Inventaire d'archives : Intérieur ; Fonctionnaires de l'administration préfectorale : dossiers individuels (an VIII-1880)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le présent inventaire est une version numérique de l'ouvrage imprimé en 1981 intituléParis, Centre historique des Archives nationales (422 p.) issu des travaux de René Bargeton, Pierre Bougard, Bernard Le Clère, et Pierre-François Pinaud.Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870,
Sous la désignation de préfet, on entend l'administrateur traditionnel du département, qu'il soit nommé définitivement, à titre provisoire ou à titre intérimaire (lorsque ce n'est pas un conseiller de préfecture ou le secrétaire général, normalement chargés de la suppléance pendant son absence). Ont été aussi retenus les préfets de police dont les attributions sont définies par un arrêté du 12 messidor an VIII.
Y trouvent également leur place, en raison de leur fonction de représentant de l'État entre février et juin 1848, et bien que leurs pouvoirs aient été plus étendus que ceux du préfet, les commissaires du gouvernement provisoire (quelle que soit leur appellation : commissaire général, de la République, adjoint, délégué...) à compétence départementale ; en observant cependant que l'expression de « commissaire général » désigne indifféremment, au lendemain des journées de février, tous les commissaires de département, mais qu'au fil des semaines l'usage tend à en restreindre l'emploi aux commissaires dotés des pouvoirs les plus étendus, à compétence interdépartementale habilités notamment à nommer ou à révoquer le commissaire de département.
En revanche en sont exclus, malgré leur titre, le préfet colonial, les préfets des quatre départements de Catalogne, les administrateurs de l'île d'Elbe, le commissaire des îles Ioniennes, les préfets français nommés par les alliés entre janvier et avril 1814 dans les régions envahies et occupées.
Notices individuelles
Chaque notice individuelle retient les éléments suivants :
- l'état civil : naissance et décès, naturalisation, lien de parenté entre préfets, limité sauf quelques exceptions, à père, fils, frère, gendre, beau-frère ;
- les services accomplis comme conseiller de préfecture, secrétaire général, sous-préfetet préfet ou commissaire et sous-commissaire du gouvernement ;
Chargé par l'article 7 de la loi du 28 pluviôse an VIII de la garde des papiers et de la signature des expéditions, il est supprimé, sauf dans la Seine, par l'ordonnance royale du 9 avril 1817 qui remplace la signature du secrétaire général par celle du doyen, ou à défaut du plus ancien, des conseillers de préfecture. Rétabli par celle du 1er août 1820 (qui permet au préfet, avec l'autorisation du ministre de l'intérieur, de déléguer au secrétaire général l'administration de l'arrondissement du chef-lieu), il disparaît à nouveau le 1mai 1832, sauf dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde, le Nord, le Rhône, la Seine et la Seine-Inférieure, auxquels s'ajoute la Haute-Garonne en 1842 ; l'arrêté du 15 décembre 1848 ne le maintient que dans la Seine et à la préfecture de police. Il va réapparaître progressivement sous l'effet de la loi du 29 juin 1851 (relative à l'agglomération lyonnaise, qui crée un secrétaire général à l'administration, un autre à la police), des décrets des 2 juillet 1853 (neuf préfectures de 1re classe), 29 décembre 1854 (10 préfectures ; l'article 3 prévoit que le secrétaire général peut être chargé d'une partie de l'administration départementale), 1er mai 1858 (4 préfectures), etc. jusqu'à son rétablissement général par la loi du 21 juin 1865 et le décret du 25 octobre suivant. Pendant la période et dans les départements où l'emploi était supprimé, la fonction était assurée par un conseiller de préfecture nommé par arrêté du ministre de l'intérieur (ordonnance du 1mai 1832, art. 2), qui prend le titre de « conseiller de préfecture secrétaire général ».erer
Le décret du 26 décembre 1809 crée le sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu, pris parmi les auditeurs au conseil d'État. Il est supprimé par l'ordonnance du 20 décembre 1815. Le décret du 2 juillet 1853 le rétablit dans neuf départements en liant la fonction à celle de secrétaire général, disposition rapportée le 29 décembre 1854.
- le temps passé éventuellement en émigration ;
