Inventaire d'archives : Maison d'arrêt d'Avignon

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Administration pénitentiaire et direction (1896-1997), règlementation (1873-1944), statistiques (1948-1987), bâtiments et matériel (1925-1995), personnel (1933-1987), commission de surveillance (1948-1989), comptabilité et pécule (1908-1991), économat (1928-1982). Population carcérale : contrôle nominatif et mouvements journaliers (1891-1999), jugements (1907-1933), libérations (1927-1996), dossiers de détenus (1913-1998), régime de la détention (1933-2003), surveillance (1935-1992). Prison "du Fort" : écrou (1793-an IX). Maison de dépôt : mandats (1807-1842), écrou (1864-1867). Maison d'arrêt : mandats (1807-1835), écrou (1833-1959). Maison de correction : écrou (1840-1954). Simple police : écrou (1842-1955). Passagers : écrou (1812-1955). Condamnés pour dettes : écrou (1844-1955). Forçats et bagnards : écrou (1860-1896). Travail pénal (1931-1989). Service médical (1914-1991). Suivi social (1960-1997). Activités socio-éducatives (1959-1997).

Identifiant de l'unité documentaire :

7 L 20-104 ; 1036 W 1-39 ; 1159 W 1-34 ; 1603 W 3-74 ; 1632 W 1-16 ; 1660 W 1-860 ; 1714 W 1-42 ; 1726 W 1-9 ; 1862 W 2-31 ; 1905 W 2-22 ; 2 Y 16-491

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD084_IR0000174

Publication :

Archives départementales de Vaucluse
2019
Avignon

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Des deux prisons d'Ancien Régime à Avignon, celle de la cour de Saint-Pierre et celle du palais apostolique, il subsista au début de la Révolution cette dernière dans la partie nord du palais des Papes, sous le nom de "prison du Fort" ; elle fut marquée par les massacres de l'automne 1791 dits de la Glacière, du nom d'une tour du palais où furent jetés les corps des victimes. À cette prison réservée aux détenus "de droit commun", l'époque révolutionnaire ajouta diverses maisons de réclusion, aménagées à la hâte dans des églises et des couvents, où s'entassèrent les suspects en attente de jugement ou d'un transfert vers la Commission d'Orange ; après la Terreur, subsistèrent quelques unes de ces maisons de réclusion notamment pour y placer les prêtres insermentés ; elles furent fermées avec l'arrivée de Bonaparte au pouvoir.
Le décret du 9 avril 1811 transféra au Département la propriété des prisons, et par voie de conséquence celle de la prison du palais des Papes où des travaux d'aménagements furent menés très ponctuellement, durant toute la première moitié du XIXe siècle alors que plusieurs projets d'édification de nouvelles prisons étaient lancés. Il fallut attendre le Second Empire pour voir se développer un véritable projet de construction, non pas sur le modèle cellulaire mais sur celui d'une séparation par quartiers des hommes et des femmes. L'architecte départemental Joffroy est chargé de la réalisation : la nouvelle prison est édifiée en contrebas du Rocher des Doms à l'emplacement de l'ancienne maison de santé des aliénés, tout près de l'escalier de Sainte-Anne dont elle prendra le nom. En 1863, l'État déclare le projet d'utilité publique, et les travaux sont menés de 1864 à 1870, seulement interrompus par la guerre. Le transfert des prisonniers de la prison du palais des Papes dans les nouveaux bâtiments s'effectue en août 1871. Cette prison accueillit de 1873 à 1896 un dépôt de forçats d'Algérie. En 1909, on aménagea un véritable quartier cellulaire, du côté du Rhône.
D'une capacité de 350 places dont 300 hommes et 50 femmes, la prison d'Avignon a vu ses effectifs en augmentation constante : 142 détenus étaient recensés en 1937 ; ils étaient 201 en 1999 peu avant la fermeture.
La prison comprenait une maison d'arrêt pour les prévenus sous mandat d'arrêt ou de dépôt, et une maison de correction pour les condamnés à de courtes peines ; Jusqu'en 1955, un écrou particulier concerna les "passagers" civils ou militaires, et les personnes poursuivies pour dettes ; de 1926 à 1930, la maison de justice y fut transférée de Carpentras lorsque la cour d'assises fut déplacée momentanément.
La maison d'arrêt d'Avignon est restée dans ses installations du centre d'Avignon sur le site de Sainte-Anne jusqu'en 2003, date de sa fermeture et du transfert des détenus vers un nouveau centre de détention, ouvert à cette date, le centre pénitentiaire du Pontet.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
Le Centre pénitentiaire du Pontet conserve les registres d'écrou et fiches d'incarcération, de 1960 à 2003

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Fonds communicable selon la règlementation en vigueur

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1362 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 100,00

Ressources complémentaires :

Inventaire(s) à consulter également
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série 1 Y : établissements pénitentiaires (1800-1940), par B. Thomas et T.-F. Di Guardo. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2012.
Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Fonds du district d'Avignon
3 L 141 : instructions, rapports sur les prisons d'Avignon (1791-an III)
Fonds de l'administration départementale
1 L 418-422 : travaux d'entretien et de réparation aux prisons, comptabilité des maisons d'arrêt et de justice (an III-an X), arrêtés de mise en liberté des détenus (an II-an III)
Fonds de la préfecture
1 Y 1-214 : administration, personnel de la prison.
4 N 123-135 : bâtiments de la prison du palais des Papes et de la prison Sainte-Anne (1800-1918).
Fonds des maisons de réclusion
3 L 143-144 : maisons de réclusion d'Avignon des hommes et des femmes : écrous (frimaire an II-nivôse an III)
Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse
Arch. municipales d'Avignon :
39 Z : fonds Valentin
Documents séparés du fonds
Fonds de la maison d'arrêt de Carpentras :
2 Y 219 et 429 : écrou de la maison de justice établie à Avignon par suite de la réforme de 1926 (octobre 1926-novembre 1930).

Références bibliographiques :

Bibliographie
Farcy (J. C.),Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 Paris, CNRS Éditions, 1175 pages.
Colombe (docteur), "Les prisons du palais des Papes à l'époque des massacres de la Glacière", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 1910, p. 115-146.
Guerry (L.), "La prison du palais des Papes (1811-1871)", Études vauclusiennes, n° 74, juillet-décembre 2005, p. 21-28.
Guyonnet (F.) et Pauletto (D.), "Du prieuré de Fenolhet au pénitencier départemental : notice historique sur le site de la prison d'Avignon", Annuaire de la Société des amis du palais des Papes, t. LXXIV, 1997, p. 59-76.
Clap (S.), "Insensés, pénitents, criminels et artistes : un étrange ballet", in La disparition des lucioles, catalogue de l'exposition de la Collection Lambert dans l'ancienne prison Sainte-Anne d'Avignon, Avignon, 2014, p. 61-79, ill.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Organisation :

Personne ou Organisation :

Type de document :