Inventaire d'archives : 1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement comporte le suivi des contentieux intervenus dans le cadre
- de la procédure d'utilité publique de la LINO réalisée en 1990,
- de la construction d'un site de production pour les laboratoires pharmaceutiques Gresval,
- des partitions entraînées par la décentralisation des compétences de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt ainsi que de la Direction départementale de l'Equipement,
- de la privatisation de la Régie des transports de la Côte-d'Or (RTCO) : contentieux avec les anciens employés.
Cote :
1849 W 1-33
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2007
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil Général de la Côte-d'Or. Pôle Interdirectionnel Ressources Internes. Direction Affaires Juridiques et Ressources Documentaires. Service Affaires Juridiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement n° effectué le 2007
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 33
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,33
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000859