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Archives Départementales de la Haute-Saône

INTRODUCTION 1. ZONE D'IDENTIFICATION 1.1. Référence : FRAD070/5 R. 1.2. Intitulé : Gendarmerie. 1.3. Dates : An VIII-1937. 1.4. Niveau de description : Sous-série organique. 1.5. Importance matérielle : 0,40 mètre linéaire, soit 14 articles. 2. ZONE DU CONTEXTE 2.1. Nom du producteur : Préfecture de la Haute-Saône. 2.2. Histoire administrative : La gendarmerie fut créée sous la Révolution par le décret du 16 janvier 1791, la loi du 26 février suivant, et surtout la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), considérée comme étant véritablement la charte fondamentale de cette nouvelle institution. Nouvelle ? Pas réellement car elle succède à la maréchaussée, qui était organisée sous l’autorité des maréchaux de France, au XIVe siècle, pour contrôler les troupes et réprimer leurs excès. Après la création d’un noyau d’armée permanent, au milieu du siècle suivant, les prévôts, délégués des maréchaux, s’installèrent en province, ou leurs compétences se sont progressivement étendues à des infractions commises par d’autres personnes que les gens de guerre et les vagabonds permettant ainsi à l’Etat royal de disposer d’un instrument original, à la fois juridiction permanente d’exception et force de police, pour affirmer son autorité. Or en 1791, la justice prévôtale au nom de la séparation des pouvoirs est supprimée, l’Assemblée Constituante réorganise alors la maréchaussée sous le titre de « Gendarmerie nationale » qui s’approprie alors ses structures, son organisation et ses fonctions comme le précise l’article premier de la loi du 28 germinal an VI : « Le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer, dans l’intérieur de la République, le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l’essentiel de son service ». Baptisée nationale par la Révolution, la Gendarmerie, qui fit l’objet de nombreuses dispositions législatives, change de qualificatif au gré des aléas de la vie politique. Appelée impériale en 1804, elle devient royale en 1815, perd cet adjectif en 1830, redevient impériale en 1853, puis a nouveau nationale a partir de 1870. Quoiqu’il en soit, les textes réglementaires rappellent toujours le statut militaire de cette institution et le caractère mixte de son service. En effet, selon l’ordonnance de 1820, premier règlement complet sur le service de l’Armée, la gendarmerie est aussi une force publique, placée sous l’autorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour tout ce qui concerne respectivement l’ordre public et l’exercice de la police judiciaire (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les coupables), ainsi que du ministre de la Guerre pour ce qui est de son organisation, son personnel et l’administration des unités. Du point de vue organisationnelle, la gendarmerie fut divisée originellement en divisions, comprenant chacune trois départements; la compagnie départementale était constituée de douze à quinze brigades. Puis par l’arrêté du 12 thermidor an IX (31 juillet 1801), Bonaparte réorganise la gendarmerie en vingt six légions territoriales, commandées par un colonel, formée de deux escadrons de deux compagnies, commandées par un chef d'escadron. La compagnie est subdivisée en lieutenances, commandées par un capitaine, et en enfin brigades. Il n’a pas été possible de restituer l’historique des créations et suppressions de brigades en Haute-Saône. A titre indicatif, vers 1852, l’organisation était la suivante : Enfin, pour les hommes, nous pouvons également mentionner que la gendarmerie vit ses effectifs augmenter régulièrement entre 1792 et 1798. Mais c’est véritablement à partir du coup d’état du 2 décembre 1851 et la constitution de 1852 qu’une importante étape dans son développement est franchie. En effet, Napoléon III, disposant de tous les pouvoirs concernant l’ordre intérieur, s’est fortement appuyé sur les corps militaires. Ainsi, de 1848 à 1853, la gendarmerie départementale voit ses effectifs croître de 30%. Un maillage très dense, de plus de 3.000 brigades, comprend plus de 19.000 gendarmes, selon la règle adoptée en 1851, d'une brigade à pied ou à cheval par canton. Dès lors, la plupart des modifications apportées sont, pour l’essentiel, le changement d'implantation géographique de certaines brigades. Or l'histoire de la gendarmerie en Haute-Saône ne diverge guère de celle générale que nous venons d'évoquer ici. En effet, cette dernière ne commence pas en 1791 puisque des sources anciennes d'origine privées (Sous-série 13 J - Archives de la famille Rochet) font mention, bien que le terme soit anachronique, de l'existence de gendarme en 1734 (13 J 21). De plus, les dossiers de création de brigades que nous conservons ici correspondent aux créations de nouvelles brigades qui font suite à l'augmentation des effectifs, or les premières mentions de réorganisations de brigades déjà existantes apparaissent dès l'an XI. Par conséquent, même si nous ne possédons pas les traces des premières créations de brigades, nous pouvons supposer qu'en Haute-Saône également la gendarmerie se soit développée sur les anciennes structures de la maréchaussée. Puis, en vue des sources que nous conservons, la gendarmerie en Haute-Saône évolue de la même manière que sur le reste du territoire, par exemple en changeant de nom aux grés des changements politiques comme le prouve les en-têtes des documents, ou encore en voyant ses effectifs augmenter régulièrement d'où les créations de nouvelles brigades entre 1817 et 1874 (5 R 1). 2.3. Histoire de la conservation : Les archives de la sous-série 5 R proviennent des bureaux de la préfecture de la Haute-Saône. Bien que la date de leur versement aux Archives départementales de la Haute-Saône nous soit inconnue, nous savons simplement que la préfecture de la Haute-Saône les a versées avant 1921. Nous ignorons ensuite quel a été leur suivi. De plus, et bien que nous n’ayons aucune date précise, nous savons que les archives de la gendarmerie ont été en majeure partie inventoriées et classées provisoirement après 1965 entre les différentes séries et sous-séries qui composent le cadre de classement des archives départementales, dont la série R – Affaires militaires et organismes en temps de guerre. En 2003, la sous-série 5 R, qui fait partie intégrante de la série R et qui avait été provisoirement cotée de 118 R à 121 R, a fait l’objet d’une amorce de reclassement entamée par madame Catherine CHAPUIS mais qui n’a pu aboutir et est restée en attente jusqu’à leur reprise en charge en mai-juin 2013. 2.4. Modalités d’entrée : Versements. La date du (ou des) versement(s) est inconnue. Le seul élément connu est qu’il(s) est (sont) antérieur(s) au 16 juillet 1921. 3. ZONE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE 3.1. Présentation du contenu : La sous-série 5 R est consacrée à la gendarmerie, et plus particulièrement à son organisation dans le département de la Haute-Saône, à son personnel et au fonctionnement de ses services. Ces archives, issues des bureaux de la préfecture, se composent notamment de dossiers consacrés aux création, réorganisation ou suppression de brigades, de dossiers sur le personnel (recrutement, évolution de carrières…), des rapports de l’inspection générale, ou encore de documents relatifs à la vie à la caserne (communication, indemnités, fourrage, remonte, ventes, etc.). De manière plus précise, la consultation et l’étude cette sous-série peut se révéler intéressante tant pour les généalogistes qui pourront y trouver des informations sur le personnel de la gendarmerie grâce à la présence de plusieurs notices individuelles révélant par exemple, outre l’état civil, le niveau de richesse, d’éducation, ou les opinions politiques, des membres qui le compose ou encore des anecdotes surprenantes telle que « l’attitude inconvenante à [l’égard du Maire] du gendarme Breney […] [qui] se serait présenté au domicile du Maire et lui aurait, de la façon la plus grossière, intimé l’ordre de se rendre de suite à la mairie disant que ’’la salle commune de Courchaton était bien mal administrée’’ et ajoutant ’’Marchez et dépêchez-vous, je vous forcerai à descendre de suite bon gré, mal gré […] » (5 R 14) ; que pour les historiens attachés à l’histoire locale qui pourront découvrir à travers les dossiers de création de brigades des description de certains lieux à une date particulière, par exemple, : « L’arrondissement de Gray, composé de huit cantons et 165 communes, a une population de 90.796 habitants et une étendue superficielle de 159.063 hectares. Il est traversé par 7 routes royales ou départementales et un grand nombre de chemins de grande communication. Il s’y tient annuellement 116 foires. » (5 R 1) ou encore des évènements locaux (construction du chemin de fer Jussey-Epinal ou du canal reliant Montbéliard à la Saône (5 R 4) ; ou encore permettre de faire, par exemple, progresser l’histoire économique en s’attardant notamment sur l’évolution des prix des fourrages. Toutefois, le nombre de documents conservés dans la sous-série 5 R est relativement restreint. En effet, rappelons que la gendarmerie est un corps à la fois administratif et militaire qui dépend par conséquent du ministère de la Défense. De plus, les casernes et le mobilier de la gendarmerie étant propriétés départementales, les documents qui s’y rapportent sont classés en sous-série 4N (Immeubles et bâtiments départementaux – Mobilier départemental – Service départemental d’architecture). 3.2. Évaluations, tris et éliminations : Appartenant à la série R qui avait déjà été provisoirement classée, la sous-série 5 R n’a pas été réévaluée lors de sa prise en charge. Par conséquent, aucuns nouveaux tris ni nouvelles éliminations de documents n’ont été effectués. On seulement été proposé à l'élimination d'anciennes sous-chemises. 3.3. Accroissements : La sous-série 5 R – Gendarmerie est une sous-série close. 3.4. Mode de classement : Le classement de la sous-série 5 R a été réalisé par l’application de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 : « Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales ». En vertu de quoi, les dossiers et les pièces se rapportant au casernement et au mobilier de la gendarmerie, étant propriétés départementales, ont été réintégrés en sous-série 4 N. 4. ZONE DES CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION 4.1. Conditions d’accès : Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du Code du Patrimoine, la sous-série 5 R est librement communicable. 4.2. Conditions de reproduction : Les conditions de reproduction sont soumises au respect des articles 20 à 24 du règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Saône, ainsi qu'au règlement de réutilisation des données publiques détenues par les archives départementales. 4.3. Langue et écriture des documents : Les documents composants la sous-série 5 R sont rédigés en français et selon les différents usages administratifs du XIXe siècle. Bien que dans son ensemble la sous-série 5 R est lisible aisément, il est cependant recommandé de posséder des quelques notions en paléographie moderne plus ou moins poussées pour certains documents. 4.4. