Inventaire d'archives : 3E 27. Étude notariale Pousset à Meulan et études rattachées
Contenu :
Cette étude, outre son importance en volume, 88 mètres linéaires, se trouve dans un excellent état de conservation dans l'ensemble, puisque les liasses non communicables en l'attente d'une restauration, sont en faible proportion.
Mais sa plus grande caractéristique est sans aucun doute le nombre de ses études rattachées.
Les titulaires de ces offices se disent tous commis pour l'absence du tabellion de Meulan et si, comme indiqué précédemment, nous avons conservé le classement d'origine, induit par les mentions manuscrites d'origine indiquant une étude rattachée, on se souviendra que ces commis sont malgré tout très mobiles : un exemple parmi d'autres : Noël Chayet, titulaire de l'office de Brueil est dit " demeurant à Sailly " (16 avril 1660) mais passe aussi des actes à Lainville, Montalet etc.
Méritent d'être signalées également la très complète collection de répertoires (1698 - 1898) dont la plus grande partie, soit 23 volumes, a été restaurée en 1996, ainsi que deux autres séries de documents que l'on rencontre moins fréquemment dans les fonds de notaires.
Les déclarations à terrier occupent ici 23 cotes et plus d'1,5 mètre linéaire ; sur un grand nombre d'entre elles, les noms des déclarants sont écrits de manière très lisible ; ils peuvent de ce fait être d'une grande utilité pour les généalogistes (exemple 3 E 27/269).
Plus rares encore, nous semblent être les " minutes de lettres de ratification ".
Nous en avons trouvé, parmi les documents remis à titre de don gracieux, deux cartons, l'un composé de 235 exemplaires, datés du 13 janvier 1772 au 9 juin 1777, le second de pièces numérotées 280 à 530 du 14 septembre 1779 au 30 décembre 1784, ainsi que 3 autres numérotées 586 à 588 du 20 avril 1786.
Ces minutes de lettres de ratification ont été données en application de l'édit de juin 1771, faisant lui-même suite à l'édit de 1706 créant dans chaque généralité un office de " Conservation des hypothèques sur les offices ". L'édit de 1711 créait des bureaux spécialisés pour la Conservation des Hypothèques ayant à leur tête un conservateur.
Les formalités étaient les suivantes : " Tout créancier prétendant avoir hypothèque sur un immeuble doit former opposition entre les mains du conservateur créé par l'édit ; l'acquéreur d'un immeuble doit déposer son contrat au greffe du Bailliage ou Sénéchaussée dont dépend l'immeuble ; le greffier expose dans un tableau l'extrait du contrat et l'y laisse deux mois ; les créanciers ont droit d'enchérir ; l'acquéreur doit prendre chez le conservateur des hypothèques la " lettre de ratification " qui garantit qu'aucun créancier ne s'est porté acquéreur. Une fois délivrée, la lettre de ratification purge le bien de toute hypothèque. Ce sont déjà les principales dispositions du Code civil. " (VILAR- BERROGAIN, (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, Imprimerie nationale, 1958, pages 82-83, 103.)
Tout l'intérêt de ces documents qui ont pris place en série B, sous les cotes B 4458-4459, provient du fait que dans certaines de ces lettres de ratification sont mentionnées des origines de propriété qui constituent pour le chercheur en généalogie ou en histoire des propriétés une source inestimable ainsi que l'a démontré pour Paris Lucien Lazard (LAZARD, (Lucien), " Les lettres de ratification hypothécaire, contribution à la topographie historique de Paris et du département de la Seine ", Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de lÎle-de-France, 1903, page 33 et suivantes.).
N'oublions pas non plus, l'importante collection de dossiers de clients, la plus volumineuse de nos fonds, offrant au chercheur un accès différent mais ô combien riche à l'histoire familiale, sociale ou économique des meulanais.
