Abreuvors et fontaines publiques (1819-1831)

1 J 114

Calamités naturelles et catastrophes (1793-1933)

1 J 94 à 98

Objets perdus et trouvés (1791-1792)

1 J 113

Police des baignades et bains (1802-1857)

1 J 93

Police de balayage, arrosage, fumiers, ordures ménagères et vente à l'étalage (1790-1935)

1 J 99 à 105

Police de grande voirie (1793-1849)

1 J 120

Police de petite voirie (1790-1850)

1 J 121

Police de la chasse et de la pêche (1793-1930)

1 J 116 à 117

Police de la circulation (1791-1933)

1 J 106 à 110

Police des bals (1806-1830)

1 J 69

Police des bans et des vendanges

Police des bois, des forêts et maisons de chaume (1795-1846)

1 J 118 à 119

Police des cafés, cabarets, débits de boissons, auberges (1791-1918)

1 J 70 à 74

Police des cérémonies publiques (1830-1937)

1 J 62 à 67

Police des cimetières (1797-1937)

1 J 87 à 92

Police des fêtes (1791-1850)

1 J 1 à 61

Police des foires et marchés et du commerce (1789-1933)

1 J 75 à 82

Police des jardins publics (1822-1947)

1 J 111

Police des théâtres (1812)

1 J 68

Police rurale : bans et vendanges (1792-1794)

1 J 115

Sécutité publique (1804-1847)

1 J 112

Tranquilité publique (1790-1849)

1 J 83 à 86

Archives Municipales de Pontoise

Référence FR AC 95500 série J (5 sous séries) FC Intitulé / analyse Police hygiène publique et justice Dates  1789-1960 Niveau de description Fonds, sous fonds Importance matérielle  838 articles, 8,5 ml Histoire administrative / Notice biographique Le premier effet de la Révolution fut de rendre aux villes une autonomie que, sinon partout, du moins assez généralement, la centralisation monarchique leur avait ravie. Le pouvoir des intendants, celui des tribunaux et, d'une façon générale, de tous les agents de l'exécutif, ne laissaient que des initiatives réduites aux municipalités qui, par ailleurs, étroitement surveillées, nommées par le roi ou par une oligarchie restreinte, ne représentaient en aucune façon la population de la cité". (Extrait "Histoire de la France urbaine, tome 3, sous la direction de Georges DUBY, édition du Seuil, 1981). La loi du 14 décembre 1789 supprime les anciennes communes et les remplace par des municipalités élues. Désormais, toutes les assemblées d'habitants, quelle que soit leur importance, ont la même organisation municipale, avec un maire et des conseillers élus à leur tête. On leur donne le nom de commune. Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui rompt avec les deux principes majeurs de l'absolutisme : l'élitisme et la soumission". En février de la même année, les Pontoisiens élisent eux-mêmes leur municipalité composée de 18 notables, 8 officiers municipaux et un maire: le Chevalier SAUVAT, monarchiste libéral. La Constituante a également le souci de modifier les circonscriptions administratives pour les rendre plus cohérentes et efficaces. En 1790, la France est divisée en 83 départements. Il s'agit d'une organisation territoriale simple et uniforme dans laquelle s'ordonnent les administrations judiciaires, financières... Le tracé du département doit répondre aux commodités des administrés afin que ceux-ci puissent se rendre à cheval au chef-lieu et revenir en 48 heures. Pontoise fait partie du département de la Seine-et-Oise Un des grands événements du XIXème siècle sera le percement de la Rue Thiers, et l’aménagement du quartier de la Gare. Il faudra attendre 1906 pour que la ville retrouve sa population datant du Moyen Age, soit 6 à 10000 habitants. Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Avant 1749 : les archives communales sont conservées chez les maires successifs, depuis le Moyen Age, faute d’hôtel de ville. 1749 : Le Prince de Conti offre à la ville un bâtiment situé 7 Place du Petit Martroy, siège du premier hôtel de ville ; on y installe les archives communales 1854 : La ville rachète l’ancien couvent des Cordeliers (actuel hôtel de ville) pour y installer les services municipaux, les archives communales et la bibliothèque. 1932 : Grâce à la donation Mallet, ancien maire de Pontoise de 1904 à 1918, et membre de la Société Historique de Pontoise et du Vexin, on construit une aile qui ferme l’ancienne cour du couvent, réservée aux archives municipales et à la bibliothèque. 1988 La bibliothèque municipale déménage rue Alexandre Prachay, et prend le nom de Guillaume Apollinaire. Les archives resteront en mairie jusqu’en 1992 , où les fonds antérieurs à 1945 seront déposés provisoirement au Archives Départementales. Elles y sont conservées jusqu'en 2009 et rapatriées à l'hôtel de ville depuis. Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Police locale, police des fêtes, cérémonies publiques, police des théâtres, cabarets, cafés, marchés, foires, cimetière, tranquillité publique, police des baignades et des bains, calamités et catastrophes naturelles, police urbaine, propreté, jardins publics, objets perdus, abreuvoirs et fontaines, viticulture, chasse et pêche, grande et petite voirie, police générale, presse, passeports, souscriptions, loteries, signalements de personnes, police politique, société populaire, justice révolutionnaire, jurys, prisonniers, déprédations, hygiène publique, médecins et autres professions médicales, établissement s insalubres, surveillance médicale des écoles, secours aux malades et vaccinations, dépôts d'immondices, animaux et services vétérinaires Evaluation, tris et éliminations et sort final Fonds clos, aucun tri, conservation définitive Accroissements Néant Mode de classement Cadre de classement de 1926 Conditions d’accès Libre, sans condition Conditions de reproduction Libre, sauf pour les documents abîmés, pas de photocopies de registres Langue et écriture des documents Français ; il est nécessaire de connaître la paléographie pour le début du XIXème siècle Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Inventaire établi en 1857 ; révisé en 1871 ; nouvel inventaire réalisé en 1932 par Monsieur Lacour (non publié) ; revue en 1950-1955 par Monsieur Gagneur, archiviste bibliothécaire ; révisé en 1985-1992, par Madame Daufresne, archiviste municipale ; répertoire numérique revu et normalisé par Pascal Gaillard, archiviste municipal et informatisé sur le logiciel AVENIO en avril 2003. Existence et lieu de conservation des originaux Archives municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél: 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Répertoires numériques des fonds privés, bordereaux de versements des archives après 1945 des services Répertoires numériques des fonds privés