Inventaire d'archives : Aide sociale à l'enfance. Cité de l'enfance

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Structure départementale depuis la décentralisation dans les années 1980, la Cité de l'Enfance est un établissement départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance qui assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation des enfants de 3 à 13 ans, dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de danger, nécessitant une séparation de son milieu familial. Le placement est motivé lorsque des dysfonctionnements, des défaillances ou des difficultés graves sont constatés dans l'exercice des responsabilités parentales. Il peut s'agir de carences affectives ou éducatives, des maltraitances physiques ou psychiques. La décision de placement peut être prise par une mesure judiciaire (décidée par le Juge des enfants ou le Procureur de la République) ou par une mesure administrative (prise par le responsable du STASE, en accord avec les parents).

Au sein de l'administration générale, il a été question de distinguer les différents producteurs : la direction, les services administratifs et les services logistiques.

La direction s'occupe du fonctionnement structurel et organisationnel de l'établissement. On dispose d'archives sur l'organisation générale de la Cité de l'Enfance, l'enregistrement de la correspondance, les réunions institutionnelles et de direction, les relations tant avec le personnel qu'avec les partenaires, la mise en oeuvre du projet d'établissement, l'organisation et le suivi de l'accueil des enfants, ainsi que des rapports d'activité et des données statistiques.
Les services administratifs ont deux rôles principaux : la gestion du budget et du personnel. Sont conservés les dossiers relatifs aux budgets, aux statuts et missions du personnel de la Cité de l'Enfance, des listes d'effectifs, un récapitulatif des salaires et des primes (l'établissement fonctionnant avec un budget annexe du département), les dossiers de carrière, ainsi que les dossiers d'élections et de réunions des organismes paritaires (Comité technique d'établissement, Comité technique paritaire, Commission administrative locale et départementale).
Les services logistiques s'assurent du bon fonctionnement technique de l'établissement. Les archives donnent une vision élargie du travail accompli par le Pôle technique avec la présence de plusieurs dossiers sur l'architecture, la construction et l'aménagement de l'établissement (des années 1950 à 2006).

La mission principale de la Cité de l'Enfance est d'accueillir les jeunes en danger physique et moral. Nous conservons les signalements d'enfants émis par les services sociaux, la justice ou la brigade des mineurs. La chronologie des admissions est très lacunaire, se limitant aux années 1989 et 1990. La prise en charge de ces enfants s'effectue par la tenue de dossiers individuels, et lorsque certains des pensionnaires ne peuvent pas être repris par leurs familles, il est possible qu'un placement familial d'urgence soit décidé. Un contrat d'accueil est alors signé, portant mention des familles d'accueil et des mineurs pris en charge.
Accueillir, c'est aussi contrôler la population de l'établissement. Le fonds se compose d'une série de listes d'effectifs, et les mouvements de population sont documentés par la présence de listes d'entrées et de sorties, ainsi que par des carnets où sont renseignées toutes les visites familiales.

En plus de l'accueil, la Cité de l'Enfance assure des missions d'observation et d'orientation. En effet, le séjour des mineurs au sein de l'établissement étant généralement court (entre 6 et 9 mois), on cherche avant tout à les réhabiliter au sein de leurs familles ou à les réorienter dans une autre structure d'accueil. Avant tout, ils font l'objet d'une attention particulière. L'équipe médicale joue un rôle déterminant, car les enfants arrivent parfois avec des troubles physiques et comportementaux. La présence d'examens d'électroencéphalogramme, de registres des soins, de dessins et de lettres, illustrent ce suivi personnalisé. L'équipe éducative est aussi indispensable, car elle assure le bon déroulement du séjour des mineurs. Les cahiers de liaison et de réunion détaillent le quotidien des enfants. Des animations sont organisées, tels que des ateliers de poésie, de musique ou de cuisine. La présence quotidienne des éducateurs n'empêchent pas les incidents et les accidents. Nous possédons des archives sur les déclarations d'accidents et un dossier sur les différends entre mineurs.
Toutes ces archives sur la vie quotidienne au sein de la Cité de l'Enfance sont alimentées par une petite collection de photographies sur la construction des premiers bâtiments, sur les vacances des enfants, les fêtes de fin d'année scolaire et de Noël.

Enfin, le fonds dispose d'une documentation relative au projet d'évolution de la Direction de la Vie Sociale (DVS), mené en 1997. Elle concerne également le fonctionnement de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts-de-Seine, avec la présence de documents présentant le Service de recueil des informations relatives aux mineurs en danger, le prix de journée des établissements et services habilités à l'ASE, ou le projet d'établissement du Service des adolescents. La Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose aussi d'une documentation présentant les missions du service, les activités de l'Accueil Parquet, et détaillant la mise en place d¿un dispositif d'accueil familial avec l'Institut interdépartemental Théophile Roussel.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225164016

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 16:40

Informations sur le producteur :

Compétence départementale, le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du département des Hauts-de-Seine est organisé sur une base territoriale. On compte sept Services Territoriaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (STASE) dont la mission principale est de mettre en oeuvre les orientations votées par l'Assemblée départementale. Cette organisation territoriale est motivée par le souci de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Le Département compte actuellement quatre établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance qui assurent des missions d'accueil et d'accompagnement des enfants et de leurs familles. Il s'agit du Centre maternel « Les Marronniers » à Châtillon, de la Pouponnière Paul-Manchon répartie sur deux sites (Asnières-sur-Seine et Le Plessis-Robinson), de la Cité de l'Enfance au Plessis-Robinson, et du Service des adolescents (également sur deux sites, au Plessis-Robinson et à Rueil-Malmaison).