Enfin, signalons que d'anciens testaments dont il est à plusieurs reprises question dans les ouvrages relatifs à l'histoire de Meulan (voir pages suivante notre bibliographie), ou plus exactement les copies de testaments, généralement sur parchemin, ont eu une histoire mouvementée ; qu'on en juge : en 1928, plusieurs dizaines de testaments (dont le plus ancien date de 1498) sont analysés par Pierre Coquelle dans son inventaire de la série P (affaires ecclésiastiques), des archives communales de la ville. L'inventaire et le récolement de ces mêmes archives communales réalisés par Madeleine Tétard en 2000 signalent la disparition de 8 d'entre eux. Enfin, peu après cette date, une partie des documents de la série P des archives communales de Meulan , pièces qui sont en réalité des archives des fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation (voir sources complémentaires).
Nous remercions pour les informations qu'ils ont bien voulu nous communiquer : Madame Madeleine Tétard, ancienne archiviste de la ville, Maître Paul Pousset, notaire honoraire, Maître Éric Schmit, notaire à Meulan, M. Gérard Rooss, président de l'Association Généalogique et Historique des Yvelines Nord.
Cote :
3 E 27/1-887
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur l'acquisition :
1er versement déposés par Me Pousset, notaire à Meulan, en août 1959 aux archives de Seine-et-Oise complété en 1961 par 15 répertoires, concernant Meulan et les études rattachées pour la période comprise entre 1670 et 1824. 2e versement le 18 juin 1986, 3e, 4e et 5 e versements en 1991 et début avril 1997. Versement particulier le 29 décembre 1993.
Le 1er versement
Le fonds Meulan/Pousset est constitué à l'origine par les documents (essentiellement minutes, mais également sous l'appellation "divers", aveux, déclarations aux terriers, papiers de famille etc.) déposés par Me Pousset, notaire à Meulan, en août 1959 aux archives de Seine-et-Oise ainsi que le lui permettait la loi de 1928, et représentant un total de 511 liasses.
Ce dépôt avait pour inventaire le "bordereau de dépôt" remis en même temps que les documents par le notaire, présentant d'une part pour Meulan la suite des notaires, commis, substituts avec leurs noms et les dates extrêmes d'exercice, d'autre part pour les études rattachées, les mêmes renseignements dans l'ordre alphabétique de ces études. Il concernait l'ensemble de ces études depuis leur origine (1550), jusqu'en 1829.
Ce premier dépôt fut complété en 1961 par 15 répertoires, concernant Meulan et les études rattachées pour la période comprise entre 1670 et 1824.
Ces documents ne furent jamais inventoriés ni cotés, ni classés autrement que par un alignement sur les étagères dans l'ordre du bordereau remis par Me Pousset et qui en donnait la liste. Courant 1994, la communication devenue très difficile pas suite de l'augmentation des demandes, fut interrompue dans l'attente d'une cotation, même provisoire.
2 e versement :
Le 18 juin 1986, Me Pousset effectuait le versement des minutes comprises entre 1830 et 1885 (278 cartons), avec quelques lacunes signalées. Ce versement fut coté dans la sous série 3 E 10 000 ouverte en 1979 et qui était censée à l'époque permettre la cotation de l'ensemble des fonds notariaux d'une manière continue (voir introduction au répertoire numérique 3 E 10 000 à 13710 et introduction à notre tome I du Minutier des Yvelines.).
3e, 4e et 5 e versements :
En 1991 furent versées les minutes de 1886 à 1891, puis en 1993 furent versés les répertoires de janvier 1825 à novembre 1893. Enfin début avril 1997, les minutes de 1892 à 1899 et le répertoire 1893 - 1898.
Versement particulier
Le 29 décembre 1993, Maître Lecœur, menacé par une inondation suite aux crues de la Seine, invitait les archives des Yvelines à accepter la prise en charge de documents, non pas au titre de la loi de 1979 puisqu'il ne s'agissait pas d'archives publiques, mais à titre de don. Ce don consista en 200 liasses environ, de dossiers de clients et pièces de comptabilité du XIXe ainsi que d'un fichier de clients. Ces documents sont mentionnés en sources complémentaires.
Description :
Mise en forme :
Un premier classement provisoire avait été établi courant 1996, afin de de remettre à la disposition des lecteurs la partie du fonds qui avait été retirée de la consultation en 1994.