- l'exercice d'une activité ministérielle, d'un mandat parlementaire, y compris dans les assemblées révolutionnaires, et la participation à une assemblée politique nommée ; il est rappelé que les fonctions de préfet ont été compatibles avec celles de membre de la chambre des représentants aux Cent-Jours, de député sous la Restauration, pendant les premiers mois de la Monarchie de Juilletet de représentant à l'assemblée constituante d'avril 1848, de pair de France, enfin de sénateur sous le Second Empire ;
Jusqu'à la loi du 19 avril 1831 (art. 64).
La loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849 prévoit (art. 84) que « tout fonctionnaire rétribué élu du peuple... sera réputé démissionnaire de ses fonctions par le seul fait de son admission comme membre de l'assemblée législative... », cependant que l'article 85 excepte de l'incompatibilité le préfet de la Seine.
- l'appartenance au conseil d'État ;
Y compris la commission consultative instituée par le décret du 2 décembre 1851 dont la liste des membres, complétée le 3, fut fixée définitivement le 13 décembre.
- les responsabilités de direction dans les ministères : secrétaire général, directeur, chef de division, chef de bureau au secrétariat particulier ou au cabinet d'un ministre ou d'un préfet ; à l'administration centrale, provinciale et locale de l'Algérie avant la départementalisation ;
L'appellation « chef de cabinet » de préfet apparaît dans quelques états de services bien qu'elle n'ait alors rien d'officiel ; il a paru intéressant de la conserver.
Instituée par l'arrêté présidentiel du 9 décembre 1848.
- les fonctions administratives exercées entre deux affectations préfectorales ou à la sortie de cette carrière (et non, faute d'une information suffisamment complète, la profession ni les services antérieurs, sauf exceptions) ;
- les différentes positions administratives : le traitement provisoire qui, sous le Premier Empire, permet à 23 préfets d'attendre une nouvelle affectation ou à terme l'octroi d'une pension ; la disponibilité, la non activité, pour raison de santé ou sur demande ; l'honorariat qui apparaît sous le Second Empire, toutes situations, y compris la retraite, qui n'interdisent pas une reprise d'activité, même préfectorale :
Décret du 28 février 1863.
- le droit à la pension quelle que soit la situation administrative terminale :
Il a été fixé par les lois des 3-22 août 1790 et du 15 germinal an XI, par le décret du 13 septembre 1806 et par la loi du 9 juin 1853.
- le bannissement en exécution de la loi du 12 janvier 1816 pour les préfets régicides et la proscription après le coup d'État du 2 décembre 1851.
N'ont pas été relevés, le titre de « gentilhomme du Roi », les anoblissements, ni la nomination dans les ordres de la légion d'honneur, de Saint-Louis et autres, cependant que la fonction de « chambellan de l'Empereur » a été mentionnée, car elle a facilité à certains l'accès à la carrière préfectorale.
En définitive ont été établies 1209 notices, à savoir 1040 de préfets et 169 de commissaires du gouvernement ayant rempli cette seule mission entre février et juin 1848.
Y compris Marie Joseph Sobrier, délégué au département de la police le 24 février 1848.
La répartition des préfets est donnée dans le tableau qui suit, où apparaissent verticalement (2colonne) les premières nominations ; horizontalement les désignations de préfets ayant déjà exercé cette fonction dans un ou des régimes précédents ; enfin diagonalement, imprimé en gras, le nombre total des nominations (préfets nouveaux ou anciens) pour chaque période.e
469 d'entre eux soit 45 % ont exercé préalablement des fonctions de sous-préfet, sous-commissaire du gouvernement, secrétaire général ou conseiller de préfecture, à savoir pendant le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours, 71 sur 341 (20,8 %) ; la Première et la Seconde Restauration, 87 sur 179 (48,6 %) ; la Monarchie de Juillet, 108 sur 166 (65 %) ; la Deuxième République, 100 sur 228 (44,4 %) ; le Second Empire, 103 sur 129 (80 %).
Voici les modalités arrêtées pour la présentation de chaque notice.
ETAT CIVIL.
En raison de contradictions fréquemment relevées d'un auteur à l'autre, voire entre les pièces d'un même dossier, l'état civil a été l'objet d'une attention particulière, ce qui malheureusement n'exclut pas toute possibilité de confusion entre les dates des actes et celles des naissances et des décès. Ont été retenus le patronyme, classé systématiquement à l'ordre alphabétique du premier élément, et les prénoms, tels qu'ils apparaissent à l'acte de naissance (orthographe vérifiée à la signature du père ou d'un parent) ou à défaut à l'acte de décès. Le prénom usuel, par manque de renseignement précis, n'est pas spécialement signalé. Il a été tenu compte des modifications résultant d'un acte de l'autorité administrative ou judiciaire ; lorsqu'elles sont postérieures à la cessation de la fonction préfectorale, l'élément ajouté, parfois simplement la particule, figure entre crochets : par exemple REGNAULD [D'ÉPERCY] (Pierre Antoine Eugène). En l'absence d'actes d'état civil, a été mentionnée la forme la mieux attestée, notamment par la signature diffusée auprès de toutes les préfectures. L'adjonction au patronyme du nom de l'épouse, quand elle n'a pas été sanctionnée officiellement, et le surnom, sont rappelés à la suite du ou des prénoms : ainsi AYRAUD (Pierre Alexandre) dit AYRAUD-DEGEORGE et MOLLET (Anthelme Roselli) dit ROSELLI-MOLLET. Le premier élément du patronyme peut ne pas être le plus couramment utilisé ; aussi des renvois facilitent-ils les identifications pour les noms à particules, MONTALIVET : voir BACHASSON DE MONTALIVET, mais non, sauf très rares exceptions justifiées par l'usage, pour les noms juxtaposés, tel GALTIER-BOISSIÈRE. Pour les étrangers a été conservée la forme francisée avec renvoi à la désignation d'origine.
On en trouve, par exemple, des collections aux archives de la Marne (1 M 37, an VIII - 1852), de la Meuse (6 M 1-2), de la Somme (Ma 91356, an VIII - 1824 et Ma 91358 1815-1840), de Vaucluse (2 M 2 et 3, an VIII - 1863).
Les départements et les communes de naissance et de mort figurent sous leur appellation actuelle ; le nom de la commune est, le cas échéant, précédé de l'indication d'un lieu-dit, hameau, village, château, d'une commune rattachée et suivi du vocable de la paroisse. Pour Paris, le numéro de l'arrondissement, lorsqu'il a été retrouvé, est celui qui était en vigueur à la date de l'acte. L'astérisque *) placé après les mentions de naissance et de décès signifie que les auteurs ou les archivistes qui ont collaboré à l'entreprise, ont vu l'acte dans les registres d'état civil, pour Paris avant 1860 à l'état civil reconstitué ou dans les registres paroissiaux postérieurs au concordat, dans les dossiers personnels ou de légion d'honneur, ou simplement le faire-part de décès. La lettre () employée dans quelques cas fait référence aux tables de successions et absences ou aux registres de déclarations de succession de l'enregistrement (qui donnent parfois des dates de décès légèrement différentes). En l'absence de tout signe, les renseignements sont d'inégale valeur, suivant qu'ils ont été puisés aux mentions de naissance portées à l'acte de décès, aux décrets de pension des veuves, aux notices personnelles établies par les intéressés ou leurs collaborateurs, aux avis de décès des journaux, aux notices nécrologiques contemporaines, enfin aux généalogies et biographies dont les renseignements ne sont pas contredits par l'état civil du fait de la disparition ou de la destruction de registres.
Au nombre de douze avant et de vingt après 1860.
E
CARRIÈRE.
Son déroulement distingue, d'une part, la carrière préfectorale, éventuellement l'exercice concomitant d'une activité ou d'un mandat parlementaires, ou l'appartenance au conseil d'état en service extraordinaire, voire pour certains avec participation générale aux travaux des comités et aux délibérations du conseil, ou limitée aux affaires touchant à l'exercice de leurs responsabilités (Seine, préfecture de police...), et d'autre part, toutes les autres fonctions.dans des paragraphes différents
.La carrière préfectorale
Elle est imprimée en italique. On y trouve les dates de nomination et d'installationséparées par une barre oblique :ou dans le cours d'un même mois : ; lorsqu'une seule est connue, la première est portée sans autre mention, la seconde est précédée de. Elles peuvent n'être qu'approximatives, notamment pour les commissaires du gouvernement, lorsqu'elles sont établies par référence à une mention dans un journal local, à une proclamation d'arrivée, à la signature du premier acte publié au recueil des actes administratifs : d'où les indications.
La prestation de serment et l'installation d'un sous-préfet au chef-lieu du département ne doivent pas être confondues avec son arrivée dans l'arrondissement qui motive parfois l'établissement d'un autre procès-verbal.
préfet de la Corrèze, 29 avril/ 16 mai 1861préfet de la Loire-Inférieure, 12/26 juillet 1815installé leavant le, entre le... et le
Certaines nominations, pour des raisons connues ou non, ne sont pas suivies d'effet, ce que traduisent les mentions(refus de l'intéressé),(retrait de la décision),(pour faits de guerre, modification de frontières, maladie),(raison ignorée).non acceptantnomination rapportée lenon installésans suite
