Inventaire d'archives : Services départementaux des Hauts-de-Seine. Aide sociale à l'enfance. Cité de l'enfance au Plessis-Robinson

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Structure départementale depuis la décentralisation dans les années 1980, la Cité de l'Enfance est un établissement départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance qui assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation des enfants de 3 à 13 ans, dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de danger, nécessitant une séparation de son milieu familial. Le placement est motivé lorsque des dysfonctionnements, des défaillances ou des difficultés graves sont constatés dans l'exercice des responsabilités parentales. Il peut s'agir de carences affectives ou éducatives, des maltraitances physiques ou psychiques. La décision de placement peut être prise par une mesure judiciaire (décidée par le Juge des enfants ou le Procureur de la République) ou par une mesure administrative (prise par le responsable du STASE, en accord avec les parents). Au sein de l'administration générale, il a été question de distinguer les différents producteurs : la direction, les services administratifs et les services logistiques. La direction s'occupe du fonctionnement structurel et organisationnel de l'établissement. On dispose d'archives sur l'organisation générale de la Cité de l'Enfance, l'enregistrement de la correspondance, les réunions institutionnelles et de direction, les relations tant avec le personnel qu'avec les partenaires, la mise en oeuvre du projet d'établissement, l'organisation et le suivi de l'accueil des enfants, ainsi que des rapports d'activité et des données statistiques. Les services administratifs ont deux rôles principaux : la gestion du budget et du personnel. Sont conservés les dossiers relatifs aux budgets, aux statuts et missions du personnel de la Cité de l'Enfance, des listes d'effectifs, un récapitulatif des salaires et des primes (l'établissement fonctionnant avec un budget annexe du département), les dossiers de carrière, ainsi que les dossiers d'élections et de réunions des organismes paritaires (Comité technique d'établissement, Comité technique paritaire, Commission administrative locale et départementale). Les services logistiques s'assurent du bon fonctionnement technique de l'établissement. Les archives donnent une vision élargie du travail accompli par le Pôle technique avec la présence de plusieurs dossiers sur l'architecture, la construction et l'aménagement de l'établissement (des années 1950 à 2006). La mission principale de la Cité de l'Enfance est d'accueillir les jeunes en danger physique et moral. Nous conservons les signalements d'enfants émis par les services sociaux, la justice ou la brigade des mineurs. La chronologie des admissions est très lacunaire, se limitant aux années 1989 et 1990. La prise en charge de ces enfants s'effectue par la tenue de dossiers individuels, et lorsque certains des pensionnaires ne peuvent pas être repris par leurs familles, il est possible qu'un placement familial d'urgence soit décidé. Un contrat d'accueil est alors signé, portant mention des familles d'accueil et des mineurs pris en charge. Accueillir, c'est aussi contrôler la population de l'établissement. Le fonds se compose d'une série de listes d'effectifs, et les mouvements de population sont documentés par la présence de listes d'entrées et de sorties, ainsi que par des carnets où sont renseignées toutes les visites familiales. En plus de l'accueil, la Cité de l'Enfance assure des missions d'observation et d'orientation. En effet, le séjour des mineurs au sein de l'établissement étant généralement court (entre 6 et 9 mois), on cherche avant tout à les réhabiliter au sein de leurs familles ou à les réorienter dans une autre structure d'accueil. Avant tout, ils font l'objet d'une attention particulière. L'équipe médicale joue un rôle déterminant, car les enfants arrivent parfois avec des troubles physiques et comportementaux. La présence d'examens d'électroencéphalogramme, de registres des soins, de dessins et de lettres, illustrent ce suivi personnalisé. L'équipe éducative est aussi indispensable, car elle assure le bon déroulement du séjour des mineurs. Les cahiers de liaison et de réunion détaillent le quotidien des enfants. Des animations sont organisées, tels que des ateliers de poésie, de musique ou de cuisine. La présence quotidienne des éducateurs n'empêchent pas les incidents et les accidents. Nous possédons des archives sur les déclarations d'accidents et un dossier sur les différends entre mineurs. Toutes ces archives sur la vie quotidienne au sein de la Cité de l'Enfance sont alimentées par une petite collection de photographies sur la construction des premiers bâtiments, sur les vacances des enfants, les fêtes de fin d'année scolaire et de Noël. Enfin, le fonds dispose d'une documentation relative au projet d'évolution de la Direction de la Vie Sociale (DVS), mené en 1997. Elle concerne également le fonctionnement de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts-de-Seine, avec la présence de documents présentant le Service de recueil des informations relatives aux mineurs en danger, le prix de journée des établissements et services habilités à l'ASE, ou le projet d'établissement du Service des adolescents. La Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose aussi d'une documentation présentant les missions du service, les activités de l'Accueil Parquet, et détaillant la mise en place d'un dispositif d'accueil familial avec l'Institut interdépartemental Théophile Roussel.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
09/06/2021 à 14:51

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_ASE_cite_enfance

Où consulter le document :

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