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : La sous-série 5 R contient exclusivement des documents sur papier de divers grammages plus ou moins important selon la nature du document. L’état sanitaire de la sous-série 5 R est satisfaisant. Notons toutefois un aspect jauni et cassant de certains papiers conformément aux habituelles dégradations de ces derniers, des déchirures ou des lacunes de certains documents dues pour l’essentiel à la disparition des cachets de cire brune ou rouge mais que celles-ci ne n’altèrent en rien l’information contenue dans ces documents. Certains documents qui figurent dans cette sous-série comprenaient des trombones ou des épingles, en grande partie oxydés, tous ont été extraits de la sous-série et éliminés. Cependant, ils ont pour la plupart transféré une partie des oxydes sur les documents. Enfin, les encres utilisées pour l’ensemble des documents qui composent cette sous-série restent parfaitement lisibles. 5. ZONE DU CONTROLE DE LA DESCRIPTION Cet instrument de recherche a été établi par Sébastien CLEMENT, élève en première année de master Sciences de l'Information et Métiers de la Culture - Spécialité archivistique, sous la responsabilité et suivi technique de Lolita GEORGEL, assistante de conservation, et sous la direction scientifique de Georges RECH, directeur du service des Archives départementales de la Haute-Saône, durant les mois de mai et juin 2013. Sa rédaction suit les normes ISAD(G) et ISAAR(CPF).   BIBLIOGRAPHIE Les ouvrages conservés dans la bibliothèque patrimoniale des Archives départementales de la Haute-Saône sont signalés par leur cote. Ouvrages sur la gendarmerie CHASSAGNE (Jean-Marie), Le grand dictionnaire de l'argot militaire : Terre - Air - Mer - Gendarmerie, Paris, LBM, 2007, 459 p. [Arch. dép. Haute-Saône, IN8°3786]. À la fois sérieux, puisqu'il aura fallut à son auteur plus de dix ans de recherche, et drôle ce dictionnaire comprend plus de 3.500 entrées. Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service de la Gendarmerie mis à jour le 8/12/1970, s.n., s.l., [1970], 73 ƒ. p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA338/3]. GENDARMERIE NATIONALE, Gendarmerie nationale : tradition et modernité, [chez l'auteur], s.l.n.d., 60 p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA338/2] Cet ouvrage présente l'historique de la Gendarmerie nationale, de ses origines à nos jours, et s'accompagne de nombreuses illustrations en couleurs ainsi que des schémas. Gendarmerie nationale (La), Paris, La Documentation française, 1970, 91 p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA338/4]. Synthèse sur l'histoire de la gendarmerie, son organisation et son fonctionnement. Cet ouvrage est illustré de nombreux schémas. Gendarmerie nationale : de la tradition vers la modernité, Paris, Ministère de la Défense, 1996, 95 p. [Arch. dép. Haute-Saône, IN8°3132]. Synthèse sur la Gendarmerie nationale, à la fois pratique et claire, illustrée de nombreuses illustrations en couleurs ainsi que des schémas. HOUTE (Arnaud-Dominique), Le métier de gendarme au XIXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010, 319 p. [Arch. dép. Haute-Saône, IN8°4010]. Dans cet ouvrage, l'auteur étudie tous les aspects du métier de gendarme départemental dans la France provinciale du XIXe siècle : les enjeux politiques, l'organisation du service, la sociologie des hommes, leur vie professionnelle et privée, l'esprit de corps, les représentations culturelles, etc. LUC (Jean-Noël), Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie : guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2005, 1105 p. [Arch. dép. Haute-Saône, IN8°3680]. Le terme de guide ne rend pas compte de la richesse de cet ouvrage de plus d’un millier de pages. Cet outil de travail sera précieux pour les chercheurs qui voudront défricher à leur tour ce champ historiographique que constitue l’histoire de la Gendarmerie et de la Maréchaussée. Il comprend notamment de nombreux repères chronologiques, des organigrammes, des extraits des grands textes, une foisonnante bibliographie sur le sujet ainsi que de nombreuses pistes de recherche sur ce chantier quasiment neuf. Cet ouvrage est également accessible en ligne à l'adresse : http://www.servicehistorique.defense.gouv.fr/contenu/functions/dc/attached/FRSHD_PUB_00000271_dc/FRSHD_PUB_00000271_dc_att-FRSHD_PUB_00000271.pdf [lien vérifié en juin 2013]. Maréchaussée et Gendarmerie : huit siècle d'histoire, s.n., s.l.n.d., 69 p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA338/6]. Ouvrage synthétique sur l'histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie, comprenant des illustrations en noir et blanc et quelques schémas. Police judiciaire en Gendarmerie (La), Paris, Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire, 1987, 68 p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA338/5]. Revue d'étude et d'information de la Gendarmerie nationale. SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Le service historique de la Gendarmerie nationale, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, s.d., 31 p. [Arch. dép. Haute-Saône, DELTA305/1]. Brochure de présentation du Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN) dont une double-page se consacrant aux archives de la gendarmerie. Périodiques Revue de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie nationale, Paris, 1994, 1999-, revue trimestrielle. [Arch. dép. Haute-Saône, 248REV]. Les numéros sont également disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/revue [lien vérifier en juin 2013]. LAMBERT (Elodie), Jacques-Antoine Priqueler (1753-1802), itinéraire d’un Champagnerot, des gardes du corps du roi à la Gendarmerie républicaine in « Haute-Saône SALSA », janvier-mars 2012, n°85, pp. 28-38[Arch. dép. Haute-Saône, 240REV85]. Exemple d’un Champagnerot ayant terminé sa carrière dans la Gendarmerie républicaine au début du XIXe siècle.  SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives départementales de la Haute-Saône Nous avons volontairement exclu les fonds d'archives anciennes (antérieures à 1790) car bien que la gendarmerie ait succédé à la maréchaussée, nous considérons les archives de ces deux institutions comme distinctes l'une de l'autre et que le décret du 16 janvier 1791 constitue l'acte de naissance de la Gendarmerie nationale. ARCHIVES PUBLIQUES Archives imprimées DELTA 278/20 - CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE, Groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, bilan des activités, Vesoul, Conseil Général de la Haute-Saône, 1991, 32 ƒ. p. Série L : Administrations et tribunaux révolutionnaires 40 L - Gendarmerie (1790-an VIII). 1.Personnel ; affaires générales ; correspondance. Demandes d’obtention de places de gendarmes, avec certificats à l’appui. 2.Organisation générale du service ; solde ; équipement. Certificats de résidence. Reçus et quittances de loyers. 3.Pièces concernant le logement des gendarmes : correspondance, délibérations, pétitions, etc. 4.Pièces concernant le logement des gendarmes (suite) : Tableaux des casernes et logements particuliers ; visites des casernes, etc. 65 L 41 - Affaires militaires. -Gendarmerie, journaux de service de la gendarmerie (1791-an III). 89 L 14 - Gendarmerie : logement de la brigade (an V-an VII). 97 L 11 - Guerre et affaires militaires, affaires générales ; déserteurs ; secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie ; garde nationale ; gendarmerie ; colonnes mobiles ; invalides et autres pensionnés militaires (an IV-an VIII). Sous-série 4 M - Police La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 recensait les matières contenues dans cette sous-série : « Questions générales », « Police administrative (réglementation administrative de l’ordre public » et « Sûreté générale et police judiciaire ». Ces deux derniers chapitres contiennent la presque totalité des missions de la gendarmerie où nous pouvons y trouver presque exclusivement des procès-verbaux et des rapports. Actuellement, cette sous-série est en cours de classement. Sous-série 4 N - Bâtiments et mobilier départementaux 4 N 32-72 - Gendarmeries (1756-1945). 32-34 Généralités. 35-72 Communes classées alphabétiquement. (Arc-les-Gray à Vitrey-sur-Mance). Sous-série 3 U - Tribunaux de première instance 3 U 1/721 Procédures correctionnelles. -Dossiers des affaires jugées en flagrant délit ou citation directe dont outrages à gardes et à gendarmes (janvier-mars 1936). 3 U 1/723 Procédures correctionnelles. -Dossiers des affaires jugées en flagrant délit ou citation avec notamment outrages à agents et gendarmes (juillet-septembre 1936). 3 U 1/724 Procédures correctionnelles. -Dossiers des affaires jugées en flagrant délit ou citation directe avec notamment refus d'obtempérer, et outrages et violences à éclusier et à gendarme (octobre-décembre 1936). 3 U 2/1037 Procédures correctionnelles : citation directe pour outrage à maire, inspecteur du travail, gendarme, agent de la force publique ou garde (1934-1936). 3 U 30-32, 3 U 37 et 3 U 39-40 Procès-verbaux de gendarmerie. 30 1853, 1855, 1860-1865. 31 1866, 1er semestre 1867. 32 2ème semestre 1867-1868. 37 1878, 1880-1883. 39 1885, 1893, 1908, 1910-1911. 40 Enregistrement (décembre 1905-31 mars 1910). Sous-série 7 U - Justices de paix 7 U 278-294 Canton d'Autrey-les-Gray. -Procès verbaux de gendarmerie (1888-1940). 278 1888-1892 279 1893-1895 280 1896-1898 281 1899-1901 282 1902-1904 283 1905-1908 284 1909-1912 285 1913-1915 286 1916-1917 287 1918-1918 288 1920-1921 289 1922-1924 290 1925-1929 291 1930-1932 292 1933-1934 293 1965-1936 294 1937-1940 7 U 387-423 Canton de Champagney. -Minutes des jugements, procès-verbaux de gendarmerie (an XI-1940). 387 an XI-1807 388 1810-1811 389 1813-1832 390 1838-1844 391 1845-1849 397 1863-1865 398 1866-1868 399 1869-1873 400 1874-1875 401 1876-1878 402 1879-1880 403 1881-1882 404 1883-1884 405 1884 [fin]-1885 406 1886 407 1887 408 1888 409 1889-1890 410 1891 392 1850-1853 393 1854-1855 394 1856-1857 395 1858-1860 396 1861-1862 411 1892 412 1893-1894 413 1895-1897 414 1898-1899 415 1900-1901 416 1902-1905 417 1906-1908 418 1909-1915 419 1916-1918 420 1919-1921 421 1922-1924 422 1925-1926 423 1938-1940 7 U 545-587 Canton de Champlitte. -Minutes des jugements, procès-verbaux de gendarmerie (an IX-1940). 545 an IX 546 an X-an XII 547 an XIII-1806 548 1807-1809 549 1810-1811 550 1812 551 1813-1814 552 1815-1816 553 1817-1818 554 1819-1820 555 1821-1822 556 1823 557 1824-1825 558 1826-1827 559 1828-1829 560 1830-1832 561 1833-1836 562 1837-1839 563 1840-1844 564 1847-1850 565 1851-1854 566 1855-1858 567 1859-1862 568 1863-1866 569 1867-1871 570 1872-1877 571 1878-1883 572 1884-1889 573 1890-1895 574 1896-1900 575 1901-1905 576 1906-1910 577 1911-1913 578 1914-1916 579 1917-1919 580 1920-2924 581 1925-1929 582 1930-1931 583 1932-1933 584 1934 585 1935 586 1936 587 1937-1940 7 U 688-711 Canton de Combeaufontaine. -Minutes des jugements, procès-verbaux de gendarmerie (an XIV-1940). 688 an XIV-1811 689 1812-1818 690 1819-1825 691 1826-1834 692 1835-1842 693 1843-1853 694 1854-1863 695 1864-1869 696 1870-1875 697 1876-1878 698 1879-1882 699 1883-1885 700 1886-1887 701 1888-1890 702 1891-1894 703 1895-1899 704 1900-1905 705 1906-1910 706 1911-1914 707 1915-1917 708 1918-1921 709 1922-1926 710 1927-1934 711 1935-1940 7 U 1039-1041 7 U 1043-1044 Canton de Faucogney. -Procès-verbaux de gendarmerie (1840-1862, 1888-1893, 1911-1929). 1039 1840-1856 1040 1857-1862 1041 1888-1893 1043 1911-1916 1044 1917-1929 7 U 1614 Canton de Gy. -Procès-verbaux de gendarmerie (1838-1898). 7 U 3746-3852 Canton de Pesmes. -Rapport et procès-verbaux de gendarmerie et pièces diverses (1807-1940). 3746-3747 1807-1825 3748 1826 3749 1827-1828 3750 1829-1831 3751 1832 3752 1833-1834 3753 1835-1837 3754 1838-1839 3755 1840 3756 1841 3757-3758 1842-1844 3759 1845-1846 3760 1846-1847 3761-3762 1847-1848 3763-3764 1849 3765 1850 3766-3767 1851 3768-3769 1852 3770-3771 1853 3772-3773 1854 3774-3776 1855 3777-3779 1856 3780-3782 1857 3783-3785 1858 3886-3788 1859 3789-3790 1860 3791-3792 1861 3793-3794 1862 3795-3796 1863 3797-3798 1864 3799 1865 3800-3801 1866 3802 1867 3803 1868 3804 1869 3805 1870-1871 3806 1872 3807 1873 3808-3810 1874-1875 3811 1876 3812 1877 3813 1878 3814 1879 3815 1880 3816 1881 3817 1882 3818 1883 3819 1884 3820 1885 3821 1886 3822 1887 3823 1888 3824 1889 3825 1890 3826 1891 3827-3828 1892-1893 3829 1894 3830 1895 3831 1896 3832 1897 3833 1898 3834 1899 3835 1900 3836 1901 3837 1902-1903 3838 1904-1905 3839 1906-1909 3840 1910 3841 1911-1912 3842 1913 3843 1914-1917 3844 1918-1920 3845 1921-1923 3846 1924-1927 3847 1928-1929 3848 1930-1931 3849 1932-1933 3850 1934-1935 3851 1936-1937 3852 1938-1940 Série W - Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 entrées par voie ordinaire Préfecture de la Haute-Saône Cabinet du préfet 12 W 1 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à la simple police (1940-1942). 27 W 6 Organisations de fêtes et cérémonies. Notamment, 14 juillet : correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie, circulaire (1940-1942). 27 W 25 Rapports de police et de gendarmerie relatifs à des plaintes contre l'autorité occupante (1940-1944). 27 W 28 Gendarmerie et police : ordonnance militaire n°1 du colonel Sandes, commandant de la direction de l'administration militaire allemande régionale, Vesoul, Château-de-Graisse (29 juin 1940) ; rapport de gendarmerie et police, ainsi que des renseignements transmis à l'autorité allemande (1940-1942). 3 W 11 Casernes de gendarmerie : instructions (1942-1943) ; entretien, réparations, dépenses accessoires, travaux (1940, 1942-1943) ; baux de location (1942-1943). 48 W 6 Procès-verbaux de gendarmerie constatant des chutes d'avions étrangers à la Rosière, Vuillafans et Plancher-Bas (1944-1946). 48 W 20 Procès-verbaux et rapports mensuels du commissariat de police de Gray et de la section de gendarmerie de Gray (1944-1946). 3e division, 2e bureau 31 W 12 Sabotages et attentats contre les personnes : rapports de gendarmerie et de police, comptes rendus des chefs de poste du service départemental des requis permanents (1943-1944). Services pénitenciers de Dijon 1415 W 5 Détenus transférés à la brigade de gendarmerie : registre de dépôt, arrondissement de Lure (11 septembre 1942-10 février 1944). 1ère division, 3e bureau 82 W 6 Police économique : rapports mensuels de gendarmerie (mars 1943-juillet 1944). Tribunal de grande instance de Vesoul 1248 W 11 Gendarmerie : procès-verbaux d'infractions (1940-1942). 1248 W 25-50 Gendarmerie : procès-verbaux classés sans suite (1940-1945). 25 janvier-octobre 1940 26 novembre-décembre 1940 27 janvier-mars 1941 28 avril-juin 1941 29 juillet-août 1941 30 septembre-octobre 1941 31 novembre-décembre 1941 32 janvier-mars 1942 33 avril-mai 1942 34 juin-juillet 1942 35 août-septembre 1942 36 octobre-décembre 1942 37 janvier-mars 1943 38 avril-juin 1943 39 juillet-août 1943 40 juillet-août 1943 41 septembre-octobre 1943 42 janvier-mars 1944 43 avril-juin 1944 44 juillet-octobre 1944 45 novembre-décembre 1944 46 janvier-mars 1945 47 avril-mai 1945 48 juin-juillet 1945 49 août-septembre 1945 50 novembre-décembre 1945 1329 W 436 Procès-verbal de gendarmerie relatif à la fugue de pupilles de l'école de réforme de Frasne-le-Château (1941-1944). Sous-préfecture de Lure 214 W 9 Arrestations d’individus par les autorités allemandes : fiches de renseignements, rapports de gendarmerie (1941-1944). 214 W 17 Agressions, vols, sabotages, attentats, assassinats : procès-verbaux de gendarmerie (1941-1943). Tribunal de grande instance de Lure 469 W 1-8 Procès-verbaux de gendarmerie classés sans suite (1944). 1 Procès-verbaux n°1 à 149 2 Procès-verbaux n°150 à 319 3 Procès-verbaux n°321 à 500 4 Procès-verbaux n°501 à 748 5 Procès-verbaux n°750 à 998 6 Procès-verbaux n°1000 à 1420 7 Procès-verbaux n°1422 à 1646 8 Procès-verbaux n°1801 à 2010 Série Y - Établissements pénitenciers 1 Y 123 Évasion. -Procès-verbaux de gendarmerie concernant l'évasion et l'arrestation de jeunes détenus (1917-1924) ; dossiers individuels (1876-1924) ; correspondance (août 1926). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES Sous-série 12 Edépôt - Archives communales déposées d'Amance 12 Edépôt 38 Procès-verbaux du garde-champêtre et de la gendarmerie (1870-1871). Sous-série 16 Edépôt - Archives communales déposées d'Amont-et-Effreney 16 Edépôt 24 Dons et souscriptions pour les gendarmes et soldats blessés en décembre 1851. Sous-série 41 Edépôt - Archives communales déposées d'Autrey-les-Gray 41 Edépôt 40 Police générale, questionnaire sur le service de la brigade de gendarmerie d'Autrey (1890). Procès-verbaux de gendarmerie (1876-1878). 41 Edépôt 48 Gendarmerie, réparations, proposition de vente au département, construction d'une caserne, acquisition d'une maison, location d'une maison, acquisition d'un terrain pour agrandissement des dépendances, réfection de la toiture (1841-1913). Sous-série 78 Edépôt - Archives communales déposées de Bougney 78 Edépôt 28 Justice. -Arrêté de surveillance du dénommé Cocagne, gendarme congédié (1814). Sous-série 122 Edépôt - Archives communales déposées de Champlitte-et-le-Prélot 122 Edépôt 160 Réparations à la caserne de gendarmerie (1806-1879). Sous-série 132 Edépôt - Archives communales déposées de Chargey-les-Gray 132 Edépôt 40 Justice. -Vols dans les églises : correspondance du juge et du commandant de gendarmerie adressés au maire (1865). Sous-série 157 Edépôt - Archives communales déposées de Clairegoutte 157 Edépôt 30 Procès-verbaux et rapports de gendarmerie (1816-1837). Sous-série 165 Edépôt - Archives communales déposées de Combeaufontaine 165 Edépôt 30 Fourrage alloué aux brigades de gendarmerie : prix des rations (1838-1841). 