailleurs immigrés et de leur famille (art 23 à 25) s'échelonnent de 1969 à 1994. Elles offrent une typologie variée :
  • Annuaire des organismes financés et cumuls alloués par organisme ;
  • Dossiers de différents organismes financés. Ceux-ci présentent un intérêt précieux pour la compréhension du fonctionnement du FAS, comme du rôle du réseau associatif dans l'intégration des populations immigrées. Cependant leur nombre est trop faible et trop rapproché dans l'espace et le temps (des 15 dossiers d'organismes, 14 couvrent uniquement les années 1970, 7 sont situés dans le Nord-Pas-de-Calais, 4 en Ile-de-France, 3 en Rhône-Alpes et 1 en Franche-Comté) pour servir de sources à une étude intéressante, pour ce, il paraît donc nécessaire de consulter les autres versements du FAS aux Archives Nationales ;
  • Catalogue d'accords et de conventions cadres. Les autres documents appartiennent aux activités sectorielles du FAS. Ainsi les archives du secteur Logement (art 26-27) s'étalent de 1971 à 1994 et offrent une typologie variée : notes internes, circulaires ministérielles, rapports, guides comptables. En revanche les secteurs Education-Formation et Action Sociale sont peu représentés, chacun de ses services ne possède qu'un seul : dossier (art 28).
Le service Action culturelle-Documentation-Information (art 28 à 31) occupe une place importante de cette partie du fonds. Quoique service verseur, ses archives, essentiellement des brochures de date et d'origine diverses, des rapports de stage, offrent un intérêt historique moins important. Toutefois elles permettent d'observer les stratégies de communication du FAS. Les archives du service Accueil (art 32), dont les dates extrêmes sont 1975-1991 ont principalement trait à la création et aufonctionnement de Réseau National d'Accueil.
Enfin le dernier secteur du FAS concerne les contrôles (art 33) que celui-ci a effectué entre 1978 et 1995. Ces documents représentent donc la dernière étape de l'activité principale du FAS.
La dernière partie du classement (art 34 à 39) est consacrée aux documents ayant traits à l'activité des délégations régionales et des Commissions Régionales pour l'Intégration des Populations Immigrées. Ces pièces, majoritairement des bilans et comptes rendus d'activité, s'étalent de 1984 à 1996. Elles offrent un intérêt certain pour la compréhension du fonctionnement du FAS dans les régions, mais elles restent peu importantes, à l'exception de celles provenant de la délégation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (art 38). Toute étude sur l'action locale du FAS demeure donc sujette à la consultation des fonds versés par les délégations régionales aux archives départementales.
Ainsi, ce fonds s'avère une source essentielle pour l'étude d'un organisme financier public tel que le FAS. De même, il peut apporter un éclairage inédit sur les politiques d'immigration et d'intégration des gouvernements de la Vème République.
Sommaire :
Art 1-22 : Organisation du Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) : Instances délibératrices (notamment conseil d’administration), commissions régionales, programmes, rapports, organisation financière, 1953-1995.
Art 23-33 : Interventions du FAS : Subventions, action sociale, accueil, contrôle, 1969-1998.
Art 34-39. Action du FAS dans les régions, 1982-1998.

Cote :

19990118/1-19990118/39

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Dès 1947, est institué un Fonds d'Action Sanitaire et Sociale, destiné à favoriser le logement, notamment de travailleurs algériens, par des constructions de foyers et l'attribution d'allocations et de prêts individuels. Durant la IVème République, différents ministères (Travail, Santé Publique et Population, Éducation Nationale, Anciens Combattants) subventionnent des actions envers les travailleurs algériens, le ministère de l'Intérieur, qui détient la gestion des Affaires Musulmanes, regroupe ces interventions.
L'ordonnance n° 58-1381 du 29 décembre 1958, donne naissance au Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs musulmans d'Algérie en Métropole et pour leurs familles (FAS). Il a pour mission de mettre en œuvre, par des moyens financiers, une action sociale familiale en faveur des travailleurs algériens et de leurs familles en Algérie et en France. Le 17 novembre 1959 le décret n° 59-1298 accroît la mission du Fonds d'Action Sociale, désormais celui-ci est habilité à jouer un rôle dans les successions des travailleurs algériens. Ainsi durant ces années, le FAS. : "grâce à l'octroi de subventions publiques dans le domaine du logement des isolés puis de l'accompagnement social des familles, renforce ou fait naître un mouvement d'entraide spécialisé à caractère associatif dont il assure la coordination à travers le financement d'actions spécifiques" selon S. Josset, , FAS-Service Documentation, 1998. Le FAS : 1958-1998, 40 ans d'histoire au service de l'intégration
Après l'indépendance de l'Algérie, par le décret n 64-356 du 24 avril 1964, le FAS se voit confier l'action sociale à l'égard de l'ensemble des travailleurs étrangers résidents permanents. Il dépend dès lors de l'autorité du Premier Ministre. Il devient le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Étrangers deux ans plus tard, le 14 septembre 1966, le décret n° 66-674 élargit de nouveau ses prérogatives. Ainsi, il "reçoit compétence pour l'exécution de programmes d'action sociale concernant les travailleurs étrangers venant occuper un emploi en France à titre temporaire et les groupes sociaux posant des problèmes d'adaptation sociale analogues à ceux des travailleurs étrangers". À partir de janvier 1966, il est confié au ministre des Affaires Sociales, le 6 juillet il forme l'une des composantes de la Direction de la Population et des Migrations, nouvellement créée. Il devient le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Migrants.
Durant les années 1970, la crise économique pousse le gouvernement à mettre fin à la politique d'immigration en France. Le FAS oriente donc, durant cette période, son action vers l'insertion sociale des immigrés.
Au début des années 1980, suite à des rapports de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales mettant en cause sa gestion et au souci d'Aménagement du Territoire du gouvernement, le FAS subit une nouvelle réforme. Il devient le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leur famille. Le décret n° 83-28 du 28 janvier 1983 et la circulaire n° 83-18 du 2 juin 1983 créent des délégations régionales et des Commissions Régionales pour l'Insertion des Populations Immigrées (C.R.I.P.I.). Ces dernières deviennent de véritables instances délibératives régionales à l'instar du Conseil d'Administraion du FAS à l'échelle nationale. De 1984 à 1987, elles sont implantées prioritairement dans les régions accueillant le plus de travailleurs immigrés (Nord pas de Calais Provence Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Lorraine puis Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Aquitaine, Alsace et Centre). En 1998, il existait 11 CRIPI et 16 délégations régionales. Le 31 mai 1997, le décret n° 97-690 donne un statut au FAS, dans chaque CRIPI, des commissions permanentes sont crées et veillent à la répartition des crédits. De même, le délégué régional peut se voir conférer la qualité d'ordonnateur secondaire. Fruits de la déconcentration du FAS, les C.R.I.P.I se transforment alors en outil de sa décentralisation.

Informations sur l'acquisition :

L'ensemble de ce fonds des archives du FAS a été versé à la mission des Archives Nationales le 25 novembre 1998 à l'initiative de Patrick Sitbon, Directeur Adjoint Chargé de l'Administration Générale du Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs immigrés et leur famille, sous la tutelle du ministère de l'Emploi et des Solidarités. Il a été constitué par Laurence Mayeur, Chargée de Mission, responsable de la Documentation. Ce versement a ensuite été affecté au Centre des archives contemporaines le 23 mars 1999. Il était initialement coté FAS/98/001.

Conditions d'accès :

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

39 boîtes (13 mètres linéaires)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018974

Archives nationales

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