Inventaire d'archives : Fonds de Riocour 7 J Répertoire numérique détaillé $
Contenu :
Le fonds mêle des dossiers issus directement des activités professionnelles du président de Cœurderoy et d'Antoine de Riocour, à considérer comme des archives publiques, avec des papiers personnels de différente nature, produits ou gérés par Michel de Cœurderoy (son journal manuscrit, qui porte l'ex libris d'Antoine de Riocour, mais aussi tout le dossier concernant la seigneurie d'Ajoncourt, qu'il acquiert). Ont été ajoutés au fonds par la suite des notes historiques et des documents concernant le diocèse de Nancy et Toul datant du XIXe siècle, qui sont des archives très clairement privées. Ces quelques papiers relatifs au diocèse de Nancy et de Toul, postérieurs à la Révolution, n'ont aucune relation organique avec l'ensemble qui précède ; on peut penser que le chanoine de Vaulx les a ajoutés à l'ensemble avant de remettre le fonds aux archives départementales en 1972.
Les grands dossiers issus de l'activité de Michel de Cœurderoy en tant que président de la cour souveraine concernent : la liquidation des biens des jésuites de Lorraine et la gestion de la fondation des Missions royales dans le cadre de la succession de la reine Maria Leszczynska, les collèges et universités de Lorraine et l'assemblée des notables de 1788. On peut signaler, dans les dossiers du parlement (7 J 1), le devis estimatif remis pour les travaux à effectuer à l'hôtel de la Monnaie afin d'y installer les archives ducales et de la chambre des comptes (en application de l'édit de Compiègne pris par Louis XV en 1771), conservées àl'époque dans les caves du palais de justice depuis la destruction de la tour Saint-Georges au palais ducal.
À l'instar du traitement dévolu aux fonds des présidents de la République, ministres ou hommes politiques, il a été choisi de ne pas scinder les parties publiques des parties privées du fonds.
Cote :
7 J 1-17
Publication :
Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
2011
Nancy
Informations sur le producteur :
Le fonds a été constitué à peu près tel qu'il a été remis aux archives départementales par Antoine Nicolas François Dubois, comte de Riocour, fils d'Antoine François de Riocour et gendre de Michel de Coeurderoy. Il associe des archives provenant de son beau-père Michel de Coeurderoy, président de la Cour souveraine de Lorraine, et de son père Antoine François Dubois de Riocour, premier président de la Chambre des comptes de Lorraine.
Fils de François de Cœurderoy, président au parlement de Dijon, et de Jeanne de Mailly, Michel de Cœurderoy naît à Dijon (Côte-d'Or) le 9 mai 1738. Le 7 mai 1767, il est nommé premier président de la cour souveraine de Lorraine (qui devient le parlement de Nancy en 1775), et le reste jusqu'en 1790. En 1760, il épouse Françoise Louise Renée Baudouin de Pléneuf (décédée en 1781), dont il a deux filles : Henriette Denise, mariée le 4 février 1782 à Antoine Nicolas Dubois, comte de Riocourt, premier président en survivance de la chambre des comptes de Lorraine, et Amélie, mariée en 1786 à Dieudonné de Bourcier de Montureux. Pendant la Révolution, il se fait appeler "Cœur-de-loi". Il meurt à Einville (Meurthe-et-Moselle) en 1806.
Antoine François Dubois de Riocour, seigneur de Damblain, naît à Nancy en 1724, et y meurt en 1796. Il appartient à une dynastie de magistrats et de serviteurs de l'État lorrain. Son père, Nicolas Joseph Dubois de Riocour, conseiller d'État et des finances en 1732, avait été commissaire du duc François III pour la cession de la Lorraine au roi de France en 1737 ; en 1743, il était devenu premier président de la chambre des comptes de Lorraine, charge à laquelle son fils lui succède directement en 1756. La charge passe ensuite en survivance à son propre fils Antoine-Nicolas-François Dubois de Riocour, époux d'Henriette Denise de Cœurderoy et futur député de la Meurthe (1815-1827).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Le fonds a été remis en don en 1972 par le chanoine Jules de Vaulx (1919-1995), exécuteur testamentaire du cardinal Tisserant et qui participa à l'organisation de la bibliothèque diocésaine de Nancy (entrée W 1101). On ne sait toutefois pas comment le chanoine de Vaulx en a hérité ou l'a récupéré.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le fonds a été classé en trois grandes parties, respectant les différentes provenances :
- les papiers du président Michel de Coeurderoy,
- les papiers d'Antoine de Riocour,
- les quelques pièces du XIXe siècle dont les raisons de l'intégration au fonds ne sont pas connues.
À l'intérieur des deux premières parties, les ensembles thématiques (affaire d'Ajoncourt, liquidation des biens des jésuites de Lorraine, par exemple) ont été respectés, en rétablissant l'ordre chronologique à l'intérieur de chaque ensemble.
Le dossier de lettres adressées à Michel de Cœurderoy en tant que premier président de la cour souveraine de Lorraine mais aussi ultérieurement (le dossier des pièces provenant de François de Neufchâteau) par des personnalités et notamment des membres du Conseil du roi, a été intégré tel qu'il a été organisé au XIXe siècle, c'est-à-dire dans l'ordre alphabétique des correspondants qui correspond à une logique de collection d'autographes ; la chemise d'origine porte la mention : " Offerts à mon père par son neveu David. R.G. " (7 J 2).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives de statut juridique mixte
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des pièces du fonds est libre, dans le respect du règlement de la salle de lecture.
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
17
0,80
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ALLEMAND-GAY Marie-Thérèse, L'assemblée des notables de 1787 et l'esprit de réforme : les réflexions de Michel de Cœurderoy, premier président du parlement de Nancy, Nancy, Presses universitaires de Nancy, III-93 p.
–, L'originalité du parlement de Nancy au lendemain de son rattachement à la France, dans Droit, histoire et administration, sous la dir. d'A. Astaing et F. Lormant, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2011, p. 1-17.
–, La prérévolution à Nancy : le président de Cœurderoy membre de l'assemblée des notables, dans Droit, histoire et administration, sous la dir. d'A. Astaing et F. Lormant, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2011, p. 19-42.
–, L'assemblée des notables et Michel de Cœurderoy, dans Droit, histoire et administration, sous la dir. d'A. Astaing et F. Lormant, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2011, p. 43-117.
ALLEMAND-GAY Marie-Thérèse, COUDERT Jean, Un magistrat au XVIIIe siècle : le premier président de Cœurderoy et son diaire, Paris-Montréal, L'Harmattan, 1997, 461 p.
BONVALOT Édouard, Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-Évêchés (843-1789), Paris, 1895.
DURIVAL Nicolas, Description de la Lorraine et du Barrois, Nancy, Vve Leclerc, 1778-1783, 4 vol.
GÉRARD Pierre Joseph, DEROCHE Jeannette, La Vie au XVIIIe siècle. L'opinion d'un parlementaire de Nancy (extraits d'un journal de Michel de Cœurderoy), [s.l.n.d.].
KAICH Yvon, Les Officiers de la chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois (1770-1790), [s.l.n.d.].
KRUG-BASSE Jules, Histoire du parlement de Lorraine et Barrois, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1899, 420 p.
MAHUET Antoine comte de, Biographie de la cour souveraine, Nancy, Sidot frères, 1911, XX-317 p.
MAHUET Hubert comte de, La cour souveraine de Nancy et Barrois, Nancy, Société d'impressions typographiques, 1959, 253 p.
MICHEL Emmanuel, Histoire du parlement de Metz, Paris, J. Techener, 1845, 548 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD054_0000000374