165 Edépôt 46 Caserne de gendarmerie. -Logement alloué aux gendarmes (an VIII-an XIII). Construction (1827-1874, avec plans). Sous-série 171 Edépôt - Archives communales déposées de Corbenay 171 Edépôt 32 Administration militaire : état de service d'un ancien gendarme (s. d.). Sous-série 202 Edépôt - Archives communales déposées de Demangevelle 202 Edépôt 16 Gendarmerie. -Surveillance des voies ferrées (1887-1889). Sous-série 220 Edépôt - Archives communales déposées d'Essertenne-et-Cecey 220 Edépôt 44 Procès-verbaux de gendarmerie (1890). Sous-série 227 Edépôt - Archives communales déposées de Faucogney 227 Edépôt H5 Administration militaire. Faucogney et la Mer : procès-verbaux de vérification des registres des débitants de poudres (1807-1818) ; état des terres à salpêtre (an IX-1816) ; par décision de l'Empereur, la Gendarmerie départementale prend le titre de Gendarmerie Impériale (1853) ; journal de service ordinaire (1793-an II) ; inspection des casernes de gendarmerie (an XIV) ; logement des brigades de gendarmerie (1798-1838) ; demande, par le ministre de l'Intérieur, de l'inventaire de mobilier acquis aux frais du gouvernement pour les brigades (an IV-an V, 1832) ; renseignement sur la moralité, les opinions et la compétence des gendarmes (an IX) ; logement des troupes de passage (an VIII) ; constitution à Faucogney d'un centre de ravitaillement pour des manœuvres (1881) ; nomination d'un commissaire de guerre à la tête de l'Administration du département (1814) ; inspection aux revues (1815-1829) ; fournitures pour les militaires détenus conduits sous l'escorte de la gendarmerie (an XII-1809). Sous-série 228 Edépôt - Archives communales déposées de Faverney 228 Edépôt 100 Caserne de gendarmerie. -Réparations : devis, acquisition de terrains (1837-1919, un plan). Sous-série 230 Edépôt - Archives communales déposées de Fédry 230 Edépôt 24 Gendarmerie royale : ordre de conduite de prisonniers (1822, 1829). Sous-série 279 Edépôt - Archives communales déposées de Gray 279 Edépôt 1235 Faits de guerre. -Règlements et déclarations concernant les réquisitions, laissez-passer, sauf-conduits, logements des troupes, défense passive, office départemental de placement (1939-1943). Tickets d'isolés militaires, police et gendarmerie, prisonniers français en Allemagne, déportés politiques, réfugiés et sinistrés (1940-1948). 279 Edépôt 1370 Pièces concernant les locaux de la gendarmerie nationale (an VII). Sous-série 282 Edépôt - Archives communales déposées de Gy 282 Edépôt 447 Répression. -Dépôts et maisons de sûreté : correspondance, extrait des pièces originales déposées à la préfecture (an X). Chambres de sûreté annexées aux casernes des brigades de gendarmerie : correspondance (1869). Maison d'arrêt de Gy : état des fournitures (an IV). Sous-série 310 Edépôt - Archives communales déposées de Lure 310 Edépôt 97 Logement d'une brigade de gendarmerie (1814-1826). 310 Edépôt 116 Gendarmerie (an XI-1832, mention de sa construction par la commune en 1768-1770). Sous-série 311 Edépôt - Archives communales déposées de Luxeuil 311 Edépôt 303 Gendarmerie. -Réglementation (an II-an VII). Logement (1788-1811). Vivres et fourrages (an III-1832). Surveillance des voies ferrées (1887-1888). Journal de service ordinaire (1793-an II). Sous-série 339 Edépôt - Archives communales déposées de Mélisey 339 Edépôt 38 Administration militaire. -Logement des gendarmes (1814-1852). Sous-série 357 Edépôt - Archives communales déposées de Montbozon 357 Edépôt 47 Administration militaire. -Transfert de la brigade de Cintrey (1792) ; logement de la brigade (an VI, 1843-1844) ; état nominatif des sous-officiers et gendarmes (1814-1852). Sous-série 399 Edépôt - Archives communales déposées d'Ormoy 399 Edépôt 27 Gendarmerie : création d'un poste temporaire (1880). Sous-série 408 Edépôt - Archives communales déposées de Pesmes 408 Edépôt 147 Administration militaire : pétition de la municipalité de Pesmes contre la gendarmerie nationale de Pesmes qui ne remplit pas ses fonctions convenablement (1795). 408 Edépôt 161 Réparations à la caserne de gendarmerie de Pesmes (1858-1891). Adjudication du blanchissement de onze chambres du quartier de la gendarmerie de Pesmes (1832). Pièces relatives à l'acquisition de la promenade et du bâtiment de la gendarmerie (1822-1824). 408 Edépôt 163 Biens communaux. -Vente d'un terrain servant de promenade et des bâtiments de la gendarmerie de Pesmes, appartenant au duc de Choiseul, de Bard-lès-Pesmes (1795-1822). Sous-série 433 Edépôt - Archives communales déposées de Quincey 433 Edépôt 40 Police générale : état nominatif de la gendarmerie mobile (1850). Sous-série 447 Edépôt - Archives communales déposées de Rioz 447 Edépôt 72 Police générale : procès-verbaux de la gendarmerie impériale (1856-1864). Sous-série 451 Edépôt - Archives communales déposées de Ronchamp 451 Edépôt 53 Maison commune comprenant la mairie, les halles et les logements des gendarmes, construction (1827-1835, un plan). Bail pour le logement des gendarmes (1831-1834). Construction d'un four (1836). Magasin à fourrage (1840). Travaux à la gendarmerie, l'abattoir et les écoles (1894, 1897, 1901). Agrandissement de la caserne (1910). Sous-série 459 Edépôt - Archives communales déposées de Saint Barthélémy 459 Edépôt 36 Notifications des ordres de route, cantonnement des troupes, manœuvres (1850). Sous-série 467 Edépôt - Archives communales déposées de Saint-Loup-sur-Semouse 467 Edépôt 86 Gendarmerie : logement (1826-1831), procès-verbaux (1839-1883) ; fourrages (1842) ; service des hommes de la brigade (1868) ; instruction (1869). 