Aux origines de la Cité de l'Enfance, on trouve la donation du comte russe DEVANTOVSKY, exilé en France en 1917, de sa propriété située dans l'actuelle rue du Général Leclerc au Plessis-Robinson à la Congrégation des Petites-Soeurs-des-Pauvres. Celle-ci ouvre un orphelinat pour l'enfance malheureuse.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, la nouvelle institution passe sous l'autorité de l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris, dont l'objectif est d'unifier la politique de l'enfance.

Dans les années soixante, la réorganisation administrative de la région parisienne en plusieurs départements et la décentralisation des années 1980, constituent un tournant pour la Cité de l'Enfance. Celle-ci est alors transférée au Conseil général des Hauts-de-Seine, en même temps que les compétences liées à la protection de l'enfance.

La Cité de l'Enfance assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation des enfants de 3 à 13 ans, dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de danger, nécessitant une séparation de son milieu familial. Le placement est motivé lorsque des dysfonctionnements, des défaillances ou des difficultés graves sont constatés dans l'exercice des responsabilités parentales. Il peut s'agir de carences affectives ou éducatives, des maltraitances physiques ou psychiques. La décision de placement peut être prise par une mesure judiciaire (décidée par le Juge des enfants ou le Procureur de la République) ou par une mesure administrative (prise par le responsable du STASE, en accord avec les parents).

La spécificité de l'établissement est d'être organisée en pavillons. Les premiers sont construits à la fin des années 1950, et l'on commence à accueillir les enfants à partir de 1964. Dans un premier temps, sont présents les enfants et les adolescents jusqu'à 21 ans. Par la suite, il est décidé de créer quatre zones distinctes pour améliorer l'accueil des enfants : deux zones pour la petite enfance (3-13 ans), une troisième zone pour les adolescents, et la quatrième regroupant les bureaux du Service territorial de l'ASE. Jusqu'en 2014, les deux premières zones sont divisées en trois sites :
1. Foyer du Plessis-Robinson (site historique), au sud du département ;
2. Foyer de Villeneuve-la-Garenne (1987-2011), au nord ;
3. Foyer des Goulvents à Nanterre (2006-2014), au centre.
Cette logique territoriale est motivée par la volonté de rapprocher les enfants de leurs familles et de répartir les lieux d'accueil de manière homogène. La troisième zone est constituée du Service des adolescents, lui-même réparti en deux sites :
1. Foyer Colbert au Plessis-Robinson ;
2. Foyer de Rueil-Malmaison.

Depuis le 1er janvier 2015, la Cité départementale de l'Enfance et de l'Adolescence (CDEA) a été mise en place. Elle se compose de trois structures : la Cité de l'Enfance (avec le site historique du Plessis-Robinson), le foyer Colbert et le foyer de Rueil-Malmaison.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : En 2011, avec la fermeture du foyer de Villeneuve-la-Garenne, les archives ont été transférées au foyer du Plessis-Robinson. Ensuite, une partie des archives du foyer du Plessis-Robinson a déménagé dans les locaux de l'Unité Territoriale Sud à Sceaux, après que des travaux ont eu lieu sur le site du Plessis-Robinson. Enfin, la Cité de l'Enfance a versé aux Archives départementales des Hauts-de-Seine une partie des archives des foyers du Plessis-Robinson et de Villeneuve-la-Garenne (environ 50 ml).
Depuis juin 2014, la fermeture du foyer de Nanterre a conduit au transfert de ces archives au foyer du Plessis-Robinson. A ce jour, le site historique de la Cité de l'Enfance conserve toujours les archives des foyers de Villeneuve-la-Garenne, du Plessis-Robinson et de Nanterre. L'établissement continue encore de verser aux Archives départementales des Hauts-de Seine.

Description :

Critères de sélection :
Du tri a été effectué sur les documents ne présentant pas un intérêt historique et n'ayant pas de rapport avec l'établissement. Il s'agit essentiellement de la documentation générale, des doublons, des dossiers de vacataires, de stagiaires et de formations, ainsi que des documents de travail et des pièces isolées non identifiées.
Mise en forme :
En 2017, le fonds 2769W a fait l'objet d'un traitement archivistique. Il a été choisi d'élaborer un plan de classement respectant autant que possible les attributions et les missions de la Cité de l'Enfance. La première partie s'intéresse à l'administration générale, composée de la direction et des services administratifs. La deuxième partie précise les modalités d'admission des enfants et le contrôle des effectifs. La troisième partie donne un aperçu de la vie quotidienne des enfants. Enfin, le fonds dispose d'une documentation relative à la politique sanitaire et sociale de la Direction de la Vie Sociale, ainsi que d'une présentation des activités de la Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT