Inventaire d'archives : 2 ETP - Banque de France : archives du bureau auxiliaire de Fontenay-le-Comte (1924-2006)

Contenu :

Les Archives départementales de la Vendée ont reçu en 2005 les versements des archives des trois établissements départementaux de la Banque de France : Fontenay-le-Comte, les Sables-d'Olonne et La Roche-sur-Yon. Cette mesure s'est inscrite en 2005 dans une campagne de collecte nationale des archives historiques, conjointement menée par la Direction des Archives de France et la Banque de France. Cette opération a été mise en place dans un contexte de restructuration des succursales de la Banque de France dont certaines, comme celles de Fontenay-le-Comte et des Sables d'Olonne, ont du être fermées. Des dossiers complémentaires sont venus enrichir ce fonds en 2010.

Créée le 18 janvier 1800, la Banque de France a le privilège de l'émission des billets de banque sur le territoire métropolitain. C'est également un organisme de réescompte auprès duquel toutes les autres banques sont assurées de pouvoir mobiliser le crédit qui leur est nécessaire. Enfin, elle assure l'exécution de la politique monétaire nationale.

Instaurée dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire, ses statuts limitent alors son champ d'action à la ville de Paris. Le 16 janvier 1808, un décret impérial décide l'implantation de succursales appelées " comptoirs d'escompte " dans les villes de province où le développement du commerce en fait sentir la nécessité. Jusqu'en 1848, peu de succursales sont créées puisqu'on ne recense alors que 15 établissements. Leur développement s'accroît, par contre, rapidement pendant la seconde moitié du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. En effet, 150 comptoirs existent en 1900 et 259 sont dénombrés en 1928.

En Vendée, le premier des établissements voit le jour à La Roche-sur-Yon en 1879. Un deuxième est implanté aux Sables-d'Olonne en 1918 et un troisième à Fontenay-le-Comte dans les années 1920.

Les archives du bureau auxiliaire de Fontenay-le-Comte sont constituées de journaux comptables et d'un grand livre pour la période 1924 à 1973, avec une lacune pour la période 1925-1933. Elles contiennent également un échantillon de dossiers de surendettement des particuliers, qui couvre les années 1994 à 2006. Le peu de documents que l'on trouve dans ce versement s'explique par le fait que la succursale de Fontenay-le-Comte dépend de celle de Niort, où se trouvent les autres dossiers.

Cote :

2 ETP 1 à 45

Publication :

Archives de la Vendée
2007, mis à jour en 2011

Informations sur le producteur :

Banque de France (Fontenay-le-Comte, Vendée)

Informations sur l'acquisition :

Versements successifs

Conditions d'accès :

La communication des dossiers est soumise aux délais fixés par la loi du 15 juillet 2008. En application des délais réglementaires, la communication des articles suivants n'est pas encore autorisée en 2011 sans dérogation : 2 ETP 31 à 45.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Reproduction des originaux soumise à autorisation du personnel de la salle.

Description physique :

Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,70
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 registres et 15 boites

Ressources complémentaires :

AUX ARCHIVES DE LA VENDÉE :
Archives des bureaux auxiliaires de la Banque de France des Sables-d'Olonne (3 ETP) et de La Roche-sur-Yon (4 ETP)

Références bibliographiques :

- Histoires anecdotiques de la Banque de France en Vendée / F. et J. Cantryn. - Ill. In : Cahiers anecdotiques de la Banque de France (2004) n°19, 136 p.(cote BIB B art. 2902-7)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Vendée

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_2ETP

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