467 Edépôt 108 Caserne de gendarmerie : acquisition (1816-1822) ; travaux de réparations (1818-1843) ; vente du mobilier (1846) ; demande de changement de casernement (1847, 1884). Sous-série 478 Edépôt - Archives communales déposées de Saulx 478 Edépôt 81 Caserne de gendarmerie, construction : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, état des lieux, rapport, devis, état métrique, analyse de prix, état estimatif, mémoire explicatif, plans (1847-1855). Sous-série 550 Edépôt - Archives communales déposées de Vesoul 550 Edépôt 784 Gendarmerie : circulaires concernant l'organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale (1793-an IX) ; menues réparations à l'hôtel abritant la gendarmerie nationale (an IX-1820). 550 Edépôt 785 Casernement : états des frais, règlement (1811-1905). 550 Edépôt 1342 Maison des Annonciades : travaux à faire pour y loger des gendarmes (an IV). ARCHIVES PRIVEES Sous-série 1 J - Pièces isolées et petits fonds 1 J 188 /12 Deux lettres du maréchal Moncey, premier inspecteur général de la gendarmerie, au duc de Feltre, ministre de la guerre. Paris, le 19 février 1812 et le 16 juillet 1814. 1 J 408 /6 Papiers de la famille ORIAL, originaire de Noroy-les-Jussey : trois livrets militaires de Claude-François ORIAL, gendarme (1847-1871). 1 J 411 Copies de lettres écrites par M. TRANCHANT à CARTERON, brigadier de gendarmerie à Jussey concernant le paiement de sa pension (1826, photocopie). 1 J 630 Certificats, états de services et extraits d'état civil (délivrés en vue d'obtention de bourses ou d'admission aux hospices) concernant des personnes originaires de Haute-Saône. 3. ALLEMAND (François-Frédéric), de Gray, gendarme (né 1809), et son fils Louis-Gabriel (né à Paris en 1853) ; son frère Joseph-Adolphe, de Gray, marchand puis militaire (marine) (né 1810), et son fils Alexis-Arthur-Frédéric (né à Gray en 1839) ; leur père, Jacques, de Viviers, militaire (né en 1777) (1836-1862). 7. SEQUARD (Urbain-François) "entré au service en 1791 dans le 2e bataillon de la Haute-Saône", militaire de la Révolution et de l'Empire puis gendarme (1850). 8. VERNOT (Jean-Claude), de Champlitte, militaire de l'Empire puis gendarme, chef d'escadron, officier légion d'honneur (1841). 1 J 937 Gendarmerie nationale, groupement de la Haute-Saône : bilan d'activités (1975) ; situation économique dans le département de la Haute-Saône : rapport du préfet au Premier ministre (11 décembre 1981). Sous-série 72 J - Forges de Baignes 72 J 227 Correspondance avec M. AUBRY, brigade de gendarmerie, Noroy-le-Bourg, Haute-Saône (1948). Sous-série 102 J - Archives Société Comtoise d'Aménagement et de Développement (S.O.C.A.D.) 102 J 99-117 Gray. -Gendarmerie (1987-1994). 99. Foncier. Plan cadastral. 100. DCE. Démolition. Appel à candidatures. 101. Permis de construire. APS. Permis de démolir. 102. DCE 18 logements. Plans. 103. Contrôle de légalité. 104. Appel d’offres restreint. Consultation des entreprises. 105. Procès-verbal état des lieux. Contrôle technique. 106. Procès-verbaux de chantier. 107. Dossiers sinistres/contentieux. 108. Marchés des travaux : VRD, gros œuvre, charpente. 109. Marchés des travaux : démolition, cloisons, menuiserie, maîtrise d’œuvre, contrôle technique. 110-111. Marchés de travaux. 112. Marchés de travaux 8 logements. 113. DCE 8 logements. 114. DOE. 115. Convention avec la ville. Financement. Clôture 1994. 116. Mémoires de travaux, 1 à 12. 117. Mémoires de travaux, 13 à solde. Factures Communicable en 2020 DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS Série Fi - Documents figurés 11 Fi 245 /30 Fougerolles : La gendarmerie. Carte postale (s.d.). 11 Fi 245/38 Fougerolles : Rue du pont vers la gendarmerie. Carte postale (s.d.). 11 Fi 334 /12 Marnay : Hôtel-de-ville et gendarmerie. Carte postale (s.d.). Pinard. 11 Fi 337 /1 Montbozon : La gendarmerie. Carte postale (s.d.). DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS Sous-Série 13AV - Témoignages recueillis par le pôle de la documentation sonore des archives départementales : CD audio de consultation Témoignage de Joseph OGOR 13AV5/CD3 Témoignage de Joseph OGOR - Entretien du mercredi 11 avril 2001. 2001 Des houillères de Ronchamp aux usines Peugeot (1936-1983). 7. Éléments de Résistance à Ronchamp (6'12). Les gendarmes de Ronchamp - le STO à Ronchamp - des étudiants à la mine – les convois de charbon pour l'Allemagne - des photos de De Gaulle - les propos de Pierre Dac - les autres libérateurs après 1944 - Malraux inconnu – Édouard Herriot et Staline - "l'opération barbe rousse de 1941". Témoignage de Jean REYBOZ 13AV9/CD8 Témoignage de Jean REYBOZ - Entretien du jeudi 13 septembre 2001. 2001 La direction de l'organisme HLM de la Haute-Saône (1964-1982). 17. Bilan de dix-huit années de direction de l'organisme HLM de Haute-Saône (4'19). Le Montmarin vingt ans après - le Grand Grésil - les foyers de personnes âgées - les gendarmeries de Haute-Saône - le financement des gendarmeries – le Directeur National de la Gendarmerie Française. Témoignage d'Emile RAGUIN 13AV13/CD4 Témoignage d'Emile RAGUIN - Entretien du mardi 17 juin 2003. 2003 La vie à Bouhans-lès-Montbozon (1934-1945). 8. La clandestinité (4'07). Le STO et la classe 43 - les fermes de Franche-Comté - Montussaints (Doubs) - les gendarmes de Montbozon - les comportements pendant la guerre - les chants de propagande - les parachutages. Témoignage de Marie-Louise BERGERET 13AV2/CD1 Témoignage de Marie-Louise BERGERET - Entretien du 2 avril 2001. 2001 Ronchamp au temps de la mine (1929-1958). 