Inventaire d'archives : Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Contenu :
Sommaire
Archives du cabinet d'Hervé de Charrette, ministre du Logement.
- Art 1-27 : Dossiers d'Evelyne Ratte, directeur de cabinet. Art 1-12 : Enregistrement du courrier, courrier signe par le ministre et par le directeur du cabinet, notes, discours du ministre, comptes rendus d’entretiens, visite en Afrique du Sud, 1993-1995. Art 13-16 : Préparation du budget, comptes rendus de réunions interministérielles, plan de relance du logement, 1993-1995. Art 17-19 : Logement social : Contrôle des HLM, logement des personnes très défavorisées, attribution et vente des logements, 1992-1995. Art 20-23 : Logements vacants, aides au logement, politique de la ville, questions foncières, loyers, 1990-1995. Art 24-27 : Prêts locatifs aides : Demandes des collectivités et décisions, 1994.
- Art 28-33 : Dossiers de Gilles Rouques, directeur adjoint du cabinet (politique de la ville et sans-abris, loyers, questions juridiques). Art 28-32 : Loi habitat du 21 juillet 1994 sur la vente HLM, les rapports locatifs, le logement des personnes à faibles ressources, la transformation des bureaux en logements, les copropriétés, loi sur la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995, en application de la loi d’orientation sur la ville : Débats, interventions du ministre, dossiers de presse, 1994-1995. Art 33 : Conventions avec la ville de Paris, la région Ile-de-France, 1993-1994.
- Art 34-42 : Dossiers de Mme Marie-Anne Bacot, conseiller technique (budget, organismes constructeurs). Art 34-36 : Habitations à Loyer Modéré (HLM) : Contrôle et réglementation, 1993-1994. Art 37-39 : Relations avec les fédérations d’organismes constructeurs, interventions du ministre, 1993-1995. Art 40-42 : Crédits aux associations, préparation et exécution du budget, 1993-1995.
- Art 43-45 : Dossiers de M. Claude Taffin, conseiller technique (1% logement, aides personnelles) : Plan en faveur du logement, convention relative au 1%, rapport sur la transformation de bureaux en logements, mesures fiscales et aides, 1993-1995
Cote :
19950209/1-19950209/45
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de l'Équipement et du Logement
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Octobre 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008922
Personnes :
Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude
Thèmes :
aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville