Inventaire d'archives : Bordereau de versementde la sous-série2030 W

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de construction, 1994-2005 ; contrôle de l'application des règles de construction, 1987-2001 ; enquêtes, 1994-2003 ; commissions d'appels d'offres, 1998-2008 ; participation des employeurs à l'effort de construction, 2000-2005 ; crédits de paiement, 1996-2004 ; qualité de service, 1989-2002

Cote :

2030 W 1-75

Publication :

Archives départementales du Cantal
2012
Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
vendredi 3 février 2012
Versement

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Librement communicable

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 76
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,80

Observations :

Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Explication des sigles :
CFF : Crédit foncier de France ;
CRC : Contrôle de l'application des règles de construction ;
OPD HLM : Office public départemental d'habitation à loyers modérés ;
PACT : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ;
PALULOS : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ;
PAM : Prêt à l'amélioration ;
PLA : Prêt locatif aidé ;
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;
PLS : Prêt locatif social ;
PLUS : Prêt locatif à usage social ;
SA HLM : Société anonyme d'habitation à loyers modérés

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_2030 W

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal