Inventaire d'archives : Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Services Centraux ; Service central exploitation (1936-1983)
Contenu :
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0 - GENERALITES
0.1. Documentation - Etudes générales sur la main-d'oeuvre docker
0.2. Dockers étrangers - Documentation
0.3. Documentation administrative
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1 - LOI DU 6 SEPTEMBRE 1947 - REGIME DE TRAVAIL DANS LA MANUTENTION
1.1. Loi de 1947 - Textes réglementaires
1.1.1. Débats - Vote de la loi
1.1.2. Régime antérieur à 1947
1.1.3. Textes d'application
1.2. Projet de réforme de la loi de 1947
1.3. Interprétation de la loi
1.3.1. Article 85 - Champ du Monopole
1.3.2. Postes privés/postes publics
1.3.3. Autres dispositions de la loi de 1947
1.3.4. Ports et navires de pêche
1.4. Attribution et retrait de la carte professionnelle
1.4.1. Règles générales
1.4.2. Réglements intérieurs du Bureau Central de la Main d'Oeuvre sur la carte professionnelle
1.4.3. Demandes individuelles d'attribution de cartes
1.4.4. Conflits individuels sur des sanctions
1.5. Départements et territoires d'Outre-Mer
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2 - APPLICATION AUX DOCKERS DE LA LEGISLATION DE DROIT COMMUN
2.1. Droit du travail
2.1.1. Contrats de travail - Relations individuelles employeurs/dockers
2.1.2. Réglementation du travail (conditions de travail : durée, repos congé
2.1.3. Placement et emploi - Assurance-chômage
2.1.4. Droit syndical - Représentation du personnel
2.1.5. Droit de grève - Conflits du travail
2.1.6. Dockers handicapés - Médecine du travail
2.1.7. Organisation des employeurs
2.1.9. Divers
2.2. Sécurité Sociale
2.2.1. Généralités - Cotisation - Assiette - Régime "vignette"
2.2.2. Assurance-maladie
2.2.3. Assurance-accidents du travail
2.2.4. Assurance-vieillesse et retraite - F.N.E. et solidarité
2.2.5. Prestations familiales
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3 - FORMATION PROFESSIONNELLE
3.0. Généralités
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4 - CONDITIONS DE TRAVAIL
4.1. Horaires de travail (par port)
4.2. Rémunérations - Accords salariaux
4.3. Conventions collectives (pour les D.O.M. : cf. 0 1.5.)
4.3.1. Accords nationaux
4.3.2. Accords locaux (par port)
4.4. Hygiène et sécurité :
4.4.0. Généralités
4.4.1. Réglementation internationale
4.4.2. Réglementation nationale
4.4.3. Réglementation par port
4.4.4. Activités de la Direction des Ports et Navigation Maritimes
4.4.5. Problèmes par port
4.4.9. Divers
4.5. Syndicats - Relations et entrevues
5 - INSPECTION DU TRAVAIL
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6 - CAI.NA.G.O.D.
6.1. Conseil d'Administration
6.1.1. Nominations - Composition
6.1.2. Procès-verbaux des Conseils
6.1.3. Rapports annuels d'activité et statistiques
6.2. Indemnité de garantie
6.3. Cotisation patronale
6.9. Divers
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7 - ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES PORTS
7.1. Bureau Central de la Main-d'Oeuvre
7.1.0. Généralités
7.1.1. Règles d'embauche
7.1.2. Désignation des ports où sont créés des Bureaux Centraux de la Main-d'Œuvre
7.1.3. Règles d'embauche par port
* 7.1.4. Composition des Bureaux Centraux de la Main-d'Oeuvre (par port)
7.2. Effectifs
7.2.0. Généralités - Etudes sur l'emploi des dockers - Evolution des effectifs
7.2.1. Réglementation
7.2.2. Contrôle des effectifs - Attributions CAI.NA.G.O.D. et Bureau Central de
la Main-d'Oeuvre
7.2.3. Fixation des effectifs (par port)
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8 - CONFLITS DU TRAVAIL
8.1. Conflits nationaux
8.2. Conflits du travail par port (classement par port et par année)
Les dossiers côtés en Q 7.1. - Q 7.2. et Q 7.2.3. sont classés alphabétiquement par po
La rubrique Q 7.1.4. a tendance à disparaître au profit de la rubrique Q 7.1. avec laquelle elle se recoupait. Elle est cependant toujours utile pour la recherche d'anciens dossiers archivés au Compactus ou aux Archives Contemporaine de Fontainebleau
L'astérisque indique le changement d'armoire.
Sommaire
Art 1-207 : Exploitation des ports maritimes. Dockers : Statuts, conditions et organisation du travail, protection sociale, conflits sociaux, 1936-1983 [voir aussi les versements 19840136 et 19860321].
Cote :
19870150/1-19870150/207
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Service central Exploitation (direction des ports et de la navigation maritimes)
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014094