9. La Libération (4'49). L'évacuation en 1944 à Malbouhans - les obus dans le bois - deux accidents en 1945 - retour progressif - la reconstruction de Ronchamp - la Mairie – la gendarmerie - l'intégration des gendarmes à la communauté Ronchampoise. Témoignage de Bernard GRANDJEAN 13AV14/CD6 Témoignage de Bernard GRANDJEAN - Entretien du mercredi 30 juillet 2003. 2003 La boulangerie Bailly de Vesoul pendant l'Occupation (1939-1944). 4. L'Occupation après 1942. (6'34). Motivation à l'engagement - le Maréchal après 1942 - la radio Suisse – La propagande anti-juive et anti-maçonnique - la communauté juive Vesulienne – les lois de Vichy - les gendarmes - le préfet Henry et le maire Ologne. Témoignage d'André MAILLOT 13AV15/CD4 Témoignage d'André MAILLOT - Entretien du jeudi 7 août 2003. 2003 Du Front Populaire à la Libération à Corre (1936-1948). 1. Quotidien d'un réfractaire (3'51). Les recherches de la feldgendarmerie de Jussey - le retrait à Port-sur-Saône - la planque à la gendarmerie de Fougerolle - le certificat de désertion – la planque à Corre. Témoignage de René VERDY 13AV23/CD1 Témoignage de René VERDY - Entretien du 1er juin 2004. 2004 D'Ougney-Douvot à Pesmes (1925-1945). 7. Les biens alimentaires pendant l'Occupation (10'47). Le pressage du colza - l'inspection des gendarmes - les acheteurs d'huile - l'alimentation pendant l'Occupation - la basse-cour pendant l'Occupation – le troc avec les cultivateurs - l'entretien des moulins. 9. Les actes de résistances (6'41). Maquisards et collaborateurs - le bistrot de Pesmes - les gendarmes maquisards – le monument commémoratif de la rue de Coulances à Pesmes - les Occupants – la kommandatur de Gray. Sous-Série 15AV - Archives orales restaurées sur support CD Fonds Jean Marie DUMAIN 15AV3/CD2 Monsieur LECOMTE, Charles SAVEY, Camille LAURENCY, Louis MARTINERIE - Récits de vie. 1968-2001 La grande guerre (1914-1920). 18. L'entrée dans la gendarmerie (1'23). Pays natal - le service militaire - L'AFRIQUE DU NORD - le retour en métropole - à la recherche d'une situation - juillet 1928 - l'école de gendarmerie de BOURGOIN (Isère) - les pelotons mobile de EAUNE et de GRAY - la gendarmerie de VESOUL (1936.) 19. Les services en Gendarmerie (1936-1958) (2'20). La mobilisation - la prévôté de la 57e division d'infanterie - la bataille de MAUX - PARIS et la zone libre - a ligne de démarcation, secteur de CHALON - les passages clandestins - la résistance à VESOUL - la médaille militaire (1943) - Chef à COMBEAUFONTAINE (70)- Adjudant à DELLE (90) - Adjudant chef à VESOUL - départ en retraite (1958). Fonds Jean Marie DUMAIN 15AV3/CD4 Marcel GUERRIN - Le quotidien rural en Haute-Saône au début du siècle. 1968-2001 La vie paysanne haut-saônoise au départ du siècle. 13. Les conscrits (2'04). Le conseil de révision - le rôle des gendarmes et du major - la Commission - la honte de la réforme - les camelots à la sortie de la Mairie - le tambour communale - la tournée du bistrot. Fonds de la médiathèque D'HERICOURT 15AV11/CD1 Jean Jacques JENNEVIN. 2004 Entretien du mardi 6 juillet 2004. 13. Précautions, arrestations et résistance (5'17). Les précautions de Jean Jennevin - la gendarmerie dans la guerre - coupure - l'arrestation des parents - les colis de la résistance - le nettoyage de la maison - le maquis après l'arrestation. Fonds de la médiathèque D'HERICOURT 15AV11/CD8 Jean POCHARD - Entretien du 7 octobre 2004. 2004 8. Les pouvoirs publics dans la guerre (7'38). Le Maire Eugène Grandjean - Police et Gendarmerie pendant l'occupation – le garde champêtre - le tambour - les réquisitions des moyens de locomotion – les transformations en gazogène - les hivers de l'occupation. Fonds de la médiathèque D'HERICOURT 15AV11/CD11 Roland DUBOIS - Entretien du 9 novembre 2004. 2004 5. Les gendarmes, le marché noir et la résistance (20'34). Le STO - les confiscations des gendarmes d'Héricourt - les gendarmes résistants et les autres - le candidat au maquis - les prisonniers allemands à la Libération - le rapprochement franco-allemand - les disparitions - le maquis du Lomont. Archives municipales d'Héricourt Les Archives communales d'Héricourt possèdent également, dans leurs fonds modernes, des archives concernant la brigade installée dans cette commune. Cependant, ceux-ci étant actuellement en cours de classement, nous ne pouvons pas donner plus de détails et conseillons aux lecteurs de prendre contact avec le service pour plus d'informations. [Archives municipales d'Héricourt, 46bis rue du Générale de Gaule - 70400 Hericourt ; 0384468813 ; archives@hericourt.com] Service Historique de la Défense Les archives des brigades de la Haute-Saône, anciennement cotées en série W - archives administratives et judiciaires aux Archives départementales de la Haute-Saône, ont été remises le 16 octobre 2002 au Service Historique de la Défense, en vertu de la circulaire AD 86-4 du 20 décembre 1986 concernant les "Archives de la Gendarmerie" [disponible en ligne à l'adresse http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/985] et de la circulaire AD 2001-4 du 13 décembre 2001. Le répertoire numérique détaillé qui les décrivent à fait l'objet de la publication suivante : DOESSANT (Benoît) sous la direction du lieutenant Karine Perrissin-Faber, Unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (1922-1946) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 70 E, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, s.d., 46 p. Archives nationales Des archives de la Gendarmerie nationale peuvent être trouvées en série R9, affaires militaires, qui contient de nombreuses suites de documents classés par départements ainsi qu'en série F23, organismes extraordinaires en temps de guerre, dont le caractère est plus générale. Nous recommandons aux lecteurs de se référer aux tomes I et III fascicule II de l'Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent.