Inventaire d'archives : Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Sécurité des équipements sous pression,...
Titre :
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Sécurité des équipements sous pression, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz (1948-2014).
Cote :
20150672/1-20150672/254
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service des risques technologiques
Service de l'environnement industriel
France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
- à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
- à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
- aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
- à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
- à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d'évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu'en aval, il met en place différents outils d'application et des supports d'information. Cette démarche s'effectue aussi bien sur le plan national qu'international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d'animation des services d'inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l'utilisation d'explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l'utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l'après-mines.service des risques technologiques
La sous-direction des risques accidentels s'occupe principalement de la prévention des risques d'accidents. Elle élabore les politiques, réglementation, doctrines et outils méthodologiques liés à la prévention des risques accidentels ; aux dépôts d'explosifs et d'artifices de divertissement, au matériel utilisable en atmosphère explosive ; à la sécurité des équipements sous pression, de la distribution et de l'utilisation domestique du gaz, des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.
Le bureau de la sécurité des équipements industriels est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
24,9 ml (83 dimab)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054755