La désignation réglementairene cache pas nécessairement une révocation ou une destitution déguisées, même si l'on ne connaît pas la fonction ou l'activité ultérieures.appelé à d'autres fonctions
La formulela date de nomination du successeur ; lorsqu'elle est précédée deou, cela signifie que la date de démission ou de révocation n'a pas été retrouvée.remplacé le précisedémissionnairerévoqué
Quelques particularités méritent d'être signalées. En l'an VIII, l'arrêté du Premier Consul du 11 ventôse a été suivi de la délivrance d'une commission, d'où de fréquentes confusions. A la Première Restauration, les préfets de Napoléon maintenus ont été invités à réintégrer leurs fonctions, lorsqu'ils avaient dû les cesser sous l'effet de l'invasion, cependant qu'en juillet 1815 ceux de Louis XVIII qui avaient été remplacés pendant les Cent-Jours ont pu faire l'objet d'une nouvelle nomination, parfois confirmée à quelques jours d'intervalle, 7 ou 9 et 14, ou plus souvent être simplement renvoyés à leur poste. Pendant les Cent-Jours les décisions du 22 mars ont été confirmées le 6 avril, alors même que le préfet avait été installé entretemps, d'où les mentions telles que :. En février 1848 la totalité des préfets a été révoquée par l'acte même qui désignait les commissaires du gouvernement provisoire, même si certains d'entre eux avaient déjà donné leur démission ; à partir de mai les nominations de préfets ont d'abord fait l'objet d'une autorisation accordée au ministre de l'intérieur, suivie de la nomination proprement dite (dans certains cas pour un département autre que celui de l'autorisation).préfet de la Vendée, 22 mars et 6 avril/30 mars 1815
.Les autres fonctions
Pour ce qui est des assemblées politiques sont indiquées les dates d'élection (sauf aux état généraux, à la législative et à la convention, à moins de situations particulières) ou de désignation, ainsi que l'année de fin de mandats successifs.
L'appartenance au conseil d'État comporte des positions diverses que traduisent des abréviations ou des mentions spécifiques : le service ordinaire, sans mention ou s. o. dans une succession d'affectations,pendant la période du 3 mars 1849 au 2 décembre 1851 ; le service extraordinaire s. e. ; l'intéressé est parfois.élu
Supprimé puis rétabli par les décrets du 18 avril 1848 et du 25 janvier 1852.
autorisé à participer aux travaux des comités et aux délibérations du conseil ; surnuméraire ; hors section honoraire
Enfin pour les autres fonctions exercées entre deux affectations ou à la sortie de la carrière préfectorale, est donnée la date de nomination, et quand cela a été possible la date ou l'année de cessation de fonction.
DOSSIER
Les cotes portées en fin de notice, sont celles des dossiers personnels : de la sous-série FI des archives nationales, dont les informations sont parfois complétées par le dossier du prédécesseur ou du successeur dans le département ; de la sous-série Fconservée au dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence des archives de la préfecture de police pour les préfets de police.1b
La section moderne des archives nationales a, quand il y avait lieu, réuni sous une seule cote, les éléments dispersés d'un même dossier.
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On observera sans doute avec surprise le nombre des notices, surtout des commissaires du gouvernement, dépourvues de toute référence : les archives nationales n'ont pour la plupart d'entre eux ni dossier, ni même acte de nomination.
Cette lacune s'explique puisque « par des motifs d'urgence, un certain nombre d'arrêtés de nomination ont été, surtout dans les premiers temps, délivrés en original... » et qu' « en raison sans doute de la nature provisoire de leurs fonctions, les commissaire-généraux ou spéciaux n'ont point fait parvenir au ministère de l'intérieur, les procès-verbaux de leur installation ou de celle de leurs délégués » (lettre circulaire du ministre de l'intérieur du 12 juin 1848. communiquée par M. Jacques Charpy, directeur des services d'archives d'Ille-et-Vilaine.)
L'absence de nombreux dossiers, les insuffisances notoires de ceux qui ont été conservés, ont obligé les auteurs à compulser de nombreuses autres sources d'information, manuscrites ou imprimées. Ne sont rappelées ci-après que celles qui concernent l'ensemble des préfets, les préfets d'un même régime, ceux que leur carrière a conduits au conseil d'État, à la cour des comptes... N'ont pas été retenus les travaux régionaux, départementaux ou locaux, les généalogies limitées à une ou quelques familles, ni les biographies individuelles.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/155- F/1bI/180

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_001513

Publication :

Archives nationales
1981

Ressources complémentaires :

Archives nationales
Sous-série F/1b : personnel administratif
F/7/945 et 946. Commissaires envoyés dans les divisions militaires. 1814.
F/7/6707 à 6715. Conventionnels, 1815-1830 (dossiers par ordre alphabétique à partir de 6710).
F/7/7019 à 7030. Missions extraordinaires dans les divisions militaires. 1813-1814. Missions données par le Roi. 1814-1815.
F/7/9779 à 9781. Commissaires généraux et spéciaux de police. 1814-1830.
F/712279 et 12281. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police. 1810-1828.
BB/30/321. Liste des commissaires du gouvernement dans les départements (établie aux environs du 10 mars 1848)
Aux Archives départementales
Les dossiers du corps préfectoral de la série M (du cadre de classement des Archives départementales) sont d'importance inégale, allant de la simple décision de nomination au compte rendu détaillé d'activités professionnelles ou privées. Les registres d'installation, plus ou moins suivis, manquent souvent. Enfin des listes chronologiques ont été établies à des époques diverses et sont généralement tenues à jour.
L'ensemble de cette information, enrichie d'abondants renseignements d'état civil, a été mis à la disposition des auteurs grâce aux recherches des directeurs des services d'archives et de leurs collaborateurs ; elle a permis de critiquer et de compléter les sources parisiennes.

Références bibliographiques :

SOURCES IMPRIMÉES
, etc.Almanach national, puis impérial, royal
.Bulletin des lois. Moniteur universel puis Journal officiel
.Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Les actes de nomination des préfets ont été régulièrement insérés au Bulletin des lois à partir de 1815 et ce jusqu'au 27 janvier 1840. Le Moniteur comporte des lacunes et ne donne pas toujours la date des actes. Au lendemain de la révolution de février et jusqu'au mois de mai 1848, le silence de ce dernier sur les nominations des commissaires du gouvernement oblige à recourir au(listes des 2, 3 et 10 mars notamment) et à consulter la presse locale. De 1849 à 1851 et de 1857 à 1870, il est possible de se reporter au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.National
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
Hilaire (EM),, Paris, 1826, in-32.des préfets des 86 départements de la France
Danican Philidor (Eugène),Epinal, Pellerin, 1870 (Concerne uniquement le corps préfectoral et les conseillers de préfecture en fonction à la fin du Second Empire).Dictionnaire du personnel administratif ou états des services permanents par ordre alphabétique des 768 fonctionnaires de l'administration départementale.
Fauré (Honoré),Aurillac, 1839, 2 tomes .Galerie administrative ou biographie des préfets depuis l'organisation des préfectures jusqu'à ce jour.
Henry (Pierre, alias Pierre-Henry),Paris, 1950.Histoire des préfets. Cent cinquante ans d'administration provinciale, 1800-1950.
Le Clère (Bernard) et Wright (Vincent),Paris, 1973 (Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, 187).Les préfets du Second Empire.
Régnier (J.),. Paris, 1907.Les préfets du Consulat et de l'Empire
Richardson (Nicholas),. Cambridge, 1966.The french préfectoral corps 1814-1830
Savant (Jean),. Paris, 1958.Les préfets de Napoléon

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

Mai 2020
  • Réencodage et indexation des données par le département de la Justice et de l'Intérieur (Emilie Charrier)