Ce classement avait été pour l'Ancien Régime, réalisé essentiellement d'après les mentions portées sur les liasses à une date et par une main indéterminée, certaines semblant correspondre par le papier, l'écriture, la couleur de l'encre à une époque quasi contemporaine de celle des actes, d'autres plus récentes comme le prouve l'utilisation de chemises imprimées au nom du notaire Schlesinger (1854 - 1865).
Or, dans un " Mémoire pour la création d'un office de notaire apostolique à Meulan ", de 1765 conservé aux archives communales sous la cote AA1, il est rapporté que de tout temps, il y eut auprès des tabellions, " des commis qui étoient obligés de raporter leurs minutes au tabellionage ; tout cela a occasionné une confusion et un désordre si grand dans les minutes qu'en 1756, à la mort du Sr. De La Concy, engagiste par usufruit du Domaine et qui avoit exercé luy meme le tabellionage on trouva un de ses greniers plein de minutes de toutes sortes de notaires et de commis, confondues, pouries, déchirées et rongées des souris. Mrs. Les officiers du bailliage en etat de l'attester ont été obligés de les mettre en ordre par arrêt de la Cour et ils ne viennent que d'en finir l'opération ".
Voici donc très probablement l'origine de ce " pré classement ", tel qu'il nous est parvenu.
Reprenant notre cotation provisoire pour la publication du présent répertoire, il ne nous a pas été possible, contrairement à ce que nous envisagions, de le rendre plus simple et d'éviter les chevauchements de dates, encore moins de rattacher les très nombreux commis à un tabellion ou notaire donné. Nous avons en conséquence, à quelques exceptions près, repris l'ordre des cotes de 1996, nous contentant de vérifier un certain nombre de points, de regrouper à la suite les uns des autres certains notaires nous paraissant vraiment s'être succédés tels les Doullé ou les Mériel et avons choisi d'intercaler, en les regroupant entre ces deux lignées ceux qui à une ou deux exceptions près sont simplement nommés commis, sans que l'on puisse les rattacher à l'une ou l'autre lignée. De ce fait, et contrairement à l'usage, nous avons choisi d'indiquer, en toutes lettres, la qualification des rédacteurs cités quand nous avons pu la vérifier, afin de donner au chercheur, sur ce fonds particulièrement complexe, toute l'information possible.
Si dans les autres études que nous avons traitées, les notions de " commis ", " tabellion juré ", ne revêtent pas d'importance particulière en référence au classement, elles peuvent en avoir dans le présent fonds, l'histoire du notariat y ayant été assez mouvementée (Voir bibliographie.).Toutefois la place ici n'est pas celle de l'étude historique du notariat Meulanais, encore qu'une telle étude menée à son terme aurait pu influencer le classement et peut-être le modifier en dégageant plus exactement des lignées de notaires et de commis…
Il nous est apparu quelquefois que la longévité du signataire des actes pouvait sembler peu crédible, exemple Jean Meriel (1647 - 1698), pourtant la signature est toujours la même, ou encore Simon Doullé (1616 - 1659), mais dans d'autres cas, ne s'agit-il pas quelquefois d'un homonyme ou d'une signature isolée pour " rendre service " ?
Description physique :
Importance matérielle :
88,00 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
LACHIVER (Marcel), Histoire de Meulan et de sa région par les textes, Meulan 1965, particulièrement pages 176 - 182
TÉTARD (Madeleine), " Le notariat et tabellionnage de Meulan ", Mellentensis, bulletin de l'Association Généalogique et Historique des Yvelines Nord, 3ème trimestre 2000, N° 46, pages 4-8.
COQUELLE (Pierre.), " Six testaments de Bourgeois de Meulan de 1498 à 1589 ", Mémoires de la société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin, tome XL, 1930, pages 73 - 80.
RÉGNIER (Louis), " Notice sur l'Inventaire des titres de la seigneurie d'Avernes (1776 - 1777) ", Mémoires de la société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin, tome XX, 1898, pages 95 